Politique publique

Préambule

Politique publiques = anglo-saxon définissent le politique comme l'instance préposé à la régulation + la politique comme la lutte concurrentiel pour la prise de pouvoir (le jeu politique) + les politiques renvoient :

• aux élites politiques
• mais le plus souvent politiques publiques = ce que produisent le système politique comme résolution d'un certain nombre de problèmes ou d'enjeux.

→ Ils appellent politics (jeu politique) et ils vont appeler policies les politiques publiques.

→ on va étudier ce que produit le système politique = outputs. Il produit des lois, des budgets, des règles, des normes, des discours, ect pour résoudre des problèmes, relever des enjeux, traiter des questions. Ces politiques ont fait l'objet d'un agenda de recherche spécifique.

La vie politique est faite d'une compétition mais qui souvent porte des sur des enjeux (taxe carbone, prime d'activité, ect). Il y a des politiques publique au niveau local, européennes, nationales, ect. La rationalité des gouvernements en matière de politiques publiques est très limitées, et pour la plupart du temps les politiques publiques sont des anarchies organisées, un chaos rationalisés, aux effets imprévisibles, qui tend à montrer que l'État n'est pas un acteur rationnel. Toute tentative de rationalisation des politiques publiques = échecs, des rénitences, des limites, ect. L'État a une prise assez limitée sur la réalité des problèmes qu'il veut traiter.

Déconstruit le volontarisme politique : le discours politiques servent à exalter le changement. Distorsion entre les discours et les actes vu par les citoyens comme une forme de trahison. L'analyse des politiques publiques remet en cause le décisionisme : les hommes politiques prennent moins de décision qu'ils ne sont pris dans des décisions = on les présente comme des décideurs or très souvent les décisions s'imposent à eux → grand rôle des hauts fonctionnaires + acteurs subalternes jouent un rôle plus décisifs que les décideurs. L'analyse des politiques publiques montrent que la mise en œuvre des décisions est plus importante que la décision elle même.

L'analyse remet en cause le poids de la règle de droit → montre l'écart ente les décisions juridiques prises et leur impact concret.

Analyse des politiques publiques née dans les années 30 → Roosevelt met en place un ensemble de programmes de protection publiques (New Deal). Décalage entre les objectifs et les résultats obtenu = ce décalage nourrit la réflexivité de la science politique. Cette analyse des PP se développe car il n'y a jamais eu autant de PP qu'aujourd'hui. Si on regarde les champs de la société, on est constamment confrontés à des PP.

Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'analyse des politiques publiques ?

A) Définir et identifier une politique publique

1. « L'État en action »

Pierre Muller et Bruno Jobert → 1983 « État en action » → pour eux l'état n'a pas le monopole des politiques publiques.

Que faut-il entendre par action ? Que recouvre l'action de l'état ? Et pourquoi parler de PP pour désigner cette action ?

a. Le développement historique de l'intervention de l'État

La notion de politique publique est inséparable de l'étatisation de la société et du développement des PP comme forme d'intervention de la société sur elle même. Il n'y a pas de PP s'il n'y a pas de problèmes. On commence à réfléchir aux PP quand on commence à définir un problème. Pour parler de l'action de l'État on a pas toujours utiliser le terme de PP, l'émergence de ce terme est concomitante de la croissance des champs d'intervention de l'état + correspond à une nouvelle conception et du rôle de l'État. Fin du 19ème par ex, l'action de l'état est limité, aucune politique sociales, peu de politiques de santé, ect. Il y a une sédimentation des PP = progressivement l'état va s'approprier des questions à traiter. Le terme de PP, apparaît à partir du moment où se développe une structuration de l'action de l'état avec en particulier la mise en place d'administration spécialisée autour d'objectifs variés. Toutes PP tend à s'appuyer sur une administration spécialisée (un des critères de définition des PP). Le développement des PP va de pair avec la spécialisation administrative = action de l'état à mesure qu'elle se développe se présente comme un ensemble de programmes, d'actions qu'on va appeler PP.

PP = ensemble finalisé autour d'une administration spécialisée dans le but de satisfaire des objectifs précis. On remarque donc une inflation du nombre de ministère = notion de PP est liée à la multiplication des objectifs que s'assigne l'État et donc de la croissance de ces champs d'intervention. Mais elle renvoie aussi à l'idée de structuration d'uns organisation des interventions publiques avec la mise en place d'institutions spécialisées, d’administrations spécifiques chargées de prendre en charge des objectifs spécifiques.

C'est aux USA que l'expression de publics policies apparaît → se traduit pas de grand programme d'intervention dans le domaine économique et social. Participe au développement du keynésianisme.  Les PP dépendent aussi d'un contexte intellectuel, de la domination d'un ensemble d'idées. Domination des idées libérales de 1880 à 1930 = état doit seulement être un arbitre, puis développement des idées interventionnistes de Keynes = années 50 développement de l'intervention de l'état. Mendès-France introduit le keynésianisme, mais cette dernière va être dominante durant les 30 Glorieuses. Puis dans à la fin des années 70, retournement de paradigme politique, où l'état n'est plus la solution mais le problème = néolibéralisme.

Le terme de PP est au départ une notion universitaire, tend à se diffuser dans les élites politiques = la LOLF (2001) introduit le terme de PP comme catégorie de programmation et de dépenses budgétaires = missions interministérielles servant à ordonner le budget, sont censés correspondre à des PP.

On peut dégager 3 étapes dans le développement de l'interventionnisme de l'état et donc des PP :

• jusqu'au 19ème : les domaines d'intervention de l'état sont relativement limités + orientés par 2 objectifs = maintient de l'ordre + logique de puissance associé à l'idée de conquête et de possession → action de l'état s'inscrit dans une rationalité politique particulière, selon laquelle, exercer le pouvoir consiste avant tout à le conquérir et à la conserver = le bien être de la population on s'en fou → Prince de Machiavel. Principal préoccupation = sécurité interne et externe (police + armée). Domaines de l'intervention de l'état sont la défense du territoire (armée) + police = mise en place d'une administration spécialisée + finance ce qui suppose une organisation d'une fiscalité pour prélever l'impôt et le contrôle de la monnaie = finances sont les moyens de la puissance
• à partir du 19ème : la pensée politique et économique se développe (avec le protestantisme) avec une nouvelle définition de la puissance : mise en valeur des ressources du territoires = développement socio-économique. Montée de la science économique, en lien avec la révolution industrielle, vont déplacer les champs d’intervention de l'état → objectif : conquérir des richesses, de produire des richesses et d'organiser la population ne vue de produire des richesses = amorce de ce que Michel Foucault appelle l'étatisation de la société. L'organisation sociale est l'objet d'une intervention étatique plus marquée, l'état commence à s'occuper plus directement de la société, il dirige les individus de manière de plus en plus marquée, et de faite aujourd'hui presque tous les champs de la vie quotidienne relève de l'intervention de l'état → se développe un certains nombres d'intervention qu'on peut qualifier de culturelle, économiques et sociales+ qui ne sont plus limités au domaine régalien.

Nouvelle forme de rationalité de l'action publique, le développement de la rationalité de gestion des populations n'a pas fait disparaître la logique de puissance territoriale de l'État régalien. A la logique de maintient de l'ordre s'ajoute des domaines nos régaliens comme les politiques sociales → avant le 19ème on observe déjà le développement de politiques sociales des pauvres, des fous et des personnes âgés. Fin du 19ème, on observe une amplification des politiques sociales avec l'émergence de nouvelles formes de protection sociales, et en France, dans l'entre deux guerres développement des assurances sociales, prise en charge du chômage, des retraites = ensemble de politiques sociales dans l'état providence avec la sécurité sociale → notion de risques sociaux va se développer : maladie, la mort, la perte d'emploi, ect. Généralisation et nationalisation de ces politiques sociales dans la sécurité sociales.

...