La place de l’opposition parlementaire dans la Ve République

Sujet - la place de l’opposition parlementaire dans la Ve République

Plan 1 - comment l'opposition parlementaire fait elle contrepoids au pouvoir exécutif et permet elle l’expression des minorités politiques dans les institutions de la Ve République ?

I - participation accrue de l’opposition parlementaire au fondement de l’origine parlementaire

A - un rôle relativement mineur dans l’engagement de la responsabilité du gouvernement

B - La collaboration dans l’élaboration de la loi

président commission d’enquête, fixation ordre du jour, réforme 2008

II - Un contre pouvoir important

A - Un outil de l’alternance politique

Opposition d’aujourd’hui peut être la majorité de demain, bi-partisme, multipartisme etc.

B - Un frein possible dans l’élaboration de la loi

Dépôt excessif d’amendement, saisine systématique du conseil constitutionnel depuis 1974

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Plan 2 - La Place réservée à l’opposition dans notre système majoritaire actuel est- elle impuissante ou a t-elle l’étoffe d’un vrai contre pouvoir ?

I - opposition affaiblie dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé

A - l’impossibilité pour l’opposition de faire adopter ses propositions de loi

Ordre du jour controlé par majorité, gouvernement a des contre pouvoir important

B - inefficacité des mécanisme de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement Motion de censure et impuissance opposition face article 49 alinéa 3

II - opposition capable de contrôler la majorité

A - outils efficaces à dispositions

Commissions participations, enquêtes, questions au gouvernement

B - dernier recours : saisine du conseil constitutionnel

Date a retenir absolument conseil constitutionnel :

1958 - Création du conseil constitutionnel

Décision du 16 juillet 1971 - donne valeur constitutionnelle à plus de textes donc contrôle plus élargit pour le conseil - n’opère plus un contrôle uniquement par rapport aux articles 1 à 92 de la constitution mais aussi aux Principes fondamentaux reconnus par la loi de la République (PRFLR) + DDHC etc. Élargie la base textuelle sur laquelle il peut contrôler

1974 - élargissement des autorités de saisine du conseil constitutionnel - 60 députés et 60 sénateurs peuvent saisir le conseil. Surtout utilisé par l’opposition

2008 - Réforme constitutionnelle - QPC : contrôle à posteriori de la loi

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