DROIT COMMERCIAL INTERNATIONALE : LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION

LES CREDITS DE FINANCEMENT A L’EXPORTATION

CHAPITRE I : LES MODES DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONALE

 SECTION I : les outils de financement à court terme

SECTION II : les outils de financement à moyen et long terme

CHAPITRE II : Les différents risques liés au Commerce International :

SECTION I : l’identification des risques

SECTION II : La classification des risques liés au Commerce International 

INTRODUCTION

L’échange entre les nations est devenu une nécessité, puisqu’aucune nation ne peut prétendre satisfaire la diversité de ses besoins de façon autonome. Certes, l’apparition d’une économie mondiale, l’extension des investissements et des technologies, l’accroissement de la spécialisation internationale, la discipline de nouvelle puissance économique, la force d’accélération de la croissance et la poussé démographique ont favorisé l’essor du commerce extérieur et l’intégration économique. Parallèlement à l’industrialisation croissante d’abord en Europe, puis dans l’Amérique et en suite en Asie, en Afrique et ailleurs ; ce cercle vertueux d’intégration et de croissance constitue ce que l’on appelle aujourd’hui la mondialisation.^[1]

En effet, les échanges commerciaux dans un pays constituent, à coup sûr, le baromètre révélateur de la bonne tenue de ses équilibres financiers et de ses fondamentaux économiques. Au Maroc, l’œil est souvent rivé sur les performances de nos entreprises exportatrices, source de captation de devises pour le pays et de compétitivité de ses entreprises.^[2]

Les exportations de biens et services revêtent une importance primordiale pour l’économie nationale et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, elles alimentent le pays en ressources en devises nécessaires à l’équilibre des comptes extérieurs et à l’allocation aux paiements à l’étranger. En second lieu, elles offrent des emplois créés par les centaines d’entreprises exportatrices. En troisième lieu, elles ont un effet de levier quantitatif et qualitatif améliorant la croissance économique globale du pays. Compte tenu de ces atouts macro et micro économiques, les pouvoirs publics prennent des mesures incitatives, régulièrement réadaptées, en faveur des exportateurs, d’autant plus que la compétition internationale est particulièrement acharnée dans un monde globalisé.

Toutefois, Faire des affaires à l'étranger peut  parfois être compliqué, défavorable et dangereux. Les opérations de commerce international connaissent des risques supérieurs aux opérations d’ordre internes. Les risques de pertes de marchandises voire d’avarie sont accrus par le transit international. A l’insolvabilité du débiteur s’ajoutent les risques monétaires propres au contexte international. Pour le paiement et le crédit, les partenaires commerciaux désirent trouver à travers l’utilisation d’instruments financiers élaborés une véritable sécurité.

C’est la raison pour laquelle le financement est essentiel pour le commerce international et les agences mondiales officielles de crédits d'export jouent un rôle primordial en fournissant des prêts, des garanties et des assurances étant donné que le financement contribue au commerce international dans quatre domaines : la facilitation des paiements, l’atténuation de risque du financement et le suivi de l’état des paiements et des expéditions. Toute transaction de financement du commerce implique une combinaison de ces quatre éléments, adaptée aux circonstances d’un marché donné ou d’une relation commerciale particulière, l’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif pour soutenir le développement du commerce extérieur.

Il s’en suit de ce qui précède que , le développement des échanges internationaux, a eu comme conséquence la mise en place d’une gamme de moyens de paiement, et mode de financement adéquat pour le développement et le renforcement de ce dernier, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial.

En définitive, pour assurer la bonne foi et le règlement d’un bon déroulement d’un contrat commercial, d’une facture ou d’une transaction internationale, ceux-ci doivent être démunis des risques,

C’est pourquoi des banques ont mis à la disposition de leurs clients différents techniques de financement qui reposent à leur tour de différents modes de transaction qu’on va démontrés dans notre étude, en répondant aux questions suivantes :

• Quels sont les différents moyens de financement qui conviennent dans les opérations du commerce extérieur ?
• Quels sont les différents risques envisagés et comment les couvrir ?

Pour ce faire, il parait ainsi judicieux de mettre en exergue dans une première partie les différentes techniques de financement a court et a long terme, et nous développeront dans un second temps, les risques qui peuvent être encoururent dans le cadre de l’applicabilité de ces techniques.

CHAPITRE I : LES MODES DE FINANCEMENTS DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONALE

L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédure efficaces, modernes et simples, conditions essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et plus particulièrement sa composante exportation

Dans ce sens le rôle de la banque s’impose comme facteur essentiel et important dans les différents processus engagés par les entreprises qui travaillent avec les pays étrangers, simplification des procédures, amélioration de l’environnement financier des firmes, sont les clés de réussite et de la compétitivité cherchée par les différentes entreprises.

De ce fait,  les opérations du commerce international devront choisir le mode et la technique de financement adéquats, parmi de nombreuses possibilités, de plus en plus sophistiquées à sécuriser les opérations de commerce extérieur et de proposer des techniques de couverture adaptées à chaque risque, on y trouve donc parmi ces dernières, les outils de financement à court terme qui feront l’objet de notre analyse dans une première section

 SECTION I : les outils de financement à court terme

Les financements à court terme utilisés pour les opérations d'exportation servent à rééquilibrer la trésorerie des exportateurs soit : en cours de fabrication ou de livraison ; après l'expédition des marchandises ; en période de contentieux avec le fournisseur.

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