Droit des affaires internationales

Droit des affaires internationales

Chapitre 1 : Le contrat international

Important parce que très souvent les entreprises (souvent les PME) se trouvent démunies lorsqu’un litige survient avec un partenaire commerciale qui se trouve dans un autre pays.

Les raisons de ces pblms sont multiples :

L’absence de contrat reste un cas fréquent : les entreprises se pensent protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée et elles n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun.

Il peut y avoir une rédaction incomplète ou inexacte c'est à dire un contrat dans lequel une ou plusieurs clauses essentielle ont été oubliées. (tel que : clause sur les délais, les modalités de payement, le droit applicable ou les juridictions compétentes)

Il peut s’agir également de difficulté lié à la rédaction dans une langue non-maitrisé par l’entreprise.

Que ce soit du fait de l’absence du contrat ou d’une rédaction contractuelle incomplète, les conséquences qui en résultent peuvent être très graves, jusqu’à compromettre la relation commerciale et avoir un impact financier important.

Les contrats, au-delàs des contraintes juridiques auxquelles ils sont parfois associés, sont essentiels pour garantir les obligations et fixer leur acceptation par chacune des parties.

La rédaction d’un contrat est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger.

Il ne faut pas non plus négliger les différentes approches du droit en fonction des pays. Historiquement il existe deux grandes familles de droit dont découle différentes coutumes et de façons de penser. (droit de la common law et civil law)

« Common law » droit anglo-saxon qui comprend usa, Grande Bretagne et les pays du CW.

Il y a des pays dont le régime politique basé sur des notions ne correspond pas à notre société occidentale. (Sociétés musulmanes, indouistes, de traditions ou de coutumes anciennes)

Il est essentiel, avant de contracter d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique et culturelle de son partenaire et des pratiques d’affaires du pays pour réussir dans le domaine des affaires internationales.

Section 1 : le cadre générale des contrats internationaux.

Quelle langue utiliser

Le contrat doit être rédigé dans une langue compréhensible par chacune des parties.

Certains pays imposent pour certains contrats une rédaction dans la langue du pays.

Comment gérer l’aspect multiculturel ?

Il faut savoir parler le « business language », la connaissance des règles et des usages du commerce dans le pays du partenaire est essentielle à la bonne conduite des négociations et de l’application du contrat.

Les usages du commerce international : usages qui sont nés dans des milieux professionnels. Ce sont des normes de nature coutumière issues de la pratique des affaires internationales. Ils ont été créés car il y avait un vide législatif.

Les usages pour être connus ont fait l’objet de codification (inscrit dans le code).

Comment gérer les différents systèmes juridiques lors de négociations avec des partenaires étrangers ?

Négocier avec des partenaires étrangers va mettre en concurrence des systèmes juridiques très différents du notre.

Dans le système de la « civil law » romano-germanique, les règles sont regroupées dans des codes. Ce système appartient à quasiment tous les pays européens et beaucoup de pays d’Amérique latine, ce système se caractérise par le rôle imminent de la loi, la loi à un rôle supérieur à la jurisprudence. Le législateur est le parlement.

La codification c’est un facteur de sécurité, de prévisibilité car ça permet de savoir ce qu’on risque. Cette codification entraine une rigidité des droits et peut être modifié que par le législateur.

On dit que c’est un droit car ce sont des pays qui ont été marqué par la conception romaine du droit.

Dans ce système romano- germanique, le jurisprudence est inférieur à la loi puisque le juge doit appliquer la loi au litige

Le droit de la « common Law » : le droit anglais c’est le père de la common law. Droit essentiellement jurisprudencier, non codifié. C'est à dire une cour doit appliquer la même règle de droit que celle qui a été appliqué précédemment dans des circonstances analogues par une cour hiérarchiquement supérieur ou par elle-même.

Il y a les autres systèmes que l’on appelle les systèmes de droit orientaux

Le pouvoir peut être religieux ou être influencer sur certains aspects par la religion, une conception ou une philosophie. (Ex : droit chinois qui est influencé par une doctrine morale, souvent les conflits s’arrangent par une négociation. Dans ce système, les liens sociaux sont très importants. Il n’y a pas de véritable séparation des pouvoirs et la loi est la seule source officielle de droit et de la constitution. La jurisprudence y joue un rôle mineur. Il y a des lois sur les contrats d’affaire et les contrats économiques qui a été promulgué, elle se rapproche de ce que l’on peut trouver dans le droit occidental.

La Chine se rattache à l’OMC, et aujourd’hui les règles commerciales sont très proches des standards internationaux.

Le droit chinois est inspiré du droit français pour certains….il est inspiré du droit américain pour le droit des sociétés et des principes internationaux pour les systèmes de conciliation, médiation, arbitrage…

La chine a également ratifié la convention de Vienne sur la circulation des marchandises)

En résumé la chine se libéralise et s’ouvre au commerce international.

01/10/2014

Le système japonais :

Il assez proche d’un point de vue juridique avec les droits occidentaux. Ce système à des sources d’inspirations multiples puisqu’il est influencé par les 3 droits que sont : Français, Allemand,

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