Commentaire Rousseau en HDI

Texte étudié : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Liv. 2, Chap. 6 « De la loi »

Ce texte de Jean-Jacques Rousseau, écrivain et philosophe français, est extrait de Du contrat social ou Principes du droit politique, qui est un ouvrage de philosophie politique publié en 1762. L'œuvre a constitué un tournant décisif pour la modernité et s'est imposée comme un des textes majeurs de la philosophie politique, en affirmant le principe de souveraineté du peuple appuyé sur les notions de liberté, d'égalité, et de volonté générale. Cet essai sur la politique fera parti des textes fondateurs lors de la Révolution et de la rédaction de la Constitution de 1791.

En effet, Rousseau propose avec le contrat social de réformer la société dans laquelle il vivait : l’Ancien Régime ne permettait pas l’expression libre de la volonté générale ni celle de la volonté individuelle. Le Contrat social, en entraînant en partie la Révolution française (et en étant une de ses références importantes) permettra l’expression de la volonté générale mais pas celle de la liberté individuelle, que Rousseau ignore dans ce texte, alors qu’il en faisait une des thèses principales de l’Émile où il insistait sur l’importance du développement individuel et de l’épanouissement des facultés naturelles de chaque individu.

On peut alors s’interroger : quelles sont les modalités définissant la loi selon Rousseau ? La généralité de celle-ci garantit-elle sa validité pour tous les citoyens, et son application à tous dans le pays ?

Nous verrons tout d’abord que, pour l’auteur, une loi trouve son origine dans la volonté générale (I) et que son application doit en théorie être égale pour tous (II).

I) La volonté générale à l’origine de la loi

Il s’agira tout d’abord d’étudier le peuple comme créateur de la loi (A) pour ensuite aborder la critique faite par Rousseau du système de l’Ancien Régime (B).

A) Une volonté législatrice émanant du peuple

Selon Rousseau, « il n’y a point de volonté générale sur un objet particulier ». En effet il semble logique que la loi d’un état s’applique a tous ceux qui vivent au sein de cet état, afin qu’elle soit entendue de tous et permette un jugement égal à chaque citoyen. Cependant, sous l’Ancien Régime,

la coutume générale du royaume regroupe les principes communs des différentes coutumes du pays sans pour autant établir de règles et des lois communes à tous. Ces coutumes peuvent varier selon qu’elles soient écrites (comme dans le Sud) ou orales (dans le Nord) et sont trop spécifiques pour être générales. Les ordonnances royales sont insuffisantes et inefficaces pour assurer un droit égal. Rousseau en déduit alors qu’une loi générale est une loi qui vient du peuple dans son intégralité sans distinction de région ou de niveau social. « la matière sur laquelle on statue est générale comme le volonté qui statue », écrit-il pour définir la loi. C’est une idée très novatrice pour une époque où le Roi est le principal législateur, ainsi que la jurisprudence. De a vision de l’auteur selon laquelle la volonté du peuple qui décide des lois est égale à la volonté de la loi sur le peuple, découle l’idée que la loi est générale et donc abstraite. En effet, si la loi s’applique également à tous, elle ne peut accorder un privilège ou sanctionner nommément un citoyen. Le peuple qui choisit la loi est une entité unique et indistincte, les règles édictées ne pouvant alors être individuelles : « Toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient point à la puissance législative. »

Cette vision novatrice dans le cadre d’une monarchie absolue pose les bases de la souveraineté populaire et peuvent montre une critique du système de l’Ancien Régime par l’auteur.

B) Une critique implicite du système

Rousseau semble porter un regard critique assez dur sur le système monarchiste. En s’appuyant sur la définition qu’il a faite de la loi comme émanant de la volonté générale, il explique les limites que cette définition comporte. Il réitère « qu’il ne faut plus demander à qui il appartient de faire les lois puisqu’elles sont des actes de la volonté générale », avant d’ajouter qu’il ne faut également pas se questionner sur le fait de savoir si le Prince est au-dessus des lois, puisque membre de l’Etat.

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