Droit De Vote Des étrangers

Droit de vote des étrangers.

75 députés socialistes viennent de relancer le débat sur le droite vote des étrangers aux élections locales. A leur yeux, il faut arrêter de se poser des questions devants cette promesse renouvelée depuis trente ans et sans cesse reportée.

Mais qui est concerné ?

Les étrangers extracommunautaires, c'est-à-dire issus d'un pays extérieur à l'Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans.

En 1981, François Mitterrand l’inscrit dans ses 110 propositions, avant de l’enterrer durant deux mandats. En 2000, l’Assemblée nationale, alors dominée par la gauche, adopte une proposition de loi similaire mais le premier ministre renonce à la transmettre au sénat. Et en décembre 2011, le Sénat désormais de gauche, adopte à son tour une proposition de loi accordant ce droit aux étrangers non communautaires, à l’instar de celui dont bénéficient déjà les ressortissants de l’Union Européenne.

Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande en a fait l’un de ses 60 engagements. Il suffirait donc que le texte voté par le Sénat soit transmis à l’assemblée pour que cette réforme aboutisse.

De plus, les partisans de cette réforme plaident que « les étrangers, qui contribuent à la vie locale, notamment par l’impôt, sont placés en situation d’invisibilité politique ». Le droit de participer aux élections municipales favoriserait donc leur intégration dans la communauté française et leur implication dans la vie publique.

Mais les arguments contre une telle extension du droit de vote ne peuvent être écartés d’un revers de main. Selon l’article 3 de la constitution « sont électeurs tous les nationaux français majeurs ».

Leurs solutions seraient soit un vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires réunis, soit un référendum, une solution qui peut paraître séduisante. Les derniers sondages sur la question, fin 2011, donnaient les Français favorables, de 55 % à 60 % selon les études, au droit de vote des étrangers aux élections locales.

Combien de personnes concernées?

Selon l'Insee, il y a 2,4 millions d'étrangers en France, si l'on écarte les ressortissants de l'Union européenne. Mais ce chiffre comprend les moins de 18 ans. Il y aurait en fait seulement 1,8 million de personnes concernées, selon le groupe socialiste au Sénat.

En conclusion, La gauche sait que son destin électoral à long terme se joue par le droit de vote des étrangers non Européens. Le Parti socialiste veut faire la même chose que le Labour au Royaume-Uni, ouvrir en grand les portes à l'immigration du Tiers-monde pour changer durablement la donne électorale en sa faveur.

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