Droit des affaires L’identification des actes de commerce

Droit des affaires :

§4- Annonce du plan :

Chapitre 1 : L’identification des actes de commerce

Vie des affaires : relations entre pro° certains de ces actes sont des actes civil ils sont sous le régime du droit civil (compétence juge judiciaire, procédure civil ...)  

Ce semestre : acte de commerce = conclu entre commerçant  110 -1 et L 110-2 du Code

Ils procèdent à une énumération des actes que la lois répute acte de commerce : liste hétérogène  à chacun de classifier.

Une partie de la doctrine estime que certains actes soient commerciaux indépendamment du fait qu’ils soient répété ou non : acte objectivement commerciaux ( regarde pas le contexte dans lequel il est réalisé).

Il y a d’autres actes : L110-2 : ce qui compte c’est l’auteur de l’acte = acte subjectivement commerciaux.

= conception binaire : raison historiques qui explique cette dualité (L 110-1)

Avant la révolution : droit commerciales = corportaion = doirt des marchands

> révol° = étendu à une approche objective mais pas suffisant d’où l’acte subjective

Section 1 : l’approche objective des actes de commerce

( pas prété attention  à la personne qui accomplie l’acte - pas que conclu par les commerçants )

Titre 1 : Les actes de la vie des affaires = les actes de commerces

§1.les actes de commerce par nature :

Ceux qui sont commerciaux par détermination de la loi.

1. Les opérations achats-revente

Opération acte de commerce même si accompli une seule fois ? difficile d’y croire.

Article L110-1 ( petit 1 & 2)

Ne laisse aucune place à la répétition de l’acte

Le code semble disposer que tout acte accompli lors de sa première réalistations est acte de commerce

1. Achat d’un bien meuble ou immeuble

1. Opération d’achat

La formule de l’article L 110-1 petit 1 = trompeuse car pas forcément acte d’achat qui est viser mais acte à titre onéreux ( englobe l’achat et les opérations d’échange ) = un acte acquis à titre gratuit ne peut pas constituer un acte de commerce. Ainsi tout les biens acquis par succesion ou donation ne rentre pas dans cette catégorie , sont issues aussi toutes les ventes de produits colleté, Exit les activités extractive ( exploitation sol et sous sol )  exception : exploitation des mines (L 131-3 du code de commerce ) = choix du législateur -> mode de production minière relève plus des granes entreprise = attacher au droit commercial

Production intellect° et manuelle : ne peut pas constituer un acte de commerce

Artisans : achète les matériaux ils doivent demeurer inférieur en valeur à sa mans d’oeuvre

À l’inverse c’est un commerçants  donc soumis au droit commerçants

Celui qui va acquérir à titre onéreux des production manuelle ou intelctulle : achat pour revente  donc c’est un  acte de commerce (ex : achat de droit d’un roman par l’éditeur)

1. Objet de l’achat  

Il faut avoir à faire à des biens meuble ou immeuble

Se référé aux articles L110-1 ( petit 1 et 2) et L 110-2

...