Droit Des Biens: La Théorie Du Patrimoine

Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attachement à la personne. Article 519 du code civil (Futur): Universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présents et avenir, l'actif répondant du passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d'un patrimoine et d'un seul (Sauf si la loi en dispose autrement.) La théorie du patrimoine donnée par Aubry et Rau. Professeur à l'université de Strasbourg au 19ème siècle. Devenu conseillers de la Cour de Cassation. Théorie critiquée depuis le début du 20ème (Plagnol...) 2propositions: .Le patrimoine est la projection de la personnalité sur le terrain économique. . Le patrimoine est une universalité. -Le premier signifie qu'un individu a un patrimoine. Mais un seul. Incessible. - Le second point est plus conceptuel. Universalité? L'universalité est une enveloppe qui regroupe des éléments hétérogènes qui va constituer le patrimoine pour soumettre ceci a une universalité juridique. Dès 1804: Preuve de l'universalité: Article 2284 du code civil. Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement. Remarque: Les juristes distinguent différentes universalités. Le patrimoine est une universalité de droit, lorsque l'ensemble des biens d'une personne répond de son passif. La personne morale est sujette de droit et a un patrimoine. Universalité de fait: Fonds de commerce: Vocation a regrouper. ==>Universalité de droit, de fait et juridique. Remise en cause de la théorie d'Aubry et Rau. Logique entre personnalité et patrimoine remise en cause. Le patrimoine ne serait rien d'autre que l'aptitude de posséder. Nombreuses Exceptions: - Succession, principe de continuation de la personne défunt. Ce patrimoine se confond avec notre propre patrimoine. Les créanciers du défunts peuvent saisir votre patrimoine. Dette du défunt. Ce principe:" Ultra Vires Successionis."= Au delà des forces de la succession. Néanmoins il y a exception: Il peut accepter la succession à concurrence de l'actif net. (Sous Bénéfice d'inventaire). Lorsque l'héritier accepte il va créer une cloison entre son patrimoine et celui du défunt. Protection des créances. Remise en cause du principe: 1personne=1 patrimoine. - La création des personnes morales: Créer à coté de soit une autre personne juridique en mettant une partie de son patrimoine dans la société. Dédoublement du patrimoine. - Les biens insalissables: Déclaration notariale d'un logement d'insaisissabilité. Protection du logement en cas de dettes. - Loi du premier janvier 2011. Code de Commerce article L 526-6 et suivant, L'EIRL. Entreprise Individuelle à responsabilité limité. Pas de création de la personne. Dédoublement du patrimoine. Commerçants, artisans,... Protection du patrimoine privée en cas e faillite.

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