Politique et International
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Droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile ________________ ________________ Commentaire d’arrêt : L’article 1242 alinéa 1er du Code civil dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
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Droit de la responsabilité civile cas
Droit de la responsabilité civile Introduction La responsabilité c’est le fait de répondre de ses actes devant une autorité, c’est aussi faire face à ses engagements. Est que la responsabilité ne devrait pas être tournée vers l’avenir ? Aujourd’hui on engage la responsabilité d’un individu qu’en cas de dommage, ce
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Droit de la responsabilité civile délictuelle
THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tout manque à un engagement pris fans le cadre d'un contrat) Responsabilité délictuelle : pas de contrat, pas d'obligation, pas d'accord Pose l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui Attention l'inverse existe
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Droit de la santé
DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : Qu’est-ce que la santé ? Il y a plusieurs définitions. *Def de l’OMS = La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : Les droits de l’UE Il existe un droit de l’UE depuis qu’il existe une UE. L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Depuis sa création, l’UE dispose
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Droit de l’Union Européenne.
Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le marché pour y offrir des biens ou services, peu importe le statut de l’entité (privé/ public), peu importe qu’il s’agisse de structure individuelle ou une structure sous la forme d’une société.
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Droit de propriété/ droit au logement opposable
Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est ce que l'on appelle les droits fondamentaux ils peuvent être patrimoniaux ou extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont ceux qui se rapporte au patrimoine d'une personne. Le patrimoine
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Droit de propriété: la Spoliation
* La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c'est surtout la forme légale. (Frédéric Bastiat) * Je n'ai jamais compris pourquoi vouloir garder l'argent qu'on a gagné serait de l'"avidité", tandis que vouloir prendre l'argent d'autrui n'en serait
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Droit de relations internationales
Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction
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Droit de restructuration des entreprises
La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des affaires mais encore produit des biens et services censés répondre aux besoins des agents économiques. La vitalité d’un pays dépend bien entendu des résultats de
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Droit De Vote Des étrangers
Droit de vote des étrangers. 75 députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections locales. A leur yeux, il faut arrêter de se poser des questions devants cette promesse renouvelée depuis trente ans et sans cesse reportée. Mais qui est concerné ? Les
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Droit de Zina de Surélevation D'Emphytéose Au Maroc
Introduction Le droit réel est un pouvoir directe d’une personne quelconque sur un bien quelconque lui donnant droit de s’accaparer d’une valeur pécuniaire, la plupart des jurisconsultes décrit ce pouvoir comme étant un pouvoir directe puisque le titulaire du droit peut exercer son pouvoir sur la chose sans besoin de
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Droit décentralisation
C’est établissements sont tous composés à l’heure actuelle d’organes qui ne sont pas directement élus par les citoyens. C’est la leur différence essentielle avec les collectivités territoriales. Dans chaque département, il y a une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) présidée par le préfet et composée de représentants des
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DROIT DEL’UNIONEUROPEENNE
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Licence 3 – Semestre 5 ________________ Droit de l’UE 1951 : traité de Paris créant la CECA 1957 : traités de Rome créant la CEE et la CEEA Les Etats européens (6) ont créé 3 OI distinctes (communautés européennes) en vue d’agir en commun pour un
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