Politique et International
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Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président
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Commentaire de l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958
Document n° 2. Hauriou, M., Précis de droit constitutionnel, Sirey, 1929, pp. 85-97 (extraits). Maurice Hauriou est un jurisconsulte et un sociologue français du XXème siècle. Il était également maître de l'École dite de Toulouse. Il a rédigé de nombreux précis, portant notamment sur le droit administratif et sur le
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Commentaire de l’article 89 de la Constitution
Commentaire de l’article 89 de la Constitution « Une constitution, comme disait Solon, est bonne « pour un peuple et pour un temps il ne faut pas la momifier » » Charles de Gaulle. Par définition, en Occident la Constitution se présente comme une oeuvre durable destinée à braver le
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Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à
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Commentaire de l’intervention de Paul Reynaud à l’Assemblée le 4 octobre 1962.
«Allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé reste intacte mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la République». En concluant par cette phrase son intervention à l’Assemblée nationale le 4 octobre 1962, Paul Reynaud qualifie le référendum de 1962 comme contraire à la république
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Commentaire de l’Ordonnance civile touchant la réformation de la justice, St-Germain-en-Laye, avril 1667
5 mars 2013 Commentaire de l’Ordonnance civile touchant la réformation de la justice, St-Germain-en-Laye, avril 1667 À la fin du XVIème siècle, suite à l’Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et de l’Édit de Blois (1579) les registres paroissiaux sont assez régulièrement tenus par les curés. Cependant ces derniers, dans leur grande
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au
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Commentaire de texte - CLOVIS
Commentaire de texte, le baptême de Clovis et sa portée politique Lettre de l’évêque Avit de Vienne au roi Clovis => seul document contemporain du baptême du roi des francs. Acte symbolique ou résultat d’un pur désir spirituel ? Clovis baptisé par Saint-Rémi à Reims. QUI ? * Source du
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Commentaire de texte - Foucault - Surveiller et punir
Michel Foucault est un philosophe avec une licence en psychologie et un diplôme de psychopathologie. Dans son livre Surveiller et punir, il revient sur les relations qu’il existe entre le pouvoir et la justice pénale, en Europe. Il identifie quatre étapes qui ont définies l’institution judiciaire. Il y a eu
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Commentaire de texte : "Elections Présidentielles Etats-Unis" - Anglais
Anglais Cet article est écrit par Thomas B. Edsall, il est tiré du journal le “NEW YORK TIMES”. M. Edsall contribue à une chronique hebdomadaire de Washington, D.C. sur la politique, Démographie et inégalités. Résumé en français : Suite à la victoire de Joe Biden aux élections présidentielles des Etats-Unis,
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Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution
DORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution
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Commentaire De Texte : Articles 1 Et 2 De La Loi Du 9 décembre 1905
« En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures qui résultent en France de l’actuel régime concordataire est dans une séparation loyale complète des Églises et de l’État. » Tel sont les paroles prononcées par Aristide Briand lors du
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Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports
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Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788
Commentaire de texte : Déclaration du parlement de Paris 3 mai 1788 Idée : • Toutes les chambres assemblées, les Pairs y séant, avertie par la notoriété publique et par un concours de circonstances suffisamment connues des coups qui menacent la Nation et la Magistrature. • Que ces mêmes entreprises
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Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995
Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995 : Lorsque l’on a un discours politique, il faut traduire les propos en termes juridiques. Comme le texte n’est pas long, il faut en faire l’analyse linéaire. De plus, le texte est commenté au regard de
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