Cours droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Introduction

Chapitre 1 : Le droit constitutionnel

• Section 1 : La définition du droit constitutionnel

§1 : Le droit constitutionnel: un droit relatif aux institutions politiques

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Le droit constitutionnel est un droit qui étudie la constitution, les règles qui y sont inscrites.

Plus précisément, le droit constitutionnel va permettre de déterminer quelles sont les formes de l’État (militaire, fédéral, décentralisé, ...). Le droit constitutionnel s'intéresse aussi sur les formes de gouvernement. Donc ça signifie que le droit constitutionnel s'intéresse globalement aux institutions politiques, au parlement, au président ou encore au gouvernement.

C'est donc à travers la constitution que l'on détermine quels sont les pouvoirs des différentes institutions politiques.

§2 : Le droit constitutionnel: un droit relativement récent?

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Le droit administratif est apparu en 1873 avec le Tribunal des conflits, et le droit civil en 1804, grâce à l’apparition du Code civil.

On prend en compte la juridicité. Le Conseil constitutionnel date de 1958.

On part de l'idée qu'il existe différents types de règles: des règles morales, des règles religieuses ou encore des règles juridiques. Le problème est de savoir quel est le critère pour savoir si une règle est juridique ou pas. Ce critère c'est le critère de la juridicité, donc une règle juridique est une règle dont le non-respect est sanctionné par une juridiction. Donc la juridicité c'est le fait que la règle est juridictionnellement sanctionnable (et non pas judiciairement).

L'idée c'est que la juridiction constitutionnelle en France c'est le Conseil constitutionnel. C'est une juridiction composée de 9 membres et elle a pour objet de contrôler la constitutionnalité des lois. Ce Conseil a été créé en 1958 avec la Ve République, ça signifie qu'avant, personne ne contrôlait si les lois étaient conformes à la constitution.

Le droit constitutionnel peut donc être considéré comme récent.

§3 : Le droit constitutionnel: une branche du droit public

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On distingue le droit privé qui concerne les relations entre particuliers et le droit public qui concerne les règles qui s'appliquent aux personnes publiques. Ce sont des règles différentes qui s'appliquent au droit public.

Le droit constitutionnel touche aujourd'hui aussi bien le droit privé que le droit public, surtout avec la

QPC (Question Prioritaire de constitutionnalité). Le droit public c'est le droit qui s'applique aux personnes publiques au sens large (État, collectivités...). C'est un droit qu'on distingue du droit privé qui lui concerne les relations entre les particuliers alors que le droit public concerne les relations entre un particulier et une personne publique.

L'idée c'est qu'avec le droit public ce sont des règles spéciales qui s'appliquent aux personnes publiques, des règles différentes de celles pour les personnes privées, tout simplement parce que les personnes publiques ont pour rôle de défendre l'intérêt général.

Le droit constitutionnel, puisqu'il s'applique aux institutions de l’État, est rattaché au droit public, mais il faut quand même nuancer cette affirmation car le droit constitutionnel touche en réalité aussi bien le droit privé que le droit public notamment avec la question prioritaire de constitutionnalité instaurée en 2008.

§4 : Un droit constitutionnel prenant désormais en compte la dimension européenne

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C'est l'idée que la perception du droit constitutionnel a changée, on est plus seulement dans une perception nationale, on est aussi dans une perception internationale du droit constitutionnel.

La constitution traite des droits fondamentaux des individus, or dans une autre dimension internationale on trouve d'autres textes qui traitent des droits internationaux. Par exemple, la Convention de sauvegarde européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH).

• Section 2 : L’intérêt d’une étude du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est indispensable pour la culture générale car on va traiter du fonctionnement des institutions, des modalités d'élection des représentants, on va également traiter du droit et des libertés des individus.

Le droit constitutionnel va permettre de comprendre les autres droits comme le droit administratif puisque ces deux branches de droit ne peuvent pas être étudiées séparément. Le droit constitutionnel va aussi permettre de comprendre des aspects du droit privé.

Chapitre 2 : La Ve République

Il faut savoir que la Ve République est née suite à la guerre d'Algérie et aux difficultés à faire face et

• mettre fin à la guerre d'Algérie.

• Section 1 : Le contexte de la mise en place de la Ve République §1 : Les difficultés de la IVe République

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La IVe République a été mise en place en 1946, mais les institutions fonctionnent mal pour plusieurs raisons :

• L'instabilité gouvernementale: sur ces 12 ans, 21 gouvernements se sont succédés. En moyenne, un gouvernement ne durait pas plus de 6 mois;

• L'insuffisance des moyens de l'exécutif face au Parlement. L'idée c'est que l'exécutif n'a pas le

pouvoir de mettre en œuvre un véritable pouvoir réglementaire;

Plusieurs remèdes sont envisagés, la première idée est une réforme électorale. L'idée est d'instaurer un scrutin majoritaire qui permettrait à l'exécutif d'avoir une majorité parlementaire au Parlement. La deuxième idée c'est de renforcer les pouvoirs du gouvernement face au Parlement.

§2 : La crise du 13 mai 1958

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La Ve République est née véritablement avec la crise du 13 mai 1958. Il y a eu plusieurs étapes :

• La première étape c'est le 15 avril 1958, le gouvernement Gaillard en place démissionne car il est incapable de mettre fin au problème de la guerre d'Algérie;

• Le 8 mai 1958, le président René Coty demande à Pierre Pflimlin de former un gouvernement ;

• 5 jours plus tard, intervient la crise du 13 mai 1958. Un certain nombre de militaires envahissent le gouvernement général à Alger. C'est un bâtiment qui regroupe tous les services généraux français;

• Le 28 mai suite à cette insurrection, le gouvernement démissionne après 15 jours;

• Le 29 mai 1958, le Président de la République fait appel au général de Gaulle pour lui demander de former un nouveau gouvernement. Il y avait à l'époque l'investiture par l'Assemblée nationale. Coty indique que si de Gaulle n'est pas investi, il démissionnera. À l'époque, le général de Gaulle précise que s’il est investi, il demandera les pleins pouvoirs et la révision de la Constitution de la Ve République;

• Le 1er juin 1958, le général De Gaulle est investi par l'Assemblée Nationale, il est le chef du gouvernement. Le lendemain, il obtient les pleins pouvoirs et le 3 juin l'Assemblée l'autorise à réviser la Constitution.

• Section 2 : La Constitution de la Ve République

§1 : L’élaboration de la Constitution de la Ve République

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