Blockchain et contrat

Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest

Unité Universitaire d'Abidjan                                                                                                

     Année : 2018-2019

 Thème : Blockchain et contrat

Noms des exposants                                                                                    Nom de l'enseignant

Koutouan Axel                                                                                                Pr. Dominique W. Kabré

Silué Loïc

Komboigo Dieudonné

Ithoua Hassan

introduction

L’utilisation massive d’internet liée à la transposition des relations humaines dans l’univers numérique à ouvert des perspectives innovantes pour tout un chacun. Jamais à court d’idées, le réseau virtuel a vu l’émergence de multiples technologies facilitant la vie dématérialisée notamment la technologie dite Blockchain. C’est une technologie utilisée à l’origine pour développer des crypto monnaies à l’image du Bitcoin^[1]. Selon Blockchain France, la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe de contrôle. Les utilisateurs de ce réseau effectuent des transactions par regroupement des blocs. Mais le juridique n’étant jamais bien loin de la mutation et fort du potentiel de cette technologie, les Smart contracts ou Contrats intelligents ont fait leur apparition. Ces contrats intelligents permettent en théorie à deux partenaires de nouer une relation commerciale sans qu’ils aient besoin de se faire confiance au préalable, sans autorité ou intervention centrale : c’est le système lui-même, et non ses agents, qui garantit l’honnêteté de la transaction. Techniquement ce sont des programmes autonomes qui exécutent automatiquement les conditions et termes d’un contrat, sans nécessité d’intervention humaine une fois démarrée. Ils fonctionnent comme toute instruction conditionnelle de type <>, c’est-à-dire que si telle condition est vérifiée, alors telle conséquence s’exécute. Les conditions sont assurées par la technologie, il n’y a plus de place pour la confusion, les questions d’interprétations ou les différends^[2]. Toutefois, la relation entre blockchain et contrat, caractérisée par les smart contracts pose une problématique : Sont-ils vraiment hors de la lignée de ce que l'on sait des contrats dits classiques ?  Mais aussi d’où tirent-ils leur particularité ? Afin de lever toute équivoque à ces interrogations suscitée nous envisagerons d’une part la formation des smart contracts (I) et leur mise en œuvre d’autre part (II).

I- LA FORMATION DES SMART CONTRATS OU CONTRATS INTELLIGENTS         

Pour qu’un « Smart Contract » en tant que programme informatique puisse servir de moyen pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat, il faut que les (futures) parties soient en mesure de manifester leur volonté commune d’exécuter ou de conclure leur contrat à travers le « Smart Contract » (A).  Le « Smart Contract »  permet aux contractants d’établir une relation commerciale de confiance sans avoir besoin de se connaitre, ni d’avoir une autorité centrale ou intermédiaire. En effet, une fois le contrat finalisé, c’est le système lui-même qui gère l’exécution de A à Z. ce qui contribue nécessairement à la pratique contractuelle en ce sens qu’ils permettant des gains de temps et d’argent. Malgré tous les avantages significatifs, il existe cependant encore certaines appréhensions quant à leur usage. La réticence principale provient de  l’immuabilité  des smart contracts. (B) En effet, l’immuabilité rend impossible toute modification d’un contrat intelligent une fois attelée. Il est donc impossible d’effectuer des modifications même si une erreur existe.

A- LE CONSENTEMENT DES PARTIES CONTRACTANTES

1- La manifestation de la volonté des parties à travers le « Smart Contract »

Une manifestation de volonté au sens juridique du terme est la communication de la volonté d’une partie de créer, modifier ou supprimer un droit ou un rapport juridique. La volonté juridique se compose des trois éléments suivants : la volonté de l’auteur d’accomplir l’acte, la volonté de l’auteur d’accomplir un acte juridique et la volonté de l’auteur de provoquer, de par sa manifestation de volonté, un effet juridique déterminé.

La première question qui mérite notre attention dans le contexte des « Smart Contracts » est celle de savoir si, sur le principe, les parties ont la possibilité de manifester leur volonté par le biais d’un « Smart Contract », donc d’un programme informatique. Vu que les parties liées par un programme informatique sous forme de « Smart Contract » ne se trouvent  pas en présence l’une de l’autre en règle générale (« entre présents »), leur volonté sera manifestée « entre absents ».

De plus, de telles manifestations de volonté sont en règle générale sujettes à réception, c’est-à-dire que ce sont des déclarations qui, de par leur contenu, ne déploient des effets juridiques que si elles sont faites envers une ou plusieurs personnes déterminées et sont effectivement reçues par ces dernières.

La transmission d’une telle manifestation de volonté implique régulièrement deux moments clés, à savoir l’envoi par l’expéditeur et la réception par le destinataire. L’envoi est le moment auquel l’expéditeur manifeste sa volonté envers le monde extérieur. Une manifestation de volonté est envoyée lorsque l’expéditeur a fait tout ce qui était nécessaire de sa part pour que la manifestation de volonté parvienne au destinataire.

Sur une blockchain, une partie peut envoyer une manifestation de volonté en la signant par sa clef privée^[3].

En effet le « Smart Contract » peut servir non seulement à l’exécution mais aussi à la conclusion de contrats. Lorsque le « Smart Contract » ne sert qu’à exécuter un contrat, les parties ont d’ores et déjà conclu leur contrat, qui sera par la suite simplement exécuté par le biais d’un « Smart Contract ».

Mais les parties peuvent aussi conclure leur contrat à travers la blockchain.

 Tel est le cas lorsqu’une partie définit dans un « Smart Contract » les conditions pour la conclusion d’un contrat. Ces conditions peuvent alors être traitées comme l’envoi de tarifs ou de prix courants. L’envoi de tels documents ne constitue pas une offre de contracter. Toutefois, l’envoi de tarifs, de prix courants ou d’autres documents semblables (« etc. ») peut exceptionnellement constituer une offre, lorsque le destinataire doit de bonne foi déduire de toutes les circonstances concrètes que l’auteur de ces documents y exprime d’ores et déjà sa volonté de conclure un contrat. En présence d’une blockchain, tel sera le cas lorsque les conditions définies dans le « Smart Contract » expriment d’ores et déjà la volonté de l’autre partie de conclure un contrat. Si une partie remplit ces conditions (p.ex. en transférant une certaine somme de bitcoins à une adresse), cet acte indice de la volonté  peut valoir acceptation de l’offre publique, de sorte qu’un contrat est en principe formé avec un contenu correspondant aux conditions fixées dans le « Smart Contract »^[4].

...