Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel

La France : régime parlementaire ou présidentiel

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961.

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée. Cependant, on dit que le chef de l’Etat a une fonction plus honorifique puisqu’il n’est pas responsable devant la chambre et qu’il ne détient pas le pouvoir exécutif.

Au contraire, le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif revient au chef de l’Etat, élu au suffrage universel, qui est aussi le chef du gouvernement. Il ne peut pas être contraint à la démission  par le Parlement (qui est irresponsable politiquement) mais ne peut pas non plus dissoudre ce dernier. C’est pourquoi on dit que les pouvoirs sont séparés et indépendants.

Au cours du XIXe siècle, la France a vécu une instabilité récurrente dû au régime politique. Cela commence dès la Révolution et on peut estimer qu’elle prend fin avec l’élection de l’homme d’Etat Jules Grévy sous la IIIe République. Cependant dans les faits, l’instabilité politique s’est poursuivie sous la IVe République jusqu’à la proclamation de la Ve.

La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 sans grande conviction. Elle était elle aussi très instable car il a fallu attendre 1875 pour que sa Constitution soit rédigée. Elle peut donc paraître comme une transition entre la restauration de l’Empire et la IVe République.

Ce n’est pas tout, cette période est encore marquée par les fortes tensions entre le parti des républicains et celui des monarchistes.

Avec les élections de 1871, le Parlement élit un président pro monarchiste, Adolphe Thiers, ce qui créer une forte instabilité politique au sein du Parlement. Cependant, une discorde au sein des monarchistes se créée. En effet, au sein de la chambre, il existe les pros orléanistes et les pros légitimistes, c’est donc à la suite de cela que la chambre des députés bascule à la majorité républicaine. Le président sera donc vite évincé. Ces évènements marqueront donc le début d’une tradition parlementaire, mais celle-ci restera constamment instable jusqu’en 1940 avec la mise en place du régime de Vichy.

Suite à cela, la IVe République est proclamée le 27 octobre 1946 mais ne trouvera jamais son point d’équilibre et s’achemine rapidement vers sa fin. Elle se fait remplacer après seulement 12 ans, en 1958,  par la Ve République, proclamée suite à la rédaction de la nouvelle Constitution. 

Cette fois-ci l’objectif est d’équilibrer les pouvoirs afin de rendre stable le régime politique. Pour cela, les constituants ont repris l’idée de rationalisation du parlementarisme en encadrant les relations entre l’exécutif et le législatif par le biais de la Constitution, de sorte à contraindre le Parlement, vu comme étant trop puissant. En parallèle, l’exécutif s’est vu renforcé pour rétablir un équilibre. Cependant, la Constitution, les révisions de cette dernière et les pratiques institutionnelles ont produit un évident déséquilibre au profit de l’exécutif et notamment du Président, à peine tempéré par les cohabitations.

Il semblerait opportun de se demander comment peut-on qualifier le régime français ?

Il sera possible de voir, dans un premier temps, l’ascension ainsi que le déclin du régime parlementaire (I), puis dans un second temps, l’essor d’un  régime hybride (II).

     I/ L’ascension et le déclin du régime parlementaire

Sous la IIIe République, le parlement obtient les pleins pouvoirs au détriment du Président (a), puis le système marquera une rationalisation du parlementarisme sous la IVe République (b).

a)    La IIIe République et les pleins pouvoirs parlementaires

L'histoire de la IIIe République (de 1870 à 1940) a marqué et inspiré les régimes qui lui ont succédé. De ses origines ambiguës à sa chute, la « plus longue des Républiques » a surtout mené à son terme l'enracinement du régime en France.

Les débuts difficiles de la IIIe République (de 1870 à 1877), dans une période marquée par l’affrontement entre républicains et monarchistes, dessinent les traits principaux du régime, et au-delà, ceux de ses successeurs. Témoin de l’incertitude dans laquelle elle a été élaborée, la « Constitution de 1875 » se compose, en réalité, de trois lois constitutionnelles, marquées par les faiblesses d’un texte bref et délicat. Marquée par ses origines complexes, la IIIe République a connu une fin dramatique, en lien avec la Seconde Guerre mondiale. Elle n’en demeure pas moins, jusqu'à nos jours, le régime ayant connu la plus grande longévité dans notre histoire constitutionnelle, et celui par lequel la République s’installe définitivement.

Les pouvoirs du chef de l’Etat sont amoindris sous la IIIe et IVe République. Le Parlement détient les pleins pouvoirs suite à la crise du 16 mai 1877 où Mac Mahon usera de la dissolution de la chambre des députés du fait que la majorité dans la chambre soit Républicaine. Cela lui vaudra une décrédibilisation dans ses fonctions de président venant lui amoindrir son pouvoir. Les monarchistes seront donc écartés du pouvoir. De plus, le président à la suite de cette crise n’aura qu’un simple rôle de figuration. Le parlement aura donc les pleins pouvoirs.

A la suite de l’élection de Jules Grévy (avocat et homme d’état français et notamment Président de la République Française de 1879 à 1887, parlementaire engagé aux côtés des Républicains), qui se désintéresse de sa fonction présidentielle, la France connaîtra de nombreuses crises comme la crise Boulangiste qui constituent une menace pour la IIIe République. Cela persistera jusqu’en 1940.

Il existe la Constitution Grévy qui donne certaines prérogatives présidentielles, qui attribuent donc des pouvoirs fermes grâce à la Constitution,

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