Annulation procédure licenciement chap 5
Cours : Annulation procédure licenciement chap 5. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lucasp40 • 7 Octobre 2019 • Cours • 399 Mots (2 Pages) • 455 Vues
Il est salarié d'une entreprise fermée depuis 15 mois
Par Marine Lepante - Publié le 16/01/2017
Jabil Circuit à Brest, une entreprise américaine spécialisée dans la conception et la fabrication de circuits électroniques, a cessé toute activité fin 2015. Et pourtant, Serge Roudaut y « travaille » toujours.
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Annuler deux fois sa procédure de licenciement
Voilà une situation pour le moins insolite. Serge Roudaut est encore salarié d'une entreprise qui a mis la clé sous la porte le 1er octobre 2015. Ancien informaticien et gérant de production, mais aussi délégué syndical FO et secrétaire du comité d'entreprise, il est parvenu à rester salarié en réussissant à faire annuler deux fois sa procédure de licenciement. Il est donc le dernier salarié d'une usine qui n'existe plus, après 35 ans de bons et loyaux services.
« Je suis payé à rester chez moi, déclare le salarié », explique-t-il dans les colonnes du Figaro. « Je continue même à accumuler les congés payés ». Dans les faits, les demandes de licenciements de la direction ont été annulées par l'inspection du travail, pour vice de procédure. « J'ai été viré quatre mois à partir de mai 2016 », précise-t-il. « À ce moment, il ne restait plus aucun salarié. Je faisais partie de la dernière vague. En juin, j'ai contesté mon licenciement. En septembre, j'étais à nouveau embauché ».
Une entreprise fantôme
Le plus cocasse dans cette histoire c'est que l'usine de Serge Roudaut n'existe plus matériellement puisque les bâtiments ont été revendus ils y a quelques semaines. Mais la direction de l'entreprise ne compte pas en rester là. Une troisième demande de licenciement a été adressée à l'inspection du travail qui devrait rendre sa décision le 31 janvier. La deuxième demande de licenciement avait été rejetée parce que la direction n'avait pas attendu le sixième jour mais le cinquième après l'annonce du licenciement pour lancer les entretiens personnels de licenciement. On imagine que cette fois-ci, toute la procédure a dû être respectée scrupuleusement.
Aussi ubuesque que cela puisse paraître, la situation de Serge Roudaut n'est pas si rare. Certains blocage peuvent durer plusieurs années. « Dans certains cas, les entreprises se retrouvent avec un employé unique, qui grâce à l'inspection du travail conserve son statut de salarié et ne peuvent pas fermer les portes », explique Stephanie Stein, avocate au barreau de Paris, au Figaro. « Ils se retrouvent à payer des frais astronomiques ».
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