Politique et International
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Commentaire sd’arrêts comparés sur M. Dieudonné
Commentaire d’arrêts comparés * CE, 9 janvier 2014, Ministre de l'intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala * CE, 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne L’équilibre entre le respect des libertés de l’homme et la sauvegarde de l'ordre public : où la balance
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Commentaire société armor SNC
Commentaire arrêt CE Ass., 30 déc. 2014, Société Armor SNC Intro → Fiche, préciser que cet arrêt dissipe un certain malentendu et revient sur une jurisprudence dont le maniement était délicat. Rappel des condition traditionnelle (Never) L'intervention d'une personne publique sur un marché concurrentiel est une question au cœur de
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Commentaire société AXA france iard
Selon le commissaire du gouvernement Léon Blum « Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même » Ainsi, l'ancien commissaire du gouvernement évoque que pour qualifier un contrat de
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Commentaire Société Le Béton
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 19 octobre 1956 Société Le Béton C’est au début du XXe siècle que Léon Duguit se réfère au critère d’affectation à un service public pour déterminer qu’un bien appartient au domaine public : « Le principe de la distinction entre le domaine public et le domaine
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Commentaire SOS racisme
Il est permis, pour les services publics, d'instaurer une différence de traitement lorsque la différence de situation entre deux catégories de personne le justifie. Cette différence de traitement se trouve alors fondée sur une mission d'intérêt général, et d'équité. En l'espèce, le ministre chargé de la culture avait, par un
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Commentaire sur Aristote, Ethique à Nicomaque
Commentaire sur Aristote, Ethique à Nicomaque Tiré de Ethique à Nicomaque, ce texte d’Aristote porte sur la notion de justice dans la pensée grecque. Le problème est de savoir qu’est ce que la justice et quels sont ses différents caractères. Selon Aristote, il est nécessaire de faire une distinction entre
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Commentaire sur la Constitution 1958 Article 3 Alinéa 1
- Chaque individu considéré comme citoyen détient une parcelle de la souveraineté et tout les individus ont le droit de suffrage - Le peuple souverain peut donc exercer lui même sa souveraineté et exprimer une volonté distincte de celle de ses gouvernants Cependant le peuple non sans déléguer sa souveraineté,
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Commentaire sur la Lettre De Nicolas Sarkozy Au Comité Balladur
INTRODUCTION «La constitution c’est un costume sur mesure, ce n’est pas quelque chose que l’on emprunte» ce sont les mots prêtés à Jacques Chirac dans une interview télévisée en 1999. En effet, la constitution est un costume sur mesure pour la France, pour ses institutions et pour sa Nation. C’est
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Commentaire sur la Loi du 3 Juin 1958
Commentaire de la loi du 3 juin 1958. - Ce texte est une proposition de loi de 1958 sur la constitution dans une période de crise politique en France. - En 1958, le général De Gaulle revient au pouvoir après avoir été rappelé depuis sa démission en 1946 dans des
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Commentaire sur la Loi Salique
Les rois barbares ont décidés de recourir à l’écrit, et de réunir l’ensemble des règles juridiques du royaume en un seul ouvrage. C’est un mouvement qui commence dès la fin du Vème Siècle, après la chute de l’Empire Romain d’Occident. Les uns concernent les populations autochtones, les autres sont
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Commentaire sur la Paix de Soisson
Un grand juriste du nom de Antoine Loisel a affirmé que : Toutes guerres sont défendues au royaume de France, il n’y a que le roi qui puisse ordonnée” C’est dans ce raisonnement que s’inscrit la mise en place de l’ordonnance de la Paix de Soisson. C’est dans un contexte
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Commentaire sur la peine de mort Badinter
Peine de mort Sujet : Badinter et la peine de mort le 17 septembre 1981 L'objectif de ce discours est d'abolir la peine de mort en France. Ce discours se passe à l'Assemblée Nationale. Les stratégies utilisées sont l'utilisation des faits passés. Avant Badinter, M.Raymond Forni a lutté pendant des
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Commentaire sur la séparation des pouvoirs
Ce texte est un extrait du livre de Jacques CADART intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel », publié par l’éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence, en 1975. Cet extrait est issu du chapitre Le principe de la séparation des pouvoirs ou principe de la division du pouvoir. L’auteur
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Commentaire sur le fragment du premier livre de l'Institut Ulpian
Le texte que nous nous apprétons à commenter est un fragment du Ier livre des Institutes d'Ulpien, publié le 16 décembre 533 par la Constitution de Tanta. Ulpien, de son vrai nom Domitius Ulpianus est un homme politique et juriste du début du III e siècle. Il fut d'abord asssesseur
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Commentaire sur le jugement moderne de la Société des Nations
5. Comment ce document nous renseigne-t-il sur le jugement des contemporains sur la SDN? Quels liens peut-on établir avec le document 1 ? La caricature dénonce avec ironie l'aveuglement de l'organisation. ( Document 5 6. Quelle faiblesse de la SDN est ici critiquée? La colombe menacée par les canons traduit
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