L’élection des parlementaires sous la Vème République.

L’élection des parlementaires sous la Vème République.

Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un système bicaméral en France (composé de deux chambres) qui constitue alors ce qu’on appelle le Parlement. Le parlement exerce le pouvoir législatif à savoir, « il vote les lois, vérifie le budget de l’Etat et contrôle l’action du pouvoir exécutif ».  Le rôle de l’Assemblée nationale va s’occuper de voter ou non les projets de lois qui lui sont soumis par les parlementaires ou le gouvernement. Le rôle du Sénat est également de voter les lois et les projets de lois qui lui sont soumis   il possède le même rôle que l’Assemblée nationale puisque les deux organes sont liés et doivent être en accord pour accepter un projet de loi. Ces députés et ces sénateurs sont les parlementaires, ils sont tous les deux élus directement ou indirectement et possèdent un statut individuel. Ils sont au nombre de 577 députés pour l’assemblée nationale et sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, une commission se prononce « par un avis public sur les projets de texte et les propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs ». De plus le Conseil Constitutionnel établit un contrôle sur la sincérité du scrutin et peut s’il en estime le besoin, annuler les élections en cas de fraude ou autre. L’intérêt du sujet ici serait de montrer le problème que rencontre la France avec ce mode d’élection, puisqu’on remarque contrairement aux élections sénatoriales, une abstention de vote pour les élections législatives. Récemment, de grandes tensions sont apparues au sein de l’Assemblée nationale opposant Manuel Valls à une députée du nom de Marion Maréchal Lepen, s’étant tous les deux porté l’un envers l’autre de graves accusation, Manuel Vals l’avait accusé de « nuire à la démocratie ». Le mode de désignation des députés ne serait-il pas alors anti-démocratique puisque nous constatons le privilège d’une majorité à l’opposition. C’est pourquoi nous allons nous demander si l’élection des parlementaires sous la Vème République rentre-t-elle dans le cadre de la démocratie ? Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps comment les parlementaires sont-ils désignés en tant que garant de la démocratie (I), puis par la suite, quelles sont les limites à cette désignation (II).

1. Des parlementaires, désignés comme garants de la démocratie.

1. Les modalités d'élection des députés et des sénateurs.

→ Les deux types de parlementaires sont les députés et les sénateurs, chacun ont un mode d’élection qui leur est propre, et sont élus pour siéger dans leur chambre qui leur est destinée, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat Les députés constituants l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct, par le peuple. Quant aux sénateurs, ils sont élus au suffrage universel indirect, par de grands électeurs du peuple.

→ Les députés sont élus au « scrutin uninominal majoritaire à deux tours », par tous les français ayant dépassé la limite d’âge (la majorité).  Ils doivent obtenir la majorité absolue pour être élu dès le premier tour. Quant aux sénateurs, ils sont au nombre de 348 et élus par de grands électeurs formant un collège sénatorial soit par scrutin majoritaire soit par scrutin de liste proportionnelle.

→ Une fois élus, les parlementaires ont un mandat d’une durée de six ans pour les sénateurs depuis la loi récente du 30 juillet 2006. Alors que les députés ont un mandat d’une durée de cinq ans mais qui est renouvelable d’après l’article 12 de la Constitution sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République.

→ Il est impératif que les élections législatives et sénatoriales soient vérifiés par un organe se situant au-dessus politiquement parlant. C’est le rôle du Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier la régularité de ces élections des parlementaires et le déroulement du scrutin. Plus précisément, il est chargé de vérifier « l’éligibilité, le déroulement des opérations et le respect des règles de financement des campagnes », mais également du dépouillement et décompte des voix.

...