Politique et International
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Droit des entreprises
Leçon 1- Le panorama des diverses sociétés en droit français 1. Définition de société Revoir cours L3 droit des sociétés Le concept de société est inscrit à l’art 1832 Cciv: « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une E commune
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Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - S1 Le droit des entreprises en difficulté a vocation de permettre à une entreprise (entité économique) en difficulté, voire en cessation de paiement, de faire face à ses dettes. Ce droit instaure une véritable discipline dans le paiement des créanciers qui s’impose à tous
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Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté Introduction Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objectifs qui peuvent paraitre difficilement conciliables : - Eviter la disparition (liquidation) de l’entreprise - Sauver les emplois - Respecter l’intérêt de ses différents créanciers - Sanctionner le chef d’entreprise qui par sa mauvaise gestion
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Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES B- l’accord homologués L511-8 le tribunal a la possibilité d’homologuer, il y a une personne qui a la possibilité de demander cette homologation c’est le débiteur , sur demande des créanciers .L’homologation confère une sécurité plus grande au créanciers , c’est un gage de sécurité
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Droit des entreprises en difficultés
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS Bibliographie : * Françoise Perrochon, LGDJ, Entreprises en Difficulté Plus intéressant et accessible selon le prof * Saint Alary, Monchrestien * Jacquemon et Vabre, Litec Matière qui est dans le livre VI du CCom. Introduction Le Livre VI du CCom s’intitule « des difficultés
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Droit Des Entreprises selon l'article 1832 du code civil
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » « Elle
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Droit des États-Unis
Dominique PORTARIA – PORD07588600 Examen-maison I JUR5591 – Droit des États-Unis d’Amérique NOM, PRÉNOM : PORTARIA, Dominique No. étudiante : PORD07588600 1. L’examen compte 13 questions. 2. Répondez directement sur ce document. 3. Le nombre de points alloué à chacune des questions est indiqué. L’examen vaut 50 points. 4. Aucune
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Droit des finances publiques
Droit des finances publiques Oral écrit : 2 questions de cours (/10) + 1 question d’actualité vue en cours (/5) + QCM sans points négatifs (/5) Biblio : bouquin de Aurélien Baudu + s’abonner à la newsletter des échos Pourquoi parle-t-on de droit des finances publiques et non de droit
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DROIT DES GROUPES
Droit des groupes 1. Droit des sociétés et groupe 1. La notion de groupe Art L 233-1 du Code de Commerce : * Filiale : lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une société, la seconde est considérée comme filiale de la première. Art L 233-2 du Code
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Droit des institutions
1- L'existence de l'Etat • combien d'Etats dans le monde aujourd'hui ? (nombre d'Etats qui sont à l'ONU environ 190) • comparaison avec d'autres periodes • les raisons d'apparitions des Etats • la diversité des Etats l'accession aux indépendances a conduit a l'augmentation du nombre d'Etat mais aussi des phénoménes
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions de l’UE Droit institutionnel : au sens large ce droit permet l’étude des institutions de l’UE, mais aussi l’étude de la nature des règles, l’impact de ce droit sur les Etats membres et les mécanismes de l’ordre juridique. Examen : écrit (1h30) 3 questions de cours :
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Droit des investissements
Droit des investissements Droit des investissements Expression : "Abou Hanifa (fondateur d'une école juridique): ma connaissance est un simple avis, que celui qui m'apporte ..." Un contrat c'est l'expression d'une transaction (ce qui suppose qu'il y ait un marché : offre + demande). 1. Préliminaires : Notion d'investissement et raison
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Droit des libertés fondamentales pt1
PARTIE 1 Libertés fondamentales Les libertés dites fondamentales( anciennement libertés publiques)= les libertés particulières qui ont une valeur juridique supérieure à la loi, comme les textes internat’ qui contraignent la loi, ou des textes constitutionnels qui contraignent les parlements. proclamation des libertés est une idée ancienne, pour remonter aux origines
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Droit des obligation - Le fait des choses
Chapitre 3 : Le fait des choses Section 1 : Le droit commun C’est l’affaire Teffaine qui a fondé pour la première fois ce type de responsabilité, c’est une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 16 Juin 1896. Nous sommes à l’ère du machinisme,
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Bibliographie : - Alain Benaban « Droit des obligations (les obligations) » Monchrétien - Philippe Malaury et Laurent Ainesse «droit civil, les obligations » Deffreinois - Philippe Simuler « Le droit des obligations » Dalloz - Floure et Aubert « Les obligations » volume 1 l'acte juridique,
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