Politique et International
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Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au
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Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de
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Droit constitutionnel: Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs?
TD de Droit Constitutionnel Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » énonce Montesquieu dans son œuvre, De l’esprit des lois. Ici, Montesquieu fait référence à la
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Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée
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Droit constitutionnel: les membres du gouvernement
Paragraphe 2. Les membres du gouvernement En quoi influence du président de la république se manifeste sur l’action du gouvernement ? Le président république exerce influence sur le gouvernement et action gouvernementale. Gouvernement : l’organe collégial composé des ministres, dirigé par le 1er ministre. Les membres du gouvernement portent des
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Droit constitutionnel: les normes de références du Conseil Constitutionnel
Dissertation : Les normes de références du Conseil Constitutionnel C'est en consacrant la valeur constitutionnelle du préambule de la constitution de 1958 renvoyant au préambule de la Constiuttion de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dans sa décision fondatrice du 16 juillet
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Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république
LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du
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Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution
. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel On distingue différents cas d’adoption d’une constitution. • L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la
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Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870
PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide.
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Droit Constitutionnel: notions: pouvoir, régime, classification régimes, séparation des pouvoirs, autocratie, oligarchie, démocratie.
Notions nécessaires : Pouvoir, Régime, Classification régimes, Séparation pouvoirs, Autocratie, Oligarchie, Démocratie Pouvoir : → science moderne droit constit n’étudie pas phénomène pouv sous toutes ses formes et dans toutes les sociétés, seulement celui qui s’exerce dans forme jur et que l’on appelle Etat Le cadre : l’Etat Pouvoir exercé
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit constitutionnel?
DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - Droit privé (étude des règles qui concernent les relations entre les personnes privées) * Droit public (règles qui concernent l’Etat et les particuliers, les administrations et les particuliers =
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Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique. Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état.
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Droit Constitutionnel: quelle unité pour l'État régional
Tiplea Georgiana Licence 1 série 2 Dissertation : TD Droit privé Quelle unité pour l'Etat régional ? Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Contrairement
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Droit Constitutionnel: recrutement et statut des magistrats
III/recrutement et statut des magistrats C’est le centre de formation judiciaire qui assure le recrutement des élèves magistrats appelés auditeurs ou auditrices de justice. Le CFJ assure la formation initiale et la formation continue des magistrats et magistrates. Leur recrutement se fait par voie de concours il y a d’une
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire
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