Politique et International
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Droit constitutionnel (semestre 2).
Droit Constitutionnel (Semestre 2) — Quelles sont les conditions constitutionnelles de la régularité(validité) de l’action des institutions politiques ? — Dans quelles mesures la Vème république constitue effectivement un régime de séparation de pouvoirs ? Constitution du 4 OCTOBRE 1958 —> Promulgation, du texte par le président de la république
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Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 1875. Titre 1: De la Révolution Française à la fin
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Droit Constitutionnel - cours: le système représentatif
CHAPITRE 1. LE SYSTEME REPRESENTATIF. Système despotique, mauvais système. Donc création d'un nouveau système, système représentatif. A l'époque rare sont ceux qui voté pour la démocratie directe (sauf Rousseau). Système représentatif : système où il y a des représentant du peuple. Principe fondamental du dt consitutionnel est la séparation des
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Droit Constitutionnel - Dissertation: Démocratie Et Etat De Droit
Dissertation de Droit Constitutionnel. Sujet: Démocratie et Etat de Droit. L'Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé, dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs. En
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Droit constitutionnel - IVème République
La IVème République I. Élaboration de la Constitution Elle est l’œuvre de cette fameuse assemblée constituante élue sur la base du référendum d’octobre 1945, l’assemblée avait 7 mois pour rédigée une constitution. A) Les travaux de la 1ère Assemblée Constituante 1. Projet du 19 avril 1946 Ce projet est rejeté
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Droit Constitutionnel - l'Etat
I) L’état unitaire - La décentralisation ; sa nature est différente, l’objectif poursuivi est la liberté politique ou administrative à des entités, cela relève de ce que De Tocqueville a appelé la « démocratie locale » décentraliser c’est reconnaître l’existence d’intérêts locaux, forme territorialisée de l’intérêt général. La gestion de
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Droit constitutionnel - La Constitution est un substrat écrit de l'Etat
Guillaume Margot GR11 Introduction au Droit Constitutionnel ________________ TD n°5 - Les éléments de la Constitution. ________________ Sujet de dissertation : La Constitution comme substrat écrit de l’Etat « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution
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Droit constitutionnel - la pratique gaulliste du pouvoir
RASSE Timothée L1 DSP TD4 Dissertation : La pratique gaulliste du pouvoir « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » énonce le général de Gaulle en conférence de presse le 20 septembre 1962. Rappelé au pouvoir en 1958
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Droit constitutionnel - semestre 1
Page sur DROIT CONSTITUTIONNEL - semestre 1 Introduction : « Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité. » (Jean Gicquel et Jen -Eric Gicquel ) Définition du droit constitutionnel : c’est un ensemble de règles en liant avec la constitution
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Droit constitutionnel -Checks and balances aux Etats-Unis
Checks and balances aux Etats-Unis Les États-Unis ont un système politique et constitutionnel remarquable qui fonctionne depuis 2 siècles. La Constitution des États-Unis fut acceptée le 17 septembre 1787 par la convention de Philadelphie, réunissant les 13 constitutions des 13 Etats fédérés. Elle s’applique, après ratification, le 4 mars 1789.
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Droit Constitutionnel . Relatif à la constitution. NOTE 19 sur 20
Définir le CC , sa compo et les modalités du contrôle à posteriori : Le Conseil Constit est une Haute Cour suprême française. C'est l'article 56 de la Constitution qui régi sa composition . Le CC est composé de 9 membres nommées pour 9 ans aux quels s'ajoutent des membres
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Droit constitutionnel /La personnalité juridique
Droit des Personnes Deux parties : 1. La personnalité juridique Qu’est-ce qu’une personne ? Le Droit est divisé en deux catégories : être ou avoir = soit l’un ou l’autre. Le système est binaire on parle de Summa- divisio = elle est indépassable. Si on n’est pas une personne on
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Droit constitutionnel 2
Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines de la Ve République Section 1 : Élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 §1 : Contexte juridique : insuffisances de la constitution du 27 octobre 1946 Les parties politiques étaient
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Droit constitutionnel : Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ?
Devoir droit constitutionnel Comment la révolution de 1789 a-t-elle fait passer les français de statut de sujets au statut de citoyens ? D'après le Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques (476-1875), A. Babot, A. Boucaud-Maitre et P. Delaigue disent que: «Selon la définition traditionnelle, le citoyen par opposition
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
TD 1 droit constitutionnel : Constitution formel et matérielle Embryon de la constitution : grande charte (Magna Carta) qui est arraché par les barons anglais au Roi Jean Sans Terre qui organise les pouvoirs. Definition de la Constitution : constitution formel et constitution matériel Constitution matériel : s’intéresse au contenu
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