Politique et International
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Droit de Zina de Surélevation D'Emphytéose Au Maroc
Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accaparer d’une valeur pécuniaire, la plupart des jurisconsultes décrit ce pouvoir comme étant un pouvoir directe puisque le titulaire du droit peut exercer son pouvoir sur la chose sans besoin de
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Droit décentralisation
C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la leur différence essentielle avec les collectivités territoriales. Dans chaque département, il y a une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) présidée par le préfet et composée de représentants des
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DROIT DEL’UNIONEUROPEENNE
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : traités de Rome créant la CEE et la CEEA Les Etats européens (6) ont créé 3 OI distinctes (communautés européennes) en vue d’agir en commun pour un
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Droit des administrés
« Les garanties de l'administré face à l'élaboration de l'acte administratif » L'acte administratif unilatéral est un procédé propre à l'action administrative. En effet, alors qu'en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur un accord de volonté matérialisé par un contrat réduisant pratiquement à néant la possibilité pour l'une des
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Droit Des Affaires
DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement,
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DROIT DES AFFAIRES
* Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des textes déjà composé par le prof à avoir pour l’examen (100 pages). * Nv projet de loi Macron (Noé) à regarder : il s’agirait de revalorisait
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Droit des affaires
LE DROIT DES AFFAIRES Introduction Section I : Définition du droit des affaires I – Le droit des affaires ou droit de l’entreprise Le droit civil régit les rapports entre les particuliers, il constitue le droit commun car il s’applique à tous ➔ 1804 Par ailleurs, il existe depuis longtemps
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Droit des affaires
Droit des affaires Introduction mardi 11 septembre 2018 Historique Le droit commercial puise ses racines dans la plus haute antiquité, le code d’Hammourabi est le premier code de l’histoire de l’humanité (1700 avant JC) contenait déjà des règles sur le transport, l’échange et la vente de marchandise. De même les
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Droit des affaires
Droit des affaires 5 thèmes: -La spécificité du droit des affaires -Les actes de commerce -Le commerçant -Le fonds de commerce -Le contrat de vente La spécificité du droit des affaires ou droit commercial. Droit spécifique pour les commerçant car ils passent énormément de contrats. C’est un droit qui permet
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Droit des affaires
M. MENAI ISSAM z.djafer@univ-lyon2.fr TD n°2 droit des affaires approfondie Il s’agit d’un arrêt de cassation datant du 6 novembre 2007 rendu dans sa chambre commerciale relatif à la durée des pactes extrastatutaires. En l’espèce, les société SNCM et CGTH ont conclu un pacte d’actionnaire le 7 juillet 1992 avec
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Droit des affaires
Mai : partiel 1h30 4 questions portant sur le cours ou des questions de réflexion (3 des 4 questions se portent sur les réformes ; sur le cours) * Code de commerce édition Dalloz * Ouvrage de Aurélie Ballot Lena et Georges de Coque (droit commercial 2022) * Jean Baptiste
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Droit des affaires (Droit commercial)
Droit des affaires (Droit commercial) I- Sources du droit des affaires En droit commercial, les sources sont les mêmes qu’en droit civil. Ce sont des sources de droit écrites. A- La loi 1) Loi nationale C’est la source de droit essentielle, on la trouve dans le code de commerce. Le
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Droit des affaires - Commercant
M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils exploitent. M. BOZABI inscrit au RCS est l’exploitant et son épouse participe de façon habituelle au commerce. La situation financière des époux devient inquiétante. Le conjoint marié
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Droit des affaires : Introduction
Droit des affaires TCHERKESSOF PIERRE Introduction Comme tout principe, on n’exclut pas des encadrements. Il est vrai que l’exercice des professions commerciales comportement quelques risques et le législateur est venu encadrer et poser des conditions d’accès (personne même du commerçant). Si l’accès est sous le principe de liberté, il a
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Droit des affaires : l'identité du droit commercial
Droit commercial INTRODUCTION : SECTION I : L’identité du droit commercial Notion de droit des affaires et de droit commercial La notion de droit des affaires est une notion floue qui comporte plusieurs autres notions, tel que le droit de concurrence, des contrats, fiscal, etc. On va alors restreindre le
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