Politique et International
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Droit constitutionnel, théorie générale
Droit constitutionnel Cours de M : EL HABIB ID LAHCEN Droit Constitutionnel Théorie Générale Le terme de droit public n'est qu'un terme générique que l'on oppose au droit privé. La Summa divisio du droit en France est la division entre droit public et privé. Le droit public, c'est en réalité
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
PARTIE 2 : La 5ème République dans l’espace : les autres démocraties modernes. Démocratie moderne : universalisme, efficacité, stabilité. * L’universalisme reste imparfait : les étrangers sont exclus du suffrage. * L’efficacité : la voix du peuple doit mener à quelque chose, le peuple a le pouvoir mais ce pouvoir
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Droit constitutionnel, un droit politique
Droit- Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel, un droit politique Le Droit Constitutionnel implique de prendre en compte la pratique des Institutions. L’objet de ce cours est le pouvoir public, c’est à dire le pouvoir politique. I- L’objet du Droit Constitutionnel, le pouvoir politique Il y a des pouvoirs
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Droit constitutionnel- la constitution de 1791
« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière a ne pas gêner l’action du gouvernement. » ( Napoléon Bonaparte). La Constitution française du 3 septembre 1791 a été la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci est apparue en période révolutionnaire et ce
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Droit constitutionnel-La Ve République section 1
Chapitre introductif Section 1 : Pourquoi la Ve République ? Parce que la France a voulu et a du changé de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la 4e république, pour une grand partie cela a constitué une contrainte, des événements y ont
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Droit constitutionnel.
DroitConstitutionnel 26/08/2014 Le 6 aout le conseil Constitutionnel a rendu une décision qui portait sur la loi de financement rectificative sur la sécurité sociale et dans cette décision, il a sanctionné l’article 1er de cette loi, il a dit que cet article était contraire à la Constitution, donc inconstitutionnelle. Cet
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Droit constitutionnel.
________________ « DROIT CONSTITUTIONNEL ________________ L’état, le pouvoir, la démocratie Ouvrages à lire : qu'est-ce que le tiers état ? de Sieyès / le prince de Machiavel / Mythes et mythologie politique de Girardet Manuel : melin stramanien pierre bacted , flamarion champs universitaire L'ETAT : pouvoir politique caractérisé par
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DROIT CONSTITUTIONNEL.
Droit constitutionnel. Chapitre introductif : Ce n'est pas une simple description de la vie politique mais une simple observation de celle ci. Le droit constitutionnel est une discipline juridique et plus précisément une branche du droit public par opposition au droit privé (droit civil, droit du travail, droit commercial). Le
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Droit constitutionnel.
Travaux Dirigés Séance 8 * Dissertation Victor Hugo a un jour dit « Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. »
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL : 1. Le suffrage universel : a. L’opposition entre suffrage universel et suffrage contraint : Lors que la société dépasse une taille, il n’est pas possible matériellement que les citoyens prennent des décisions (politique qui concerne la collectivité). Dès lors celle-ci sont prises par des représentants (au nom de la collectivité)
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Droit constitutionnel.
Intro ; « la constitution est ce que les juges disent qu'elle es » par Charles Evans Hughes. Le conseil constitutionnel une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à
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Droit constitutionnel.
Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques * Kamon Troser Droit constitutionnel * Melin et Le Pactet Institutions politiques. Droit constitutionnel * Porteli, Droit constitutionnel, édition Dalloz → hypercours * Schagnollaud * Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques
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Droit constitutionnel.
Paragraphe 4 ) Les réactions institutionelles : A ) Le Conseil Constitutionel, les révisions : 1 ) L'intelligibilité de la loi : Selon le Conseil Constitutionel, c'est un objectif de valeur constitutionelle, lorsque le législateur adopte une loi, il a pour objectif d'adopter un texte compréhensible. Cette jurisprudence a un
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Méthode dissertation : - plan apparent - grand A grand B - petit un petit deux. Exemple : 1)A)1° point d’autre salut que de présenter ainsi. Introduction : - répond à un plan pré établis, 5 parties fixes. - 1 page et demi d’introduction - analyse de texte
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Droit constitutionnel.
Introduction générale Le droit comme construction, Kant XVIIIe « les juristes cherchent encore une définition du droit », Flaubert XIXe « le droit on ne sait pas ce que c’est » : - Ensemble des règles juridiques qui s’imposent aux membres d’une société, édictées par l’État dans le but d’organiser
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