Droit Constitutionnel : L’encadrement des RI par le droit

Droit international public                                                                M. Vidal

04/02/22

Droit international public

Bibliographie :

• Decaux et De Frouville, Droit international public
• Roche et Tamzimi, L’essentiel du droit international public
• Déconseillé : Combacau et Sur, Droit international public

Introduction

I. L’encadrement des RI par le droit

Géopolitique et histoire sont des éléments structurants des RI, la codification des mœurs internationales est également un élément essentiel. Cela étant, il convient de dissocier DIPu et RI dans la mesure où il s’agit de deux objets distincts mais qui coïncident au sein d’un même environnement/ réalité

Imposition de la codification en Europe au moment du traité de Westphalie au XVIIème siècle (1648).

Processus de judiciarisions des relations entre les puissances est antérieur et trouve ses racines dans les mesures de protection des ambassadeurs et négociateurs que dans le mouvement de la Paix de Dieu au MA. Pour autant peut-on parler d’encadrement de la Société internationale ? voire même de régulation des RI par le droit ? Non pour la population. Rapports de forces prévalent.

RI => image d’un univers sans règles prédomine. Un monde livré à la violence des Etats/ à la loi du plus fort. « L’homme est un loup pour l’homme » (Hobbes)        
=> vision pessimiste

Par-delà cette vision, les relations entre les puissances sont indissociablement associées au droit, et ce depuis 1648. En outre ces relations se caractérisent par une judiciarisation toujours plus croissante. Bien que le DIP ait été malmené par les conflits du XXème siècle, il est ressorti reconstruit et renforcé de ces épreuves avec nouvelles institutions et visions des RI. SDN en 1919 -> changement de paradigme dans les RI. Après WWII ONU.        
En l’espèce, les RI se développent dans un cadre juridique particulier, celui du DIP.

II. La définition du DIP

1ère def : DIP repose sur l’ensemble des règles juridiques chargées de régir les rapports internationaux. Les règles applicables entre les Etats ou les différents membres de la société internationale.

Société internationale, contenue de son caractère hétérogène, s’articule autour de deux grandes catégories de relations juridiques internationales entre les membres qui la compose

* Les relations interétatiques : les relations d’Etat à Etat impliquant uniquement des personnes morales. Sachant que sont également intégrées les relations entre les OIG ou tout autre sujet ayant un statut de droit public, ie ayant la capacité de produire de la norme/du droit.

* Les relations juridiques internationales trans-étatiques : relations juridiques internationales dont au moins un sujet de droit n’est pas une personne de droit public. Ex : Etat et ONG/ accord entre organisme public et FTN. (-> DI Privé donc on ne s’en préoccupe pas trop)

DIP se rapporte aux relations entre sujets de droit international, essentiellement les Etats mais aussi les OIG.

Les autres intervenants de la société internationale demeurent uniquement des acteurs ponctuellement soumis aux règles du DIP. Ils ne peuvent être regardé comme des sujets de droits comparables aux sujets de droit primaires et secondaires.

2ème def : le DIP se définit d’abord par ses origines essentiellement interétatiques (Les Etats sont à l’origine du DIP dont les règles sont arrêtées généralement de manière collégiale). Les OIG ont également la capacité du produire du droit. On parle alors de DI institutionnel ou dérivé car OIG n’existent que par la volonté originelle des Etats. Cette 1ère caractéristique est définie comme le critère formel principal.        
D’autre part, l’objet du DIP consiste à réguler des relations publiques entre des personnes de droit public. La doctrine qualifie ce second élément comme le critère matériel secondaire. La rigueur scientifique de ce critère semble moins établie car des acteurs de droit privé peuvent être assujettis.

Pour être totalement exhaustif, il convient de mentionner que cette définition du DIP peut être utilement complétée par des paramètres. D’abord, le DIP constitue un système juridique en propre, qui ne peut être assimilé à d’autres mécanismes de droit comme la coutume.        
De façon similaire, le DIP à l’instar de toute autre forme de droit, s’appuie sur des fondements légalement reconnus (des sources, des normes…) mais également sur des procédures régulières pour fonder son objectivité (un cadre de procédure qui définit des choses comme le fonctionnement des OIG).

Dans ces circonstances, le DIP ne saurait être assimilé à une forme de morale internationale. Le droit ne dépend pas de la subjectivité mais repose sur l’objectivité (les sources identifiables et les procédures).
Il apparait nécessaire de distinguer DIP et principe du droit naturel. Les principes du droit naturels se considèrent comme supérieur au droit positif compte tenu des règles universelles et intemporelles qui sont supposés les composés.        

En résumé le DIP, d’une part est un système juridique cohérent, formant une branche du droit spécialisé. Cette spécialisation s’applique sur la scène internationale dans un cadre interétatique. Le corpus des règles de cette discipline concerne principalement des personnes de droit public.

III. Histoire et théorie du DIP

A. Dimension historique

D’un point de vue historique, l’existence de règles juridiques pour réguler les relations entre puissance est ancienne puisqu’elle remonte à l’Antiquité. Mais les premières tentatives de régulation par la norme tendent à acter des situations de fait (ex : accords « bilatéral » entre Egypte et un autre pouvoir fige les rapports de forces entre les parties mais absence de véritable cadre. C’est plus un accord diplomatique pour un temps plus ou moins long) et en définitive, les relations entre les entités politiques indépendantes reposent principalement sur la force et la puissance respective des uns et des autres. => Relations diplomatiques/traités ont pour objet de définir cadre bilatéral plus que de réguler les rapports entre les puissances.

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