Politique et International
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Droit des biens.
DROIT DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION – LES RAPPORTS DES BIENS ENTRE EUX Le droit objectif est un système permettant d’appréhender la réalité d’une organisation sociale en définissant des règles. Ces règles dans un premier temps ont vocation à définir un certain nombre de catégorie pour pouvoir être compréhensible
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Droit Des Biens: La Théorie Du Patrimoine
Section 1: La théorie du patrimoine: Sens précis, non donné dans le code civil, il ne saurait y avoir de patrimoine sans attachement à la personne. Article 519 du code civil (Futur): Universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présents et avenir, l'actif répondant du passif. Toute
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Droit des collectivités territoriales
INTRODUCTION: LA REDISTRIBUTION DU POUVOIR ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU LOCAL Constat: Tous les États modernes ont désormais une organisation horizontale du pouvoir stable parce que la plupart des E ont fait le choix soit régime parlementaire/ semi-parlementaire ou proportionnel/ majoritaire. En revanche, de nombreux États dans le
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DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CHAPITRE 1 – LES ORGANES DES COLLECTIVITES LOCALES. SECTION 1 – LES ORGANES DELIBERANTS: CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL ET CONSEIL REGIONAL. Pour la commune c'est le conseil municipal, pour le département c'est le conseil département et le conseil régional pour la région. Ces trois assemblées sont élues pour 6 ans.
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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales Examen : Note de Synthèse. Certains documents n'ont pas d'utilité. Dénominateur commun est donné mais le commentaire est à faire avec détail. Gestion du temps et manque d'analyse des documents est la principale raison de perte de points. Bibliographie : * Droit des collectivités de Bertrand
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Droit des collectivités territoriales.
Collectivités territoriales Bibliographie : Bertrand Faur, droit des collectivités territoriales, Dalloz Ferstenbert et autres, droit des collectivités territoriales, Dalloz Emmanuel Auber, les collectivités territoriales, IEP Concours administratifs SEDES. Travailler avec le CGCT. Intro. La redistribution du pouvoir entre niveau national et niveau local Tous les E modernes ont une organisation
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Droit des compagnies
Droit des compagnies Semaine 1: Présentation du cours Deux examens à livres fermés, codes seulement annotés style barreau Examen 23 février Semaine 2 : Partie 1. Les fondements théoriques du droit des sociétés par actions A. Histoire et débats actuels 1. L’origine de notre droit des sociétés 1.1. Avant la
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DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1
DROIT DES CONTRAT CHAPITRE 1 I-RAPPEL DES FONDAMENTALES : 1. LOBLIGATION 1. Definition : Lien de droit en vertu duql une personne ( deb) est tenue envers une autre personne ( creancier) Disparition de la notion de faire, ne pas faire, ou donner… Donc une obligation est un lien de
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Droit des contrat, cas pratiques
Droit des contrats TD n°8 : Cas pratique n°1 : La société Montiez veut doubler sa capacité de minage de bitcoins. Elle fait appel la société Bit’electric qui est spécialisée. Un contrat de réfection de l’installation électrique est ainsi conclu, le 1er octobre 2018, pour un montant de 295 000€.
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Droit des contrats
Droit du contrat Introduction : Section 1: le droit des obligations Il y’a deux types de développement : - la notion d’obligation - la classification des obligations 1. La notion d’obligation Le terme d’obligation, est assez difficile à comprendre, à appréhender et quelque part à définir, puisqu’il relève de plusieurs
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Droit des contrats
Droit civil code civil autorisé pour examen I) L'obligation 1) La notion d'obligation De « obligare » qui signifie « lier » A) définition de l'obligation Il y a le sens du devoir : morale, religieuse, politique, pas nécessairement juridique. Des liens se tissent entre les hommes sans que ceci
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Droit des contrats
Titre 2 : Les conditions de formation du contrat Chapitre 1 : Les conditions tenant aux parties Article 1108 qui énonce les conditions de formations du contrat relatives aux parties et relative au contenu du contrat. Section 1 : Le consentement Paragraphe 1 : L’existence et l’expression du consentement 1.
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Droit des contrats
Droit des contrats Introduction : Existence de toutes sortes. Le contrat constitue l’une des sources principales d’obligation. Obligation = rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger quelque chose de l’autre (le débiteur). Le créancier a une créance à l’égard du débiteur et le débiteur
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Droit des contrats
Droit des contrats Il fait partie du droit des obligations, un rapport de droit entre deux personnes, d’un côté le créancier qui exige l’exécution d’une obligation ou la non-exécution. C’est un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Le droit des obligations comporte 3 sources * L’acte juridique
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Droit des contrats
Droit Civil : Cette matière a été clarifié cipale idée le 10 février 2016, entrée en vigueur le 1 octobre par une ordonnance. Elle a un objectif pinque est de clarifié le droit des contrats qui était le même depuis la création du code civil en 1804. C’était la jurisprudence
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