Cours de droit constitutionnel

Droit constitutionnel

C’est une branche du droit publique qui organise les relations entre les personnes publiques cad l’état les collectivités territoriales + établissements publics, il organise entre les personnes publiques et les individus entre état et individus, état et collectivités territoriales

Il se divise en différentes branches : le droit admin étudie les liens entre administrations et les administrés, le droit financier qui met en présence l’état et les contribuables, le droit constitutionnel détermine la forme de l’état, la structure du pouvoir et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés

Donc c’est une branche du droit publique qui vise à fonder le pouvoir politique à l’organiser au sein d’un état et à établir des droits fondamentaux des citoyens

Il permet de comprendre le fonctionnement des institutions publiques par ex le président, le parlement, le gouvernement, il permet de comprendre les modalités d’élections des représentants de la nation et du peuple (élection des députés sénateurs) + il permet de comprendre les droits et libertés reconnus aux individus ex liberté d’expression, droit de propriété

Donc le droit constitutionnel constitue l’encadrement juridique des phénomènes politiques

Il trouve sa source dans la constitution qui est actuellement celle du 4 oct. 1958 qui fonde la 5E république en vigueur depuis 58

Si la constitution constitue la source principale de ce droit il faut aussi y ajouter la jurisprudence qui émane du juge constitutionnel

Sous la 5e république le juge constitutionnel est le conseil constitutionnel

INTRODUCTION TITRE 1 - L’ÉTAT 

Elle est la forme habituelle dans les sociétés dites développées de l’organisation du pouvoir politique, il est le cadre à l’intérieur du quel naisse et se développent les règles constitutionnelles

Ils sont de + en + nombreux dans la société internationale 51 états en 1945 à l’Onu et 193

L’état c’est d’abord le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales : en France elles sont : les communes, les départements, régions, les collectivités à statuts particuliers + collectivités d’outre-mer

L’état désigne les gouvernants pour les différencier des gouvernés

Il désigne les pouvoirs publics dans leur ensemble par ex il est responsable du maintien de l’ordre

Il est une société politique organisée par ex l’état français, espagnol, italien

Il fait l’objet de nombreuses réflexions qui visent à la déterminer, il est nécessaire ce qui s’intéresser à la théorie de l’état

Section 1 - La théorie de l’État

Afin de comprendre la notion d’état il faut examiner les conditions de sa naissance
-Paragraphe 1 - La naissance de l'État

Il provient du terme latin « status » qui renvoie à un statut à une situation mais la signification de ce terme a évolué, il a pu évoquer la situation juridique d’une personne ou d’un groupe de personne et depuis le traité de Westphalie de 1648 qui marque la reconnaissance des états nations sur le plan international le terme état a pris son sens juridique actuel pour désigner l’organisation politique et juridique d’un pays

Les états modernes sont nés au 17e siècles, ils apparaissent comme une organisation sociale et politique achevée juridiquement qui résulte d’un processus de centralisation de pouvoir sur un territoire à destination d’une population sédentarisée

la naissance de l’état a été justifiée par la théorie du contrat social, cette théorie a été présentée par thomas Hobbes dans le Léviathan puis par John Lock dans le traité du gouvernement civil et surtout par rousseau avec le contrat social, cette doctrine a fortement inspiré les hommes de la révolution française, rousseau prétend que les hommes se sont trouvés originairement dans un état de nature où ils étaient indépendants de tous liens sociétales, la vie sociale selon rousseau procède moins d’une nécessité inhérente à la nature humaine que d’un accord volontaire établit à un moment donnée entre les individus, selon cette théorie l’état c’est donc l’association politique librement formée par les participants au contrat social, la souveraineté de l’état c’est donc la volonté générale des contractants, la somme de leur volonté individuelle

Cette théorie du contrat social est aujourd’hui rejetée car si dans le processus de formation des états on peut souvent discerner des éléments consensuels ceci ne sont pas mis en forme dans une opération de caractère contractuel

-Paragraphe 2 - Les éléments constitutifs de l’État : une nation

L’état est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce

Le droit international et le droit constitutionnel définissent l’état par trois éléments constitutifs : une nation, un territoire, une organisation politique qui exerce une autorité politique

1. Une nation

Il ne peut y avoir d’état sans population cad un groupe humain d’individus sédentaires rattachés à un état, donc la substance humaine constituée par sa population

Une population qui présente une individualité

Def de la nation : la population d’un état ne forme pas nécessairement une nation, c’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux

Un lien privilégié unit les personnes à l’état : la nationalité

La nation est donc une notion plus restrictive que celle de population

Le peuple est un concept sociologique, la nation est un concept politique et l’état un concept juridique

Le terme de nation a donné lieu à plusieurs def, et deux se sont développées, thèses allemandes (thèses objectives) ou français (ou thèses subjective de la nation)

        a. conception allemande ou thèse de la nation

La conception allemande est forgée par Fichte, philosophe allemand, un des fondateurs de l’idéalisme allemand qui tire son origine des écrits de Kant

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