Politique et International
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Commentaire du texte Le manifeste des soixante
Nina Berliocchi L1 TD groupe 7 Suite à la politique de Napoléon III qui se libéralise, des élections parlementaires ont lieu engendrant ainsi de nombreux débat. Il s'agit ici d'une tribune publiée le 17 février 1864 dans le journal l'Opinion nationale. Ce « manifeste des soixante » fut rédigé par
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Commentaire du texte “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon
Commentaire du texte: “How War Left the Law Behind” by Michael J. Glennon Comment la Guerre a laissé la Loi dans l’oubli. L’idée principale de l’auteur de ce texte consiste en hypothèse selon laquelle : La violation répétitive d'une norme du droit international remplace cette norme par une autre qui
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Commentaire du tribunal administratif d’Amiens, jugement du 16 juillet 2019
Le tribunal administratif d’Amiens a rendu un jugement le 16 juillet 2019, venant se prononcer sur la légalité des mesures de police. Le maire de la commune de Quend a, avec un arrêté du 19 septembre 2018, interdit la pratique du naturisme sur l'ensemble du territoire de la commune. Un
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Commentaire du Xème amendement de la Constitution des USA.
Théorie du droit constitutionnel TD 1 : L'Etat fédéral Sujet : Commentaire du 10ème amendement de la Constitution américaine « Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux états unis par la constitution ni refusés par elle aux états sont conservés par les états respectivement ou par le peuple »
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Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000
Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 2000, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt non sans importance quant au contentieux de la représentation sociale au sein de l’entreprise, en
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Commentaire d’arrêt - Crim. 15 février 2011 n° 10-85324
Commentaire d’arrêt Crim. 15 février 2011 n° 10-85324 Par un arrêt de rejet rendu le 15 février 2011 « n° 10-85324 », la chambre criminelle de la cour de cassation revient sur l’imputation d’une infraction à un organe ou représentant d’une personne morale. En l’espèce, une société a la maîtrise
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Commentaire d’arrêt 10 avril 2019
En droit du travail, les questions liées à la requalification du C.D.D en C.D.I amène régulièrement le législateur à trancher, comme le montre l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 10 avril 2019, au visa de l'article L. 1242-12 du code du travail. En l’espèce,
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Commentaire d’arrêt 22 mars 2016
Devoir : commentaire d’arrêt 22 mars 2016 Dans son arrêt du 22 mars 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en affirmant que le régime de l’action en nullité d’un acte de cession de parts conclu pour un prix indéterminé ou vil tendant
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Commentaire d’arrêt 30 mars 2004
Commentaire d’arrêt 30 mars 2004 L’arrêt soumis à notre étude a été rendu par la 1e chambre de la Cour de cassation le 30 mars 2004 et porte sur la reconnaissance de la qualité d’associé à l’apporteur en industrie. En l’espèce, un huissier de justice et un clerc ont constitué
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Commentaire d’arrêt 7 février 2019
Commentaire d’arrêt 7 février 2019 L’arrêt de cassation rendu le 7 février 2019 par la 3e chambre civil de la Cour de cassation est relatif à la violation d’un pacte de préférence, notamment par la formulation de la promesse de vente à un tiers, aux visas des articles 1134 ancien,
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Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017
Le droit de propriété en droit des biens possède un caractère absolu,exclusif et perpétuel, de ce fait il suppose quelques exceptions. Si l’on prend l’empiètement sur le fond d’autrui par exemple ,le caractère exclusif de ce droit engendre parfois quelques sanctions. Ce cas est invoqué dans l’arrêt du 21 décembre
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Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat
Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et
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Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004. Il est question d’un arrêt de la cour de cassation rendu par son assemblée plénière le 29 Octobre 2004, relatif aux libéralités consenties à l’occasion d’une relation adultère. En l’espèce, un homme marié avec noué une relation adultère avec une jeune femme.
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Commentaire d’arrêt : Cass, Assemblée Plénière, 5 octobre 2018
TD n°4 : La filiation par procréation médicalement assistée 1. Commentaire d’arrêt : Cass, Assemblée Plénière, 5 octobre 2018 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation par un arrêt du 5 octobre 2018, adresse à la Cour européenne des droits de l’homme une demande d’avis consultatif quant à la transcription,
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Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, n° 13-19945 et 13-27050, publié au bulletin
Benedetti Séance n°5 : Les effets de la vente. Pierre-Baptiste Groupe n°607. Commentaire d’arrêt : Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, n° 13-19945 et 13-27050, publié au bulletin. Nous sommes ici en présence d’un arrêt de la cour de cassation de la 3ème chambre civil datant du 28 janvier 2015
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