Introduction générale au droit

INTRO GENERALE AU DROIT :

L’intro générale au droit donne un cadre général ou ensuite pourront se greffer les différents enseignements spécialisés dans les différentes manières juridiques, ces différentes matières juridiques s’appellent les branches du droit.

Il existe en droit des divisions principales entre le droit privé et le droit public : Suma divisio.

Le droit privé est le droit qui régit les relations entre particuliers, il est lui-même divisé en un grand nombre de spécialités juridique, la plus importante est le droit civil. Le droit civil s’appliquent à tous les particuliers, toutes les personnes dans leurs vies quotidiennes , de leurs naissances à leurs mort. le droit civil : responsabilité civil , droit de personne , droit des biens , les régimes matrimoniaux .Il existe également en droit privé des spécialités qui concernent certains particuliers , dans certaines situations , par ex le droit commercial ou droit des affaires qui s’appliquent qu’aux commerçant , aux entreprises , le droit de la consommation ne s’appliquent qu’aux particuliers avec les professionnels . Le droit du travail ne s’appliquent qu’entre employeur et salarié . La procédure civile c’est du droit privé qui sont partis en procès.

D’un autre coté de la Suma divisio, il y’a le droit public. C’est le droit qui régit toutes les relations qui concernent l’état, par ex le droit constitutionnel qui nous expliqueras la théorie d’état et la constitution qui organise l’état et la vie politique. Le droit administratif, le droit qui régit les relations entre administrations et administrés (droit publique), (la relation entre étudiants /fac par ex). Le droit de la fonction publique, c’est le droit qui s’applique aux fonctionnaires.

 La présence de caméra doit être signalé pour recevoir l’image des caméras en procès. Le droit à la preuve, le droit doit permettre doit prouver ceux qu’on avance, de rétablir la vérité. Une preuve doit être licite.

A chaque fois que la France est condamnée par la cour européenne, c’est que l’équilibre des droits, n’est pas respecté selon le droit fondamental de l’Homme. L’état d’urgence est un déséquilibre des droits prévu judiciairement, sans bafouer les droits de l’homme (interdiction de torture, de barbarie, ect …)

Lire le doc 4 en premier pour la première séance de TD

Voir la méthodo d’un commentaire d’arrêt

Séance 4 td qst 2 *

COURS 2 :

Les juges contrôlent l’équilibre entre sécurité et droit de l’Homme (fondamental), les juges peuvent censurer une loi. Les juges considèrent que pour garantir la sécurité, les lois peuvent

Le débat actuel porte sur la légitimité du juge pour se prononcer sur le caractère proportionné ou non proportionné de l’atteinte porté sur les droits fondamentaux pour la sécurité : _Est-ce que seul les autorités politique sont légitimes pour décider de la juste proportion entre sécurité et droit fondamentaux ou est ce que le juge est légitime pour se prononcer à la place du gouvernent et du parlement.

Exemple : En cas de période d’attentat, les autorités politique (gouvernement par ex) peuvent décider que les perquisitions à domicile sont acceptable mais le juge peut décider d’arrêter cette décision en considérant qu’elle porte atteinte au droit de l’homme.  Un juge peut donc décider depuis quelques années que la loi de l’autorité politique est contraire aux droits.

Le plus souvent si l’état tient à une règle, il va la reprendre en prenant compte de l’indication donné par les juges.

CSM        

• La question est encore plus complexe : supposons que le juge refuse la loi … L’état refait la loi et le juge la refuse encore ( Législateur = parlement + gouvernement)

Si les juges exercent leurs pouvoirs sans autolimitations ( les juges sont prudent , ils ne le font que lorsqu’ils sont sur que la loi porte atteinte au droit ) ,ils deviennent hors de contrôle. L’une des possibilités peut consister à changer de juges ( délocalisation avec l’exemple de l’affaire de Steeve à Nantes). le conseil constitutionnel (1 seul en France) , plus haute autorité national , peut aussi refuser les lois sans raison valable

La théorie du droit est consciente qu’il n’existe pas de garantie sur l’autolimitation du juge constitutionnel , il existe toutefois en pratique deux solutions : la première consiste à sortir de l’ordre national et se remettre à l’ordre international ou européen , la cour européenne de droit de l’homme ou la cour de justice de l’UE peuvent sanctionner la France du fait des décisions rendues par ce juge , cette première solution n’en ai pas totalement une pour des raisons : en dépit de cette sanction , les juges français peuvent continuer à rendre le même type de décision , la deuxième raison est que cette solution ne fait que dépasser le problème , car supposons que la cour européenne de droit de l’homme peut aussi devenir hors de contrôle. La seconde « solution » est tiré de  l’histoire constitutionnel américain , la cour suprême fédéral des USA est l’un des juge les plus puissants du monde. AU XXème siècle, au moment du new deal de Roosevelt, cette lois a été annulé par la cour suprême américaine qui estimait que les lois n’avaient pas à se mêler

La cour suprême américaine est composée de 9 juges tout comme la CC FRANÇAIS, sauf que les juges américains sont nommés à vie. 3 jours avant l’audience, Roosevelt annonce qu’il envisage de réformer la cour suprême américaine pour passer sa composition de 9 à 12 juges. La menace était tellement importante que la cour suprême américaine a arrêté sa jurisprudence et à changer de position sur les questions de politique économique.

Dernière exemple du droit publique ,  le droit international publique qui est le droit qui régit les relations entre les états. Il existe en outre des branches du droit qui ne rentrent pas ou pas bien dans la division entre droit privé et droit publique , la plus importante est le droit pénal.

C’est la branche du droit qui régit l’exercice d’une punitions prononcé par la société contre des comportements dangereux pour l’ordre social , la plus emblématique des punitions du droit pénal est l’emprisonnement. Contrairement à ce que l’on imagine souvent dans le cadre d’un procès pénal , il ne s’agit pas d’un procès entre deux particuliers qui serait la victime contre celui qui accusé.  Un procès  pénal est un procès qui oppose celui qui est accusé d’avoir commis une infraction à la société qui est représenté dans les tribunaux par un magistrat , ce magistrat est le procureur de la république. Le procureur est celui qui engage la procédure et la victime rejoint le parti civil , le même juge va se prononcer au pénal sur l’action du ministère publique et en mm temps il va se prononcer au civil sur l’action de la victime , très concrètement cela signifie que celui qui peut demander une punition au sens pénal (emprisonnement) est le parquet. La victime elle demande d’être indemnisé pour le préjudice qu’elle à subit , ce n’est pas une punition , concrètement une somme d’argent (sur le droit civil). La victime peut aussi engager un juge d’instruction si le procureur refuse la procédure pénal ( la victime doit donc payer au cas ou , le juge évalue que la victime a engagé pour rien la procédure). Il n’y a aucun rapport hiérarchique entre les magistrats du parquet et les magistrats des sièges qui jugent.  La seule hiérarchie est celle entre les magistrats des parquets et le garde des sceaux.

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