Politique et International
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république
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Droit constitutionnel : le gouvernement représentatif
TD droit constitutionnel Séance 1 : Le gouvernement représentatif : I Le régime représentatif : Question : pensez-vous qu’il existe une tension, voire une contradiction entre démocratie et représentation ? * Tout d’abord il est nécessaire de définir la notion de démocratie et de république, la démocratie c’est le gouvernement
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Droit constitutionnel : le régime politique
PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONTESQUIEU §1 L’origine de la théorie L’origine de la théorie vient du courant de la philosophie des Lumières. Montesquieu est à l’origine de cette théorie de la séparation des
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Droit constitutionnel : Le Sénat, une assemblée à conserver, modifier ou supprimer
ASTIER Perrine L2 – P1 – G3 de VILLELE Raphaël Droit Constitutionnel Dissertation Le Sénat : une assemblée à conserver, modifier ou supprimer « Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s’il n’est pas capable de
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Droit constitutionnel : le système allemand
Thème 5 – L’Allemagne : des solutions originales Introduction page2image3041705680 page2image3041706608 page2image3041707200 Allemagne se compose de 16 Länder. C’est un État fédéral dont Berlin est la capitale fédérale. C’est un régime parlementaire qui répond à la séparation des pouvoirs classique avec un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral composé d’une
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Droit constitutionnel : les 3e et 4e république
Droit constitutionnel, capacité 1ère année, 2020-2021 LES TROISIEME ET QUATRIEME REPUBLIQUES TITRE I : LA TROISIEME REPUBLIQUE La Troisième République proclamée en 1870 ne démarre pas vraiment en fanfare (Section I), est pourvue en 1875 d’une Constitution étique qui pouvait convenir à une monarchie constitutionnelle (Section II) et s’enracine dans
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Droit constitutionnel : les Etats-Unis maintenir ou supprimer le collège électoral ?
Dissertation : Maintenir ou supprimer le collège électoral ? Le 14 mai 1787, lors de la conférence de philadelphia est élaborée la constitution créant la fédération des Etats Unis d’Amérique, entrant en vigueur en 1789. Elle met fin à un régime confédéral en place depuis 1776. L’organisation confédérale est une
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Droit constitutionnel : Les normes juridiques en action
Intro en droit Livre 2 : Le droit en action Titre 1 : Les normes juridiques en action Lorsque les normes juridiques entres en action elles peuvent entrer en conflit. Soit un conflit dans le temps qui va opposer une règle ancienne à une règle nouvelle, soit un conflit de
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Droit constitutionnel : Les rapports entre le parlement et le gouvernement
Chapitre 2 : Les rapports entre le parlement et le gouvernement Les constituants de 1946 ont souhaité rationnaliser le parlementarisme. C’est fixé explicitement dans la constitution les règles qui régissent les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le but d’une rationalisation du parlementarisme c’est la stabilité ministérielle et par
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Droit Constitutionnel : L’encadrement des RI par le droit
Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit international public * Roche et Tamzimi, L’essentiel du droit international public * Déconseillé : Combacau et Sur, Droit international public Introduction I. L’encadrement des RI par le droit Géopolitique et histoire sont des
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Droit Constitutionnel : L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ?
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent
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Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République
Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’agonie de la IVe République I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 1) Le rejet de la continuité constitutionnelle En 1945 c’est la première
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire.
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Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme
Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère
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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : -
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