Droit constitutionnel; les républiques parlementaires

Chapitre 1 : Les républiques Parlementaires (1870-1958)

Régime parlementaire : responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ; les moyens de pressions sont des indices pour répondre à la première caractéristique.

Section 1 : La troisième République (4 Septembre 1870/ 10 Juillet 1940)

→ Comment les nouvelles institutions se mettent en place dans la 3e rep ?

Tout commence par la période constituante, après la défaite de 1870, la 3e République ne se fait pas automatiquement : 1e indice dans l’installation, le 4 septembre 1870 : proclamation de la république et tout de suite après, un gouvernement provisoire de la défense nationale est constituant, dans ce gouvernement il y a 12 membres, 12 ministre : Jules Favre, Léon Gambetta au ministre de l’intérieur, et ce gouvernement provisoire de la défense nationale à deux objectifs :

• Il faut poursuivre la guerre/continuer la guerre  
• Et organiser des élections pour assoir sa légitimité, pour ne plus être un gouvernement provisoire grâce aux élections

La 19 septembre 1870, Paris est assiéger par les Prussiens avec à sa tête Bismarck, la population parisienne/française en a marre de ses conflits et on constate une divergence d’attitudes, de positions à l’intérieur du camp des républicains (ceux qui défendent la république), car dans ce camp on trouver désormais 2 groupes :

• Les Modérés = Jules Favre, Jules Grévy, Jules Ferry, Jules Simon, ils sont favorables à la Paix, ne veulent pas une limitation du suffrage universel, ils veulent des élections au suffrage universel pour que tout le monde puisse y participer, ne veulent plus de la guerre, veulent signer un traité de Paix,

• Les radicaux (intransigeants), ce méfie du conservatisme et veulent continuer la guerre car il y a des chances que l’on puisse gagner

De plus, les modérés l’emportent et Le 28 janvier 1871, les modérés l’emportent car il y a la signature d’une convention d’armistice pour mettre terme à la guerre et écouter la population qui en a marre. Il est signé entre le gouvernement provisoire et les prussiens. Et la France perd une partie de son territoire du fait de ce traité. Et avec cette convention on va perdre l’alsace et la Moselle et on paye 5 Milliard de franc d’or à Bismarck.

La difficulté apparait, car le peuple se rend compte que le gouvernement qui signe ce traité est un gouvernement provisoire donc normalement il ne devait pas signer car il est pas représentatif de toute la population, donc il faut des élections pour aller plus loin. On convoque donc les élections le 8 Février 1871, dans un climat particulier car il y a la guerre qui continue et 40 départements occupés et 4000000 français prisonniers. Suite à ça, la droite monarchiste, favorable à la Paix vont obtenir la majorité mais les députés vont ici se divisés. A l’intérieure du camp des monarchiste divisions :

• Les légitimistes, qui respecte la légitimité
• Les Orléanistes, favorable à la monarchie qui s’oppose à la république  

D’un autre coté la gauche, qui a perdu la guerre veut poursuivre la guerre et est divisé.

Ces élections de Février 1871, se traduisent par une double tendance : avec celle de la victoire des monarchistes, le retour des élites traditionnelles (car monarchie qui remporte les élections) et d’un autre côté le désir de la Paix (il faut arrêter la guerre et faire la paix). On arrive donc au pacte de Bordeaux.

• La mise en place des nouvelles institutions :

A – La période constituante :

1. Le pacte de Bordeaux

Le 12 Février 1871, l’assemblée nationale se réunit à Bordeaux, la République ici va s’imposer comme un régime datant. Pour les monarchistes il faut essayer de trouver un Homme ou une Femme qui a de l’expérience et qui peut à la fois plaire au camp des monarchistes mais aussi avec celui avec lequel on a signé le traité de Paix (Bismarck).

Dans la recherche on tombe sur une seule personne qui répond à ces critères : C’est Adolphe Tiers, personne âgé (75 ans) qui commence la politique en 1830, et il est favorable à la Paix et en plus il est très populaire. Le 17 février 1871, l’assemblée nationale nomme Adolphe tiers comme chef de l’exécutif de la république Française (pas président car l’assemblée est monarchiste et ne veule pas de la république) en attendant que cette assemblée puisse réfléchir sur les institutions à installer dans la république.

Suite à cette nomination, Tiers fait une déclaration devant l’assemblée et il dit que son action va se retourner à rétablir la Paix sans engager quelques réformes constitutionnelles que ce soit. Et par cette déclaration, Tiers expérimenté, rassure la majorité monarchiste car son action vise à rétablir la Paix et ne va pas faire de réformes et donc on ne va pas faire une république (déclaration que fait tiers = pacte de Bordeaux)

Le 10 Mars 1871, l’assemblée nationale transfère son siège à Versailles, cette décision va déclencher l’insurrection de la commune de Paris (suite à la décision du 10 Mars, il y a une révolte qui va éclater à paris le 18 mars 1871) insurrection qui va durer 2 mois et oppose la population Parisienne et elle se termine par la semaine sanglante entre 21 et 28 Mars 1871(car l’assemblée désigne quelqu’un d’expérimenté, + pacte de bordeaux et donc ici, quand l’insurrection éclate, l’assemblée dit que comme il voulait la Paix, il doit le montrer, il doit montrer qu’il veut la paix dans le pays )

La population parisienne va s’opposer violemment à cette assemblée monarchiste qui arrive à Paris (d’où la déclaration de la commune) et la déclaration de la commune va opposer un patriotisme de gauche face aux grands Bourgeois, conservateurs, royalistes à l’assemblée qui est royaliste. Tiers va tout faire pour montrer à l’assemblée qu’il est l’homme de la situation et il va réprimer de manière sanglante la répression de la commune. Deux conséquences suite à la repressions sanglante :

• Les parisiens = dangereux anarchistes par tout le reste du pays et la ville de Paris va être « punit » car elle aura un régime municipale particulier car par de Maire avant 1877

• La république de Tiers va apparaître comme une république qui protège l’ordre du social, car il a montré qu’il est capable de ramener la Paix même s’il y a des victimes mais on considère que sa république protège l’ordre social et donc les adversaires des monarchistes ne peuvent pas l’accuser. Le chef du pouvoir exécutif, doit montrer qu’il est capable de rétablir la paix quand il y a désordre sur le territoire.

Deuxième temps fort, le parlement va adopter la loi Rivet :

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