Politique et International
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Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007
Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d’Etat, 22 juin 2007 Dans sa formation la plus solennelle c’est-à-dire sa section du contentieux, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de rejet, aussi appelé arrêt « Lesourd », le 22 juin 2007 portant sur le thème de la
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Commentaire étendue de l'engagement contractuel
________________ TD n°2 de Droit Civil – Droit des contrats 1. L’étendue de l’engagement contractuel De manière quotidienne et récurrente, les documents publicitaires font partie de notre environnement sensible. Pourtant, ils ne reflètent pas toujours la réalité du service ou du bien vantés en leur sein. La jurisprudence, dans cet
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Commentaire exégétique de l’article 9 du code civil
Commentaire exégétique de l’article 9 du code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » « Chacun » Selon le dictionnaire Larousse, « chacun » correspond à « toute personne en général ». D’une part, selon cette définition chacun apparaît comme étant relative aux personnes humaines.
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Commentaire extrait de texte de Duguit
SEANCE 8 Le principe de séparation des pouvoirs Commentaire sur l'extrait de texte de L. Duguit "Traité de droit constitutionnel", édition De Boccard, Paris, 1928 p.660 L'étude de cet extrait de texte porte sur la séparation des pouvoirs, portant un regard critique sur l'origine de ce concept. Effectivement, Duguit conteste
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Commentaire formation historique du droit Le digeste de Justinien
Formation historique du droit Commentaire de texte « Le Digeste de Justinien » « Il faudra édifier une œuvre très belle et consacrer comme un templs particulier et très saint à la justice » (Constitution « De Auctore »). Justinien est l'un des derniers empereurs Romain (527 – 565), il
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Commentaire Georges Vedel
Georges Vedel (1998) : « La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étrangers au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes ». « Une constitution doit être
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Commentaire groupé
Séance n°3 - Droit des contrats L’estimation économique des prestations contractuelles Travail : Commentez ensemble, à l’aide notamment des documents joints les articles 1112-1 al 2, 1136, 1137 al 3 et 1139 du code civil Article 1112-1 al. 2 : « Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La
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Commentaire Hannah Arendt
Alexandre BOURRIEZ Commentaire du texte : Hannah Arendt, “Qu’est-ce que l’autorité ?”, in Crise de la culture, 1972, (extraits). Dans son texte intitulé « Qu'est-ce que l'autorité », publié en français dans La crise de la culture en 1972, Hannah Arendt présente une vision de l’état de l’autorité dans le
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Commentaire histoire du droit
Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585 Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu’à la fin du XXe siècle, où régnaient ensembles Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de
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Commentaire histoire du droit
Texte: Art. 544: « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » « Le corps entier du Code civil est consacré à définir tout ce qui
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Commentaire histoire du droit Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte
Commentaire de texte « Les rois n’ont pas de supérieur au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fidélité. » Dans La Déclaration du clergé gallican sur le Pouvoir dans l’Eglise du 16 mars 1682, Bossuet écrit cela car il sait que le Roi de
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Commentaire Hobbes
Le texte étudié et un extrait de la 2e partie concernant l’Etat issu du livre Léviathan (1650). Thomas Hobbes (1588-1679) est un philosophe anglais et un des principaux fondateurs de la pensée politique moderne. Son œuvre majeure, le Léviathan, eut une influence considérable sur la philosophie politique moderne de par
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Commentaire Hobbes - Etat de Nature
Ce texte a pour thème la nature humaine. Hobbes soutient la thèse selon laquelle cette dernière est destructrice: l’Homme ne serait autre qu’un ennemi pour l’Homme dans la mesure où l'état de nature est un état de guerre perpétuelle, et que seule l'autorité politique établie à l'état social permet aux
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Commentaire Jean Bodin
I) La limitation volontaire de la souveraineté royale : la distinction bodinienne de la monarchie et la tyrannie A) La soumission à la constitution coutumière du royaume. L15 à L18 Loi salique Lois fondamentales du royaume à détailler. L19 Question des privilèges, David Bien et Hilton Brett pensent
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