Cours de droit l1
Cours : Cours de droit l1. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Guy Gorges • 29 Septembre 2021 • Cours • 543 Mots (3 Pages) • 327 Vues
CHAPITRE 1 :
LE DROIT OBJECTIF (celui que l’on vit au quotidien)
INTRODUCTION
Le mot droit à un double sens :
DROIT OBJECTIF :
Il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un état
DROIT SUBJECTIF
Il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir
Le droit OBJECITF détermine le droit SUBJECTIF
RAPPELS
Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs et choix politiques
Le droit exprime les valeurs d’une société (la majorité et non la totalité des personnes)
VOCABULAIRE :
Cette règle de droit :
Doit être légitime
Doit être générale (qui s’applique à tous)
Abstraite (elle ne doit désigner nominativement des individus)
AUTRE DEF
On peut aussi dire que la règle de droit :
Doit être extérieure
Générale
Impersonnelle (on ne nomme pas une personne mais le groupe de personnes)
Aussi, La règle de droit :
Doit être « obligatoire » OU « coercitive »
APPROFONDIR LA NOTION DE « SANCTION »
Elle peut prendre plusieurs formes :
Peine (peine de prison ou d’amende)
Cela relève essentiellement du droit pénal (amende, peine de prison, aménagement entre deux…). L’autorité chargée de faire respecter la règle demande l’application de, tout ou partie, de la peine prévue dans la règle de droit.
Quelle peine peut demander le procureur pour l’auteur d’un vol ?
Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45k euros d’amende.
Que peut demander la victime du vol ?
Réparation
Amende pour avoir grillé un feu rouge = peine
Réparation (dommage et intérêt)
Lorsque l’on ne peut pas ou plus obtenir l’exécution forcée on la remplace par le paiement d’une somme d’argent.
On demande à être dédommagé par le préjudice subi.
Exemple :
Que peut faire un client victime d’une intoxication alimentaire, en raison du non-respect des règles d’hygiène, par le restaurateur ?
Obtenir
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