Les modes alternatifs de résolution des conflits

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES

LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC)

Les juges ont pour but de trancher un litige pour rendre une décision sans forcément prendre en compte le caractère humain des parties, leur ressenti. Des fois face à un différent, il faut mieux trouver des modes de résolutions moins tranchants, moins durs : les modes alternatifs de résolution des conflits, dont la philosophie est différente de celle des juges. Il ne s’agit pas de trancher, il s’agit de trouver une solution satisfaisante, conciliante, apaisante.

Progressivement ces modes alternatifs ont pénétrés les institutions judiciaires. Au départ, on comptait deux MARC : la transaction et l’arbitrage. Depuis une vingtaine d’année (1998), on peut dire que ces MARC ont véritablement pénétrées nos institutions judiciaires. Elles ont également pénétrées le Code des procédures civiles.

Il y a une volonté de développer ces MARC, et différentes lois portent cet objectif. Avec l’accélération politique et législative, on a véritablement une justice du XXIe siècle mise en oeuvre en 2015 et qui n’est toujours pas terminée. C’est une justice plus efficace, plus proche, plus rapide… elle repose en partie sur les MARC. Le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, du 31 juillet 2015, envisage le recours obligatoire aux mode alternatifs de règlement des différends pour les petits litiges de la vie quotidienne avant toute saisine du juge. Il existe 4 MARC :

        Section 1 - Les modes non juridictionnels de résolution des conflits

1. La conciliation

Conciliation :

• Phase préalable de certains procès, au cours de laquelle le juge essaye d’amener les plaideurs à un règlement amiable pour éviter d’aller au bout du procès.
• Mode spécifique de résolution de conflits autonome en dehors des procédures judiciaires.

        A) La conciliation judiciaire du juge

La conciliation peut être faite par le juge à l’occasion d’une procédure judiciaire, et cela en raison des missions qui lui sont confiées. Le juge va alors apprécier les conditions de la conciliation puisque le juge peut assister les parties pour leur permettre de concilier en application des dispositions des procédures civiles. Certains juges n’utilisent cependant pas cette faculté.

La procédure de divorce ne prévoit pas de conciliation, mais favorise la médiation entre les époux à propos des conséquences du divorce. Les procédures devant le Conseil des prud'hommes débutent également toujours pas une phase de conciliation.

        B) La conciliation para-judiciaire

La conciliation peut être également confiée par le juge à un tiers, appelé conciliateur, et l’on parle alors de conciliateur para-judiciaire.

C’est un mode à part entière des modes de résolution des conflits qui a fait l’objet d’une réforme par la loi du 18/02/1995, relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

Le Code de l’organisation judiciaire et le Code de Procédure civile ont été modifié depuis une vingtaine d’années : l’objectif étant de favoriser le règlement amiable des litiges à travers une procédure simple et rapide. La désignation d’un conciliateur de justice par le juge d’instance pour tenter la conciliation des parties, est faite par le juge d'instance avec l'accord des parties et cela sans formalités particulières.

Il y a aujourd'hui en France 1810 conciliateurs de justice dont l'activité ne cesse d'augmenter, mais le taux de conciliation réussie reste encore insuffisant même si un net progrès se dessine depuis quelques années.

Toutefois, le conciliateur ne peut pas intervenir dans les conflits entre une personne et l’administration (État ou collectivités territoriales), ni dans les conflits concernant l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.

Cette procédure est entièrement gratuite et il n’y a pas d’obligation d’avoir un avocat, il n’est pas nécessaire d’engager un procès et c’est extrêmement rapide car l’intervention dans un délai d’un mois, renouvelable une fois. De plus, c’est une procédure simple car il s’agit d’une réunion entre les parties au cours de laquelle le conciliateur écoute et cherche un compromis en respectant les intérêts de chacun.

L’intérêt est de mettre un terme aux différents. Si un compromis est trouvé, le conciliateur doit dresser un procès verbal qu’il déposera au greffe du tribunal judiciaire. Le procès verbal de conciliation va être signé par les parties, chaque partie conserve un exemplaire.

Ce compromis peut être total ou partiel : sur l’ensemble du litige ou seulement sur une partie.  Si un accord n’est pas trouvé ou n’a pas lieu, il peut y avoir une reprise par l’action judiciaire.

La conciliation n’a pas la même valeur qu’un jugement et donc le procès verbal de conciliation n’a pas les mêmes effets qu’un jugement. La partie qui « l’emporte » doit demander au juge de lui conférer cette force exécutoire. La partie souhaitant faire exécuter la conciliation, devant le refus de son adversaire, pourra alors en obtenir l'exécution, au besoin avec l'aide de la force publique, c'est-à-dire de la police ou de la gendarmerie. Mais il peut également y avoir une exécution spontanée de la partie adverse.

Depuis les années 2000, on constate une accélération (x10) des affaires qui font appel à ce MARC.

        C) La conciliation extra-judiciaire 

Remarque : la conciliation peut se faire par un tiers, en dehors du champ judiciaire.

Ce sont des conciliateurs que l'on peut nommer d'extra-judiciaires et l'on peut en désigner deux catégories :

• Le conseiller du salarié qui intervient à côté du salarié en difficulté face à son employeur
• Diverses commissions de règlement des litiges :

• la commission de règlement des litiges de la consommation ;
• les commissions départementales en matière de baux d'habitation et celles en matière de baux commerciaux ;
• les commissions de conciliation dans les établissements de santé, privés ou publics.

1. La médiation

Médiation : tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différents avec l’aide d’un tiers (médiateur) choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige. C’est une procédure ressemblant à la conciliation en ce qu’elle ne vise pas à trancher un litige, mais simplement à trouver une solution acceptable pour les parties.

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