Droit constitutionnel cours L1 droit

Introduction :

Le droit pub organise les relations entre pers publique (État, collectivités territoriales et les établissements pub) et entre pers publ et les indiv.

Les domaines du droit pub divisé en plusieurs branches :

• Droit admin établi liens entre administration et les administrés.

• Droit financier qui met en relation l’État et le contribuable

• Droit constitutionnel détermine forme de l’État, la structure du pouv, et aménage le

dialogue entre gouvernant et gouvernés.

Le droit constit est donc une branche du droit pub qui vise à fonder pouv poli, à l’organiser au sein d’un état et à établir les droits fonda des citoyens.

Ce droit permet de comprendre :

• Fonctionnement des institutions pub (ex : président, parlement, gouvernement) en

étudiant les principales institutions de la rep

• Les modalités d’élection des représentants de la nation et du peuple (ex : élection des députés, sénateurs, président)

• L’étude des droits et libertés reconnus aux indiv (ex : liberté d’expression) Le droit consti constitue l’encadrement juri des phénomènes politiques.

Le droit constit trouve source ds constitution qui est actuellement celle du 4 octobre 1958 qui fonde la 5ème rep.

Si la constitution constitue la source principale de ce droit il faut également y ajouter la jurisprudence qui émane du juge constitutionnel.

Donc sous la 5ème rep, le juge constitutionnel est le conseil constitutionnel. Pas confondre notion de constitution et 5ème rep. Pas la 5ème constitution.

Étudier fondement du droit constit. Notion : État, constitution, démocratie, séparation des pouv.

Chapitre 1 : l’État

L’État est la forme habituelle ds société dite développé de l’organisation du pouv poli. Il est le cadre à l’intérieur duquel naissent et se dev les règles constit.

Les états st de plus en plus nbrx ds société international par ex : 51 états à ONU en 1945 et 193 mtn.

Le terme d’État se caractérise par sa polysémie. Il connait diff sens, état d’abord pouv central par opposition aux collectivités territoriales.

En France les collec terri st :

• Les communes

• Les départements

• Les régions

• Les collec à statut particulier càd collectivité ni commune, ni region, ni département

(ex : métropole de lyon)

• Les collec d’Outre-mer

Ces diff collec figure à l’article 72 de la Constitution.

L’état peut désigner les gouvernants pr les différencier des gouvernés ds ce cas le terme état désigne les pouv pub ds leur ensemble.

L’état est une société poli organisé (état français, espagnol...).

C’est ce dernier sens qu’on va prendre en compte.

État fait objet de nbrses réflexions visant à le def et à déterminer les caractères essentiels. L’état fait l’objet de diff organisation.

Section 1 : la théorie de l’État

Afin de comprendre la notion d’état il faut examiner les conditions de sa naissance.

L’état se défini ensuite pas diff éléments constitutifs que st : la nation, le territoire, et pouv de contrainte.

Enfin l’état se caractérise par sa perso juri et sa souveraineté.

• La naissance de l’État

Depuis le traité de Westphalie de 1648 qui marque reconnaissance des états nations sur plan international l’état a pris son sens juri actuel pr désigner l’organisation poli et juri d’un pays. (Ce traité a été conclu entre empereur Ferdinand 3, fr et suède pr mettre fin à la guerre de 30 ans).

Les états moderne st nés au 17ème siècle, ils apparaissent cô organisation sociale et poli achevé juridiquement qui résulte d’un processus de centralisation du pouv sur un territoire déterminé à destination d’une pop sédentarisée.

Différentes théories viennent expliquer naiss de l’État :

• 1ère théorie : la naissance de l’état est justifiée par la théorie du contrat social (présenté par Thomas Hobbes ds son ouvrage Le Léviathan de 1651 puis par John Locke ds 2 traités du gouvernement civil de 1690 mais surtt théorie trouve sa source ds ouvrage de JJ Rousseau).

Cette doctrine a fortement inspiré les hommes de la révolution française. Rousseau prétend que les h se st trouvé originairement ds un état de nat où ils étaient indépd de tous lien sociétal.

La vie sociale selon rousseau procède d’un accord volontaire établie à un moment donné entre les indiv. C’est simplement parce que ceux-ci ont sentis l’utilité qu’il pouvait y avoir pr eux à mettre en commun certains intérêts qu’ils ont renoncés de pleins grés à leur indépendance par

un accord géné que Rousseau appelle le contrat social.

Donc l’état c’est donc l’association poli librement formée par les participants au contrat social. Donc la souveraineté de l’état c’est la volonté géné des contractants, la somme de leur volonté individuelle.

Théorie aujourd’hui rejetée car diff de discerner des éléments consensuelles ds un état.

• 2ème théorie : la naiss de l’état est un phéno naturel càd l’état est conçu cô aboutissement d’un phéno nat càd état pas le fruit de la volonté humaine, il s’impose. Au cours des âges, en fonction des circonstances, une organisation permanente de la société se met en place ss le contrôle d’un homme ou d’un gp qui assoit son autorité pr assurer l’ordre et gérer la pop. Apparait alors la distinction gouverné, gouvernant qui initialement subis finira par s’imposer.

Ds ce cas, la construction de l’état s’effectue progressivement.

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