Droit des relations internationales

Fiches : droit des relations internationales

Introduction :

« Relations internationales » (=entre les nations), Bentham 1er à utiliser l'expression, fin 18ème. Ajd, sens qui s'est transformé : pas uniquement les relations entre Etats (ONU, ONG, multinationales...)

Droit international = droit qui régie les relations internationales. Expression utilisée début XVIIIème par le chancelier D'Aguesseau, plus précisément « droit entre les nations ».

Bentham fait évoluer le concept et parle de « droit international ».

• 1879 : Louis Renault publie une introduction à l'étude du droit international. Désormais, on distingue deux grandes catégories : public (régie les relations entre états) et privé (régie les relations entre individus).

DRI public produit de facteurs historiques (apparition du DRI public coïncide avec l'apparition des états indépendants), géographiques (accords de Dayton qui ont été conclus pour tracer la frontière nouvelle avec une canne laser dans une salle → connaissances géographiques qui ont considérablement évolué), et techniques donc (grande évolution le 4/10/1957 : lancement du spoutnik → Les EU ne sont plus protégés par la largeur des océans).

L'évocation des seules relations internationales n'est pas suffisante pour comprendre les réalités internationales. On ne peut pas comprendre les faits si on ne connait pas les règles juridiques qui les encadrent. A l'inverse, l'évocation des seules règles de droit international public n'est pas suffisante pour comprendre les relations internationales.

3 caractéristiques se dégagent : spécificité, division et évolution des relations du DI.

1. Spécificité du DRI

Pas d'ordre public en DRI, simplement une juxtaposition des souverainetés.

a) L'élaboration des règles

Il n'existe pas de gouvernement international, ni d'autorité législative. Simplement des accords signés, des traités, il faudra laisser une grande place à la coutume également.

b) L'application des règles

En cas de litige, recours à un arbitre international, ou tribunal arbitral. Mais pour aller devant l'arbitre, il faut le consentement des 2 Etats ; de même pour la cour internationale de justice.

c) La sanction en cas de manquement aux règles établies

Pas de contrainte organisée, malgré les tentatives. A certaines conditions, on peut punir les Etats les plus faibles mais pas les plus forts. Mais il peut y avoir des répercussions lorsqu'on viole une loi internationale : ex de l'entrée en guerre des EU en Irak. Conséquences : démission de Tony Blair et perte de crédibilité des EU aux yeux du monde.

1. Divisions du droit des relations internationales

a) Selon la nature des questions

Division entre droit de la guerre et droit de la paix. On parle aussi du droit des espaces, du droit au développement...

b) Selon les régions

Distinction entre droit international général (regroupe l'ensemble des états) et droit international régional (regroupe des états qui ont des affinités particulières généralement au sein d'une même région). Exemples : organisation des EU (charte de Bogota 30/04/1948, UE (28), conseil de l'Europe (1949, 47 Etats membres), conseil européen (28 chefs d'états), OUA (orga des unions africaines, 1921 transformée en 2002 en UA), ligue des états arabes (1945).

1. Evolution du DRI

Structure qui s'est modifiée depuis 1945. Maître mot : diversification.

a) Au niveau de ses acteurs

DRI classique, une seule catégorie d'acteurs : les Etats. Aujourd'hui, OI (360 ajd, différents types : universelles, continentales, surtout régionales), diverses dans leurs fonctions (classiques comme l'ONU qui ménage la souveraineté des états membres) mais aussi d'intégration (plus contraignant, remet en cause la souveraineté classique des Etats membres sur certains aspects).

Autres acteurs, établissements publics internationaux (Eurodif, Urenco), les ONG également qui tirent leur force du fait qu'elles ne soient reliées à aucun gouvernement. D'autres encore, acteurs privés : sociétés multinationales, géants économiques comme google... Les individus également, dont le rôle très faible commence à évoluer. Les groupes terroristes également.

Les acteurs principaux restent quand même les Etats qui possèdent la souveraineté (à égalité sur le plan juridique). Ceci n'est pas vrai pour les OI qui exercent leur compétence dans un domaine déterminé. Multinationales qui ont un très grand impact économique mais sont très mal encadrées au niveau juridique.

Tous les Etats ne disposent pas du même statut international. 1945, on a élaboré la charte de l'ONU à SF pour représenter 51 Etats, ajd ils sont 193 donc homogénéité qui a éclaté sur le plan technologique (2 catégories d'Etats : nucléaires ou non), plan économique/idéologique (opposition entre riche/pauvre, nord/sud, pays développés/PVD, oppositions sur le plan religieux)... Conséquence de cette montée de l'hétérogénéité : il est difficile pour le DI d'être universel (intérêts des pays très différents), et difficile d'être uniforme.

b) Diversification au niveau de son domaine d'application

Depuis 1945, DRI qui s'est étendu à d'autres branches :

→ DI économique : régie les rapports économiques à caractère international. Domaine original du pdv de l'élaboration (l'économie veut aller vite donc échappe au formalisme classique), du contenu ( codes de conduite moins contraignants : règles évolutives) et de la sanction (arbitrage classique trop long, mécanismes beaucoup moins lourds).

→ DI du dvpt qui prend en compte le contraste N/S et reprend les idées du DI éco.

→ Droit des espaces, qui a beaucoup évolué : droit aérien, spatial, « cyber », de la mer...

PARTIE 1 : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES

Sujet de droit = celui qui a la capacité d'être titulaire de droit et tenu d'obligations.

Sujet de DI = régi par les règles du DI apte à être titulaire de droit et tenu d'obligations. Donc double caractéristique : titulaires de droits et devoirs internationaux et peuvent se pré-valoir de ces droits par voie de réclamation internationale.

3 types de sujets de DRI

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