Politique et International
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Droit De La Guerre et de la paix
Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un système caractérisé par la pluralité des états, même unis dans des organisations internationales. Il est caractérisé par l’absence d’autorité supérieure à ces états. Des états qui sont égaux
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Droit de la mer : sources documentaires
Droit de la mer: sources documentaires I. Introduction II. Brève histoire III. Traités mondiaux A. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) B. Accord d'application de 1994 C. Accord de 1995 sur les stocks de poissons IV. Travaux préparatoires A. Commission du droit international B. Conférences
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Droit de la peine
Année universitaire 2020-2021 Licence 3 – 1er semestre _____________________________________________________________________________________ Table des matières CHAPITRE 1ER 2 LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA PEINE 2 SECTION 1 – LES FONCTIONS DE LA PEINE 2 SECTION 2 – LES CARACTÈRES DE LA PEINE 5 CHAPITRE 2 8 LA TYPOLOGIE DES SANCTIONS 8 SECTION 1.
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Droit de la personnalité
INTRODUCTION AU DROIT 24.11.21 Fiche TD n°7 : Droit des personnes. Notion de personne - L’identité de la personne - Les droits de la personnalité I. Exercice n°1 : LA MORT SANS LE MORT Résoudre les deux cas pratiques suivants. 1) Marie et Paul décident de partir en voyage. Deux
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Droit de la preuve
§1 Le mouvement de personnification des choses 5 A. Les animaux 5 B. Les robots intelligents 5 §2 : Le mouvement de réification des humains 6 Chapitre 1 : Le commencement 7 Section 1 : La naissance 7 o 1 : Naissance et personnalité 7 A. La naissance, une condition
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Droit de la preuve
Université Paris 8 – Vincennes à Saint Denis UFR Droit Année universitaire 2020/2021 Session 1 du Semestre 2 Bouazoun Rayane 20006306 Niveau d’études : Licence 1re Année Intitulé du cours : Introduction à la science politique Code E.C. : DD12EN01 Nom de l’enseignant : Jean LAINGUI Document autorisé : Aucun
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Droit de la preuve
Droit civil Séance 4 la preuve des droits subjectifs I/ L'objet de la preuve Il est important de distinguer les éléments de fait et les éléments de droit qui ne sont pas des preuves. l'article 12 du code de procédure civile attribue le fait au parti et le droit au
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Droit de la preuve
Thème 7 : Le droit de la preuve C’est qlqchose de primordiale en droit, il ne suffit d’être titulaire d’un droit, il est nécessaire d’en apporter la preuve. Celui qui n’apporte pas la preuve de son droit, c’est comme s’il n’avait pas de droit Le mécanisme de la preuve de
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Droit De La Preuve: l'actes juridiques
Actes juridique : manifestation de volonté en vue de produire des effets juridiques. L'acte lui-même est : - volontaire - ses conséquences sont prévues et acceptées C'est une source essentielle d'obligation dans un système juridique. La plupart des actes juridiques sont consensuels, c'est à dire qu'il ne nécessite aucune formalité
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Droit de la propriété
Dans la décision Rankin c. Gaucher (ci-après nommé « Rankin »), la Cour d’appel accueille le pourvoi et infirme le jugement de première instance. Les juges considèrent que, vue multiples facteurs dont les valeurs de la municipalité où se trouve la maison et le coût des travaux de désenclavement, il
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle Professeur CHRITOPHE ALLEAUME Depuis 1990, une directive européenne le droit d’’auteur va être une référence, c’est l’économie moderne. Les brevets, et le droit d’auteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, c’est le droit moderne, le droit classique protégeait seulement la littérature et
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Droit de la propriété intellectuelle
COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de normes qui régissent et
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue que ce ne soit pas interdit par les règlements et la loi (usus, abusus, frutus) → lié à la liberté individuelle.
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Droit de la propriété intellectuelle
vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2019. Il y a plusieurs chambres au sein de la Cour de cassation, celle-ci
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Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale L’apport de la loi du 8 août 2016 dans la formation professionnelle. Introduction : Dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 alinéa 3, il est énoncé que la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation
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