Droit constitutionnel : le régime politique

PARTIE III- LE RÉGIME POLITIQUE 

        TITRE 1- LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS

CHAPITRE 1- PRÉSENTATION DE LA THÉORIE DE MONTESQUIEU

§1 L’origine de la théorie

L’origine de la théorie vient du courant de la philosophie des Lumières. Montesquieu est à l’origine de cette théorie de la séparation des pouvoirs (il va le théoriser dans un ouvrage, de l’esprit des lois) en 1748. Le chapitre 6 livre 11 se consacre à la question de la séparation des pouvoirs (« de la constitution d’Angleterre »). Montesquieu n’a pas été le premier auteur à réfléchir sur la séparation des pouvoirs et en particulier John Locke a été en réalité l’un des premiers à écrire la séparation des pouvoirs dans un ouvrage: essai sur le gouvernement civile ,c’est un ouvrage écrit en 1689 donc bien avant Montesquieu.

C’est Montesquieu qui a vraiment systématisé la théorie. Il a bénéficié d’un contexte favorable, il écrit la séparation des pouvoirs avec un objectif précis, celui de faire évoluer la monarchie absolue de l’ancien régime vers une monarchie limité. Montesquieu va beaucoup observer la réalité anglaise et le régime politique anglais. Il va tenter une sorte de transposition du régime anglais. Il y a

également le contexte de la philosophie des lumières, période de bouillonnement intellectuel.

Cette théorie est classique sur le plan du droit constitutionnel et c’est en même temps une théorie moderne pour tout système politique. En effet aujourd’hui un état ne peut se construire sans penser à la séparation des pouvoirs. Ce principe est fondamental pour l’organisation des états. Si on dépasse la conception classique de Montesquieu, la séparation des pouvoirs peut se voir de deux

manières:

-l’état va devoir séparer ses pouvoirs publiques, ses institutions

-répartition des compétences

Toutes les constitutions modernes font références à cette théorie de séparation des pouvoirs. Parce que c’est une règle essentielle pour garantir les libertés des individus.

§2 la signification de la séparation des pouvoirs

A) Équilibre des pouvoirs et gouvernement modéré

La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie libérale. Elle vise à promouvoir la liberté.

L’objectif de la séparation des pouvoirs est de créer ce que Montesquieu appelle le gouvernement

modéré.

Si les pouvoirs sont séparés alors le gouvernement est un gouvernement modéré, équilibré. Comme le régime est modéré alors ce régime v protéger les libertés individuelles. A l’inverse, on va soutenir que si les pouvoirs sont concentrés et sont réunis dans les mains d’une même personne, alors le gouvernement est absolu et ce gouvernement ne peut protéger les  libertés individuelles parce que par nature c’est un régime politique qui va porter atteintes aux libertés individuelles.

L’idée clés de la théorie de Montesquieu c’est l’idée de la modération entre les pouvoirs. Montesquieu écrit, pour illustrer cette idée de modération « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »

B) la distinction entre les pouvoirs

        1 – l’indépendance des organes

Montesquieu distingue 3 pouvoirs donc 3 puissances :

• puissance exécutif (pv exécutif)
• puissance législative
• puissance de juger (pv judiciaire)

A partir du moment ou ces puissances sont séparées cela implique quelles soient confiées a des organes différents :

• organe puissance exécutif : le roi, la monarchie
• organe puissance législative : les parlements
• organe puissance de juger : les tribunaux

Il y a une indépendance organique , une séparation entre ces 3 organes, elle va elle même reposer sur la protection statutaire = chacun de ces organes doit être protégé

Ex : le roi est intouchable, on ne peut le renverser ; les membres du parlement détiennent des privilèges et immunités ; les juges qui bénéficient d’une protection , d’inamovibilité , on ne peut pas changer sa fonction.

2 – La spécialisation des fonctions

Montesquieu va envisager 3 grandes fonctions dans l’État : chacune de ces fonctions est confiée à un organe :

• puissance exécutive confiée au roi va exercer la fonction exécutive c’est à dire la fonction d’exécuter, de mettre en œuvre la loi

• puissance législative incarnée dans les parlements qui ont pour mission d’exercer la fonction législative c’est à dire d’élaborer la loi

• puissance de juger détenue par les tribunaux qui vont réaliser la fonction juridictionnelle

Chacune de ces trois fonctions est accomplie intégralement par chacun des organes qui en a la tâche : l’organe accomplit toute la tâche, accomplit que la tâche qui lui est attribuée : donc principe de spécialisation fonctionnelle.

Néanmoins Montesquieu estime que cette spécialisation ne doit pas être trop stricte : en réalité cette spécialisation des fonctions implique toujours une collaboration minimale entre les différentes fonctions. Autrement dit les 3 fonctions connaissent des interférences, des relations entre elles.

Plus généralement la séparation des pouvoirs cela signifie la différenciation entre les puissances, l’absence de confusion et de concentration entre les pouvoirs mais la séparation des pouvoirs implique toujours une communication entre les différents pouvoirs, un minimum de relation.

Cette collaboration peut être positive : deux pouvoirs participent positivement à l’exercice d’une même fonction. Ex : le pouvoir exécutif participe à l’élaboration de la loi

Cette collaboration peut aussi être négative : il se peut que l’un des pouvoirs agissent négativement sur l’autre, comme une forme d’empêchement d’un pouvoir sur un autre. Ex : le pouvoir judiciaire qui a une fonction d’empêchement classique, il sanctionne le législatif, l’exécutif…

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