Un pouvoir de suffrage en constante évolution

Chapitre II. Un pouvoir de suffrage en constante évolution

I L’EXERCICE DU POUVOIR DE SUFFRAGE  

Article 3 de la constitution « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Le pouvoir de suffrage est le pouvoir du peuple, de s’exprimer à travers un vote direct par le référendum et indirect par les représentants. Il faut avoir la nationalité française pour faire partie du corps électoral, il faut être majeur et ces personnes doivent jouir de leur droit civil et politique et il faut être inscrit dans les listes électoral. On a le droit de voté mais pas le devoir. Le suffrage est universel, égal et secret. Le conseil constitutionnel a censuré la loi qui voulait mettre en place des cotas pour avoir plus de femmes candidates mais la constitution a été modifier.

1. Le referendum

Le référendum est l’élément par excellence de la démocratie direct mais il y a très peu d’état qui utilise encore la démocratie directe. Le risque du référendum est la transformation de ce dernier en plébiscite et il y a un risque politique qui est que les électeurs vont plus voter pour ou contre la personne qui à posé la question que pour la question elle-même. Au niveau national il y a un référendum constitutionnel, art 89 et un référendum sur le corps législatif, art 11. L’art 89 dit qu’il est possible d’utiliser le référendum dans la dernière phase de la constitution qui est la ratification mais il est aussi possible de ratifier la constitution par le congrès. Le referendum du 24 septembre 2000 a ratifié la révision constitutionnelle qui transforme le septennat en quinquennat. L’art 11 permet le référendum législatif. De gaulle apprécié le référendum et c’est pour ça qu’il a insisté pour son utilisation pour la ratification de la constitution de 1958. Les 4 référendum impulsé par De gaulle : référendum 1961 sur l’autonomie de l’Algérie avec oui à 74%, avril 1962 faire approuver les accords d’Evian oui à 90%, octobre 1962 l’élection du président de la république au suffrage universel direct oui à 62% et avril 1969 projet de réforme du sénat non à 52% ce qui fait démissionner De gaulle.

Le référendum de 2005 non l’emporte à 54% c’est là que la France rejette la constitution européenne. Ce non a traumatisé les représentants politique et à partir de ce moment aucun autre référendum sera proposé.

La réforme constitutionnelle de 2008 permet le référendum d’initiative mixte (185 parlementaires et 4,6 millions d’électeurs).

1. Les modes de scrutin des élections présidentielles et législatives  

Il a fallu choisir en 1958 un mode de scrutin, un mode de calcul des voix pour savoir qui est élu à la fin, il y a eu le choix entre le scrutin majoritaire ou proportionnel. Il y a des avantages et des inconvénients politiques de chacun des modes de scrutins. Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin où la personne ou la liste qui arrive en tête à l’élection qui remporte les élections. S’il y a plusieurs sièges il peut y avoir une liste candidat qui l’emporte sur les autres. Le choix du mode de scrutin de la 5ème république est le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours et qui est utilisé pour l’élection présidentielle, législative et une partie de l’élection sénatoriale. Pour chaque siège disponible il va y avoir 1 seul gagnant. Le scrutin présidentiel est passé d’une élection au suffrage indirect à une élection au suffrage direct, pour pouvoir être candidat à l’élection présidentiel il faut 500 parrainages d’élus d’au moins 30 départements ou territoire d’outre-mer, depuis quelque année les parrainages sont publics donc c’est plus difficile pour les partis tel que le front national qui avait du mal à trouver ses parrainages. Il y a après les parrainages une campagne électoral strictement règlementé, l’élection doit avoir lieu au moins 20jours et maximum 35 jours avant la fin du mandat précédent mais on peut repousser l’élection présidentiel ce qui ne s’est jamais fait. Il y a 3 périodes de campagne électorale : préliminaire (mi-février à mi-mars), intermédiaire (mi-mars à mi-avril) et les 15 jours finaux avant l’élection. Le temps de paroles dans les médiats sont réglementé pour les candidats, il y a aussi le financement de la campagne électorale qui est vérifié. Les frais électoraux sont remboursés à 4,75% pour tous les candidats et à 47,1% pour les candidats qui au 1er tour ont obtenue plus de 5% des suffrages. Mais le remboursement peut être bloqué s’il y a eu des fraudes (ex : Sarkozy 2012).

Il y a aussi les élections législatives, les circonscriptions en France sont décidées par rapport à un critère démographique et obligatoirement à l’intérieur d’un département. Une ordonnance de 2009 a modifié les circonscriptions électorales sur la base des dernières données de populations. L’on dit qu’au premier tour l’on choisit et au deuxième tour l’on élimine. Pour participer au 2nd tour il faut avoir recueillit au moins 12,5% des suffrages au 1er tour. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect donc le corps électoral élit un collège électoral qui va élire les 348 sénateurs pour une durée de 6ans et le sénat est renouvelé par moitié tous les 3ans. Le corps électoral est composé à 75% de maires, ils sont obligés de voter. Le nombre de sénateurs qu’élie chaque département dépend de sa population. Dans les petits départements qui élisent 1 ou 2 sénateurs le scrutin est majoritaire uninominal et à 2 tours alors que les départements qui élisent plus de 2 sénateurs le scrutin est la proportionnelle.

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