Opposition parlementaire

Sans une opposition parlementaire, il n’y a pas d’alternative politique au pouvoir en place, il n’y a donc pas de démocratie. Sans une opposition parlementaire, le Parlement se transforme en une chambre d’enregistrement des textes proposés par le gouvernement. Georges Vedel disait « Une démocratie au XXème siècle, c’est un exécutif qui s’appuie sur la Nation et qui est contrôlée par une opposition parlementaire. » L’opposition est donc indispensable. Cependant, une opposition ne sert à rien si elle n’a pas une fonction précise, si elle ne possède pas de moyens d’action pour contrôler le Gouvernement.

Ainsi, quels sont les moyens d’action dont dispose l’opposition dans la vie politique de la Vème République ? L’opposition joue-t-elle un rôle majeur ou est-elle cantonnée à de la contestation ? A-t-elle un statut ? Si oui, ce statut a-t-il évolué ?

Il faut tout d’abord noter que la Constitution de la Vème république ne donne ni devoir, ni statut officiel à l’opposition. Cependant, la Constitution lui a accordé des droits et des moyens d’action qui lui permettent d’exister et d’agir.

Nous verrons alors que ces moyens d’action sont, certes, utilisés, mais peu efficaces. En contrepartie, la pratique du pouvoir a donné à l’opposition une place plus importante dans le contrôle du gouvernement.

[...] L’opposition peut également avoir recours à une motion de censure provoquée (alinéa 3). Le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte qu’il fait passer sans débat. Comme dans le cas précédent, un dixième des députés de la Chambre doit signer la motion de censure dans les 48 heures pour que celle-ci puisse être votée. Le gouvernement démissionne et le texte est abrogé si la majorité absolue des députés a voté en faveur de cette motion . ) Les amendements et les propositions de lois : un moyen pour l’opposition de dévoiler sa politique. [...]

[...] Ces questions sont un moyen pour l’opposition d’interpeller le gouvernement sur un texte, d’en éclaircir le contenu voire même de mettre à jour les contradictions ou les inconvénients qu’un tel texte engendrerait. Ainsi, l’opposition n’a pas de statut mais dispose, en théorie, d’importants moyens de contrôle et d‘information. Cependant, ces moyens sont-ils efficaces ? Permettent-ils à l’opposition d’avoir une réelle incidence sur la vie politique . II) Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l’opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement Ces moyens sont utilisés mais aboutissent rarement La censure, une procédure utilisée mais peu efficace. [...]

[...] Par le biais des amendements, l’opposition peut faire entendre sa voix, mais cette voix est très rarement traduite en décision . ) L’opposition n’a donc qu’un rôle très marginal, elle veut surtout préparer l’avenir. Ainsi, le rôle final de l’opposition est marginal, elle n’a que très peu de pouvoir sur le processus de décision. L’influence de la majorité est réelle, l’influence de l’opposition est dérisoire. Comme le dit J-P Camby, l’opposition est comme une force de préparation d’alternance, dont les majorités en place songeront donc surtout à se différencier au fur et à mesure que les échéances électorales s’approchent L’opposition va donc construire sa critique et mettre à jour de nouvelles personnalités dans la perspective des élections futures. [...]

[...] Cette motion de censure

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