Droit constitutionnel S2

Droit Constitutionnel (semestre 2)

Introduction générale : la naissance de la 5ème République.

La C de la 5ème République a fêté le 4 octobre 2018 ses 60 ans. C’est une longévité tout à fait remarquable dans l’histoire constitutionnel française. Et pourtant a ses débuts bcp de commentateurs étaient persuader que cette C° ne survivrait pas à son fondateur le Général de Gaulle. Elle était présentée comme un texte de circonstance faite par et pour le général de Gaulle.

PARAGRAPHE 1/ Le processus constitutionnel.

L’élaboration de la c de 58 s’inscrit dans un contexte particulier elle vise à répondre a une crise des c par lequel est aggravée par une crise majeur. Et contenu de ces circonstances, cette constitution a été élaborer dans l’urgence en moins de 3 mois et selon une procédure inédite.

A) Le cadre général de l’élaboration de la C° de 58.

1) Le contexte politique.

Le régime de la 4ème République qui est mis en place au lendemain de la libération est affaiblit par une instabilité ministérielle chronique. En pratique les gouvernements qui se succèdent sont soumis au bon vouloir de l’Assemblée National qui est elle-même tiraillé par les querelles politiques, par les luttes partisanes. Le régime est privé de stabilité et serait totalement incapable de résumer les difficultés qui se posent à la Nation.

Comme souvent c’est un événement en particulier qui va entrainer la chute de la 4ème République en seulement quelques jours. Cet événement particulier c’est la crise du 13 mai 1958. Depuis le 1er novembre 1954 une guerre sévit dans le département français d’Algérie. Ce conflit oppose les indépendantistes algériens unis au sein du FN au pouvoir d’Etat principal. Au terme de plusieurs années de tentions l’escalades des évènements aboutit a la crise du 13 mai 58. C’est l’annonce de l’investiture du gouvernement de Pierre Pfline. A partir de la des émeutiers vont investir le siège du gouvernement général à Alger. Ils vont désigner un comité de salut public qui bénéficie du soutient de plusieurs officiers de l’armée. Ils vont ensuite se retrouver assez rapidement dans une impasse (les insurgés). C’est à ce moment-là ou l’idée d’un recours du général de Gaulle va s’imposer en seulement quelques jours. Le général de Gaulle sort pour la première fois de sa réserve le 15 mai 1958 ou il nous dit « qui se tient prêt a assumer les pouvoirs de la République ». Face a une menace d’insurrection qui avait gagné tout le territoire français le gouvernement de Pierre P doit se résumer à démissionner le 28 mai 1958. Dès le lendemain le président René COTY informe le parlement par un message qui propose la présidence du conseil « Aux plus illustres de français » et il précise que si le général de Gaulle n’obtient pas cette investiture lui-même démissionnera. C’est ainsi que le général de Gaulle est investi par l’Assemblée National a 329 voix contre 224. Cette investiture est en total conformité avec les règles constitutionnelles en vigueur. Après l’investiture le général de Gaulle v constituer un gouvernement le plus large possible. La plupart des grands partis politiques

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