Droit de relations internationales

Droit de relations internationales :

Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction nous verrons la notion de droit international et le second chapitre portera sur l'histoire internationale du droit.

Chapitre 1 : notion de droit international

Il se définit comme le droit applicable à la société internationale. C'est la traduction de international Law inventé par Bentham qui avait utilisé cette expression en 1780 dans son ouvrage « An introduction to the princip of the moral and legislation ». Bentham distingue le droit national et le droit international, celui au sein de l'État et celui qui a cours entre les états et un autre État donné.

En 1802, son ouvrage (Bentham) est traduit par l'expression droite international public car en France on oppose droit international public et droit international privé.

Le droit international public désigne les relations entre les états et les organisations internationales voire entre les états et les personnes privées. Le droit privé international régit le droit de personnes privées des lors que la situation présente un caractère international.

On peut diviser l'histoire du droit international en 2 étapes :

La première est celle de la formation de la société internationale moderne et du droit international avec pour achèvement la naissance de l'État souverain. Cela débute sous l'Antiquité et prend fin à la révolution française.

 La deuxième période est celle de développement du droit internationale et de la société internationale qui débute après la naissance des premiers états souverains.

Section première : période de formation de l'Antiquité à la révolution française.

Paragraphe 1 : sous l'Antiquité et au Moyen Âge

Sous l'Antiquité et la scène politique internationale est occupée par deux types de collectivités : les empires et des cités. Durant cette période la tendance était plutôt à l'isolement dans un monde où la guerre était le premier moyen de résolution des conflits avec peu de place pour le droit international. Cependant durant les périodes de paix les relations internationales pouvaient se normaliser et des outils de droit ont vu le jour pour organiser les relations entre empire. C'est au troisième millénaire avant Jésus-Christ que le droit international avec l'empire d'Orient va connaître ses premiers développements avant de poursuivre sous la Grèce et la Rome antique. L'empire d'Orient se développe au troisième millénaire avant Jésus-Christ autour du Nil et de la Mésopotamie où se développe l'empire babylonien qui laissera place aux empires assyriens et perse.

Le premier outil développé a été le traité international qui a permis d'organiser les échanges entre les empires. L'un des premiers traités signés fut celui entre Ramsès 2 et le roi des Hittites, traité dit de perles en 1292 avant Jésus-Christ. Ce traité va d'abord mettre en place une alliance politique et une coopération entre l'Égypte et l'empire Hittite. C'est un instrument obligatoire c'est-à-dire que les deux parties prennent des engagements.

Autre élément de droit international qui va apparaître à cette époque : les relations diplomatiques avec des mécanismes de communication, et de représentation. Il existe un système de lettres diplomatiques qui consistent en des tablettes portées par messager et qui représentait l'empereur auprès des gouvernements étrangers. Comme la lettre d’Amarna , de 1369 à 1353 avant Jésus-Christ. C'est messager pouvait mener à des négociations. Voilà donc des outils utilisés à l'époque.

Grèce antique (apogée au cinquième siècle avant Jésus-Christ)

Athènes sera le centre d'un immense commerce international, période propice pour le droit international qui est nécessaire au commerce. La Grèce va ainsi adopter les premiers traités de commerce. Ils vont développer l'art de la négociation la diplomatie et résoudre les différends par voie d'arbitrage. On compte 110 arbitrage en cinq siècles. C'est le premier mode de règlement des conflits à être pacifique. Ses arbitrages portent néanmoins sur le commerce en grande majorité. Les Grecs vont mettre en place un système pour protéger les commerçants ou personnes étrangères sur le territoire grec une pratique ancêtre des relations consulaires. On appelait ce système proxemi, équivalent des consulats. Les Grecs ont tenté d'introduire des considérations d'humanité dans la conduite de la guerre et adopte des traités pour interdire certaines pratiques. C'est le début du droit de la guerre. Dernier point qui marque une évolution du droit international : toutes ces cités grecques ont éprouvé le besoin de collaborer au sein d'institutions communes. Il y a donc eu un effort d'organisation notamment dans des domaines : militaire avec la mise en place d'organisation de défense collective constituée sur la base de traités militaires. Ainsi en 476 avant Jésus-Christ apparaît la ligue de Délos. Également dans le domaine religieux. Les cités grecques voulaient mettre en place des structures communes pour administrer des sanctuaires que l'on appelle anthictyomie dont la plus connue est celle de Delphes qui pose des règles juridiques d'administration.

Rome reprendra ces éléments. Mais l'empire romain ne traitera pas ses partenaires sur une base égalitaire. La position de Rome et de créer son droit international pour soumettre les peuples étrangers à des règles juridiques. Le droit des relations entre l'empire et les étrangers est établis unilatéralement par Rome.

B) le Moyen Âge :

A la différence de l’Antiquité ou le droit international pouvait se développer à la faveur du contexte, le Moyen Âge marque un repli des peuples sur eux-mêmes. Ce repli fut provoqué par les invasions barbares. Le Moyen Âge commence après la chute de l'empire d'Occident en 476 après Jésus-Christ. C'est une période de chaos ou de surcroît apparaît en Europe un phénomène selon les pays de tutelle du Saint-Siège ou de domination du Saint empire germanique. Il n'y a donc pas de place pour les relations internationales. Malgré tout on assiste à un développement du droit international autour de deux grands axes : D'une part le droit de la guerre et d'autre part le droit de la paix.

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