Cours de droit l1

CHAPITRE 1 :

LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien)

INTRODUCTION

Le mot droit à un double sens :

DROIT OBJECTIF :

Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état

DROIT SUBJECTIF

Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir

Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF

RAPPELS

Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes

Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs et choix politiques

Le droit exprime les valeurs d’une société (la majorité et non la totalité des personnes)

VOCABULAIRE :

Cette règle de droit :

Doit être légitime

Doit être générale (qui s’applique à tous)

Abstraite (elle ne doit désigner nominativement des individus)

AUTRE DEF

On peut aussi dire que la règle de droit :

Doit être extérieure

Générale

Impersonnelle (on ne nomme pas une personne mais le groupe de personnes)

Aussi, La règle de droit :

Doit être « obligatoire » OU « coercitive »

APPROFONDIR LA NOTION DE « SANCTION »

Elle peut prendre plusieurs formes :

Peine (peine de prison ou d’amende)

Cela relève essentiellement du droit pénal (amende, peine de prison, aménagement entre deux…). L’autorité chargée de faire respecter la règle demande l’application de, tout ou partie, de la peine prévue dans la règle de droit.

Quelle peine peut demander le procureur pour l’auteur d’un vol ?

Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45k euros d’amende.

Que peut demander la victime du vol ?

Réparation

Amende pour avoir grillé un feu rouge = peine

Réparation (dommage et intérêt)

Lorsque l’on ne peut pas ou plus obtenir l’exécution forcée on la remplace par le paiement d’une somme d’argent.

On demande à être dédommagé par le préjudice subi.

Exemple :

Que peut faire un client victime d’une intoxication alimentaire, en raison du non-respect des règles d’hygiène, par le restaurateur ?

Obtenir

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