Droit des Obligations

Introduction

Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation est définie selon deux sens :

 Un sens général => Notion de devoir général qui pèse sur une personne (obligation pour un père de déclarer naissance de son enfant)

 Un sens particulier => Est celui du droit des obligations et contrat ou la notion d'obligation se ramène au rapport de droit en vertu duquel une personne que l'on appelle créancier est en droit d'exiger de l'autre que l'on appelle débiteur, l'accomplissement d'une prestation (obligation qui pèse sur le vendeur de livrer la marchandise …)

Toutes les fois qu'une personne se trouve dans une situation d'obligé vis-à-vis d une autre personne qui attend l'accomplissement d'une prestation, le droit des obligations à vocation à s'appliquer

Distinction entre de droit des obligations ou la théorie générale des obligations du droit des contrats spéciaux

Le droit des obligations s'intéresse aux règles générales, aux principes généraux de l'obligation quelque sois leur source alors que le droit des contrats spéciaux s'attache à l'analyse des règles particulières, spécifique à des contrats précis (la vente, le leasing,..)

Notion d'obligation :

Le DOC ne définit pas expressément la notion d'obligation mais il offre les éléments d'une définition. Il s'agit d'un rapport en vertu duquel une personne appelée (créancier) est en droit d'exiger de l'autre qu'on appelle (débiteur) l'accomplissement d'une prestation. Vue du coté du bénéficiaire l'obligation est appelée (créance) et du coté de celui qui est tenu de payer (dette)

Les caractères de l'obligation

1/ l'obligation est un lien de droit personnel qui se distingue du rapport du droit réel.

L'obligation ou droit personnel :

 Trois éléments (un créancier, un débiteur et une prestation) ;

 En droit personnel le créancier ne peut demander exécution qu'a son débiteur

Le droit réel :

 Deux élément (le titulaire du droit et le bien sur le quelle s'exerce son droit) ;

 Le droit réel s'impose à tout c'est-à-dire qu'il entraîne le droit de suite et droit de préférence.

2- l'obligation est un droit patrimonial

 L'obligation est un droit pécuniaire, évaluable en argent. elle fait partie du patrimoine, qui comprend un actif et un passif. Pour le créancier l'obligation est une créance qui figure à l'actif, pour le débiteur, il s'agit d'une dette figurant au passif ;

 L'obligation quelque soit son objet à une valeur ;

 L'obligation est un droit cessible et transmissible ;

 L'obligation est un droit patrimonial qui se distingue des droits extra patrimoniaux qui restent en dehors du patrimoine.

…/…

-2-

3- L'obligation est un rapport juridique

En cas d'inexécution de l'obligation, le créancier est en droit de contraindre le débiteur à l'exécution. L'obligation est dite civile par opposition à l'obligation morale, dépourvue en principe de la contrainte et de la sanction.

L'obligation morale n'est pas totalement dépourvue de sanction et d'effet juridique. En cas d'exécution volontaire d'une obligation morale, le débiteur qui s'exécute volontairement ne peut pas revenir sur cette exécution. De morale, l'obligation devient civile

L'obligation est juridique en ce qu'elle entraîne des effets de droit palpables en cas d'inexécution. Le principe de la contrainte est expressément énoncé à l'article 259 alinéa 1er aux terme duquel (lorsque le débiteur est en demeure, le créancier à le droit de contraindre le débiteur à accomplir l'obligation, si l'exécution en est possible, à défaut, il peut demandé la résolution du contrat, ainsi que des dommage intérêt dans les deux cas )

Classifications des obligations

Certains classification sont légales (issue du DOC) d'autre d'origine doctrinale

1-classification légale des obligations

Classification des obligations d'après leurs sources

(la source de l'obligation c'est l'événement qui lui donne naissance : un contrat, un fait dommageable) Classification d'après leur objet

La convention : est un accord entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des effets de droit (ex: type de contrat). Un contrat est pour effet de créer une obligation alors que la convention peut créer, transmettre, éteindre des obligations. C'est pourquoi (tout contrat est une convention mais toute convention n'est pas un contrat. L'obligation de donner : Signifie l'obligation de transférer la propriété d'un bien, il s'agit pas de donation mais de transfère de propriété.

Autre déclaration de volonté : l'acte juridique unilatéral (manifestation d'une seule volonté : offre de contracter, testament…). L'obligation de faire : Se ramène à l'exécution d'un fait positif (livrer une marchandise).

Les quasi contrat : le DOC ne donne pas une définition du quasi contrat mais il se content de réglementer trois cas : l'enrichissement sans cause (l'enrichi doit restituer), la gestion des affaires et le paiement de l'indu L'obligation de ne pas faire : le débiteur est tenu d'une abstention, d'une prestation négative. (obligation de non concurrence qui pèse sue le vendeur d'un fonds de commerce).

Les délits : constituent des faits illicites et volontaires causant un dommage à autrui et obligeant leur auteur à réparation .il constituent donc une source involontaire de l'obligation bien qu'il y ait intention de causer le dommage mais pas intention

...