Politique et International
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Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne
Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci
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Commentaire M.Fournier
DROIT : Cas pratique LOUIS LAUFERON Partie 1 : Rappel des faits : M.Benli habitant des Pyrénées-Orientales est guide de montagne. Son métier étant saisonnier et ayant des difficultés à subvenir à ses besoins, il décide avec 3 amis de s’associer dans la création d’une entreprise de location de véhicules
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Commentaire manifeste des 363
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°6 JOSSERAND Elia CIVCON308 « Quand la France aura fait entendre sa voix, il faudra se soumettre ou se démettre », c’est ce qu’a dit Léon Gambetta, leader républicain, à l’attention du président lors de la crise du 16 mai 1977. En effet, le document proposé est
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Commentaire montils les tours
De la rédaction des coutumes : 125. Et [comme] les parties en jugement, tant en notre cour de Parlement que devant les autres juges de notre royaume (les nôtres aussi bien que les autres), proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité
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Commentaire parlementarisme rationalisé
« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C’est la conclusion d’un discours politique de Charles de Gaulle le 11 avril 1961 ayant pour sujet la
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Commentaire parlementarisme rationalisé réforme 2008 Olivier Dord
Droit constitutionnel Marios Kalogeropoulos « Vers un rééquilibrage des pouvoirs publics en faveur du Parlement » En octobre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage sur les institutions de la Vème république crée par le décret du 18 juillet 2007, publie son rapport
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Commentaire philippe ardent
Commentaire de texte de Philippe Ardant « Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le CC peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de
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Commentaire Pierre Avril
MENNAI Théa L1 Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s. Tous les Etats du monde entier ont une Constitution. Elle apparait comme le statut juridique de l’Etat. Pierre Avril est juriste universitaire français, spécialisé dans le droit constitutionnel. Auteur de
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Commentaire qu'est-ce que le tiers état ? Sieyès
« Qu'est-ce que le tiers état ? Tout » le tiers état représente environ 98 % de la population et il est le moteur économique par son travail de la nation. Cependant, il est l’ordre le moins puissant et ne peut prétendre à diriger le pays à cause des ordres
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Commentaire Responsabilité du fait d'autrui - Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000
18 novembre 2016 COMMENTAIRE DROIT CIVIL N°2 Sujet : Arrêt d’assemblée plénière, 25 février 2000. « Quiconque entreprend un travail pour en tirer un profit pécuniaire accepte nécessairement comme contrepartie inévitable, le risque des dommages injustes que ce travail peut causer à autrui ... ce principe qu’on pourrait appeler la
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Commentaire révision de la loi fondamentale allemande
Article 79 alinéa 3, Loi Fondamentale de la République d'Allemagne Commentaire : « Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde en qualité de membre égal en droits dans une Europe unie, le peuple allemand s'est donné la présente Loi
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Commentaire RIPERT
Commentaire de texte « La règle morale dans les obligations civiles » G. Ripert Ils sont plaisants quand, pour donner quelque certitude aux lois, ils disent qu’il y en a d’aucunes fermes, perpétuelles et immuables, qu’ils nomment naturelles... Or ils sont si desfortunés que d'un nombre de lois si infini,
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Commentaire Rousseau en HDI
Texte étudié : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Liv. 2, Chap. 6 « De la loi » Ce texte de Jean-Jacques Rousseau, écrivain et philosophe français, est extrait de Du contrat social ou Principes du droit politique, qui est un ouvrage de philosophie politique publié en 1762. L'œuvre a
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Commentaire SCEA du Chéneau
L’arrêt SCEA du Chéneau rendu le 17 octobre 2011 par le tribunal des conflits traite la question de la répartition de compétence entre les deux ordres internes pour apprécier la légalité d’un acte administratif En l’espèce il s’agit de deux affaires qui vont être traité par la même décision. Il
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Commentaire Schumpeter
Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant " le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple". Pour Oscar Wild, écrivain irlandais, la définition est tout autre : « Démocratie : l’oppression du peuple par le peuple pour le peuple. ». La conception de ce régime politique repose donc
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