Les modes alternatifs de résolution des conflits

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INTRODUCTION

• Présentation générale et historique

CHAPITRE I : les marcs détachés de tout ou partie de l'interventionnisme judiciaire

1. la négociation

1. la médiation (qui peut être judiciarisée ou non)

CHAPITRE II : les marcs sujet à l'intervention du juge

1. la conciliation et l’arbitrage

B) le droit participatif et le droit collaboratif

CHAPITRE III : les modes alternatifs de résolution des conflits imaginés et créés pour parfaire ceux déjà existants.

CONCLUSION

TABLEAU

ANNEXES

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Dans une société de plus en plus contentieuse, où l’engorgement des tribunaux se combine à la lenteur des procédures judiciaires,  des solutions dites alternatives apparaissent un peu partout dans le monde pour tenter de  remédier à  – ou du moins d’alléger- ce phénomène d’inertie qui touche les différents systèmes judiciaires. C’est dans cette optique que se sont développés  les modes de règlements alternatifs des conflits, rassemblés sous l’acronyme M.A.R.C.  Si la pratique s’intensifie aujourd’hui, ils ne sont pourtant pas nés avant-hier. L’arbitrage par exemple, M.A.R.C par excellence, était déjà connue et usitée dans la Grèce Antique, repris ensuite fort logiquement par les Romains. Dès cette époque il était admis qu’un conflit entre les parties pouvait se régler autrement que devant un tribunal classique. L’émergence de ces pratiques est donc à appréhender non pas comme une révolution mais comme un retour en force des institutions traditionnelles.

Aspect historique de l’arbitrage :

L’arbitrage existe depuis l’Antiquité selon certaines sources telles que Iliade, Aristote, Rhétorique, ont prétendu que l’arbitrage serait à l’origine du jugement judiciaire qui est sujet à controverse car l’on ne peut pas imaginer que la partie la plus puissante puisse accepter une sentence défavorable pour elle.

L’institution de l’arbitrage va apparaître pendant la période du Bas-Empire dans le droit romain, elle va être demandé aux évêques dans le but d’être en marge des juridictions officielles et ce mode de résolutions des conflits fournit un antécédent indiscutable à l’arbitrage moderne.

La forme arbitrale de résolution des conflits va être utilisé dans l’ancien droit jusqu’à la Révolution et il a fallu attendre la loi du 31 décembre 1925 pour que cette dernière incorpore dans le Code de Commerce une disposition rendant la clause compromissoire en principe licite (article 631 de l’ancien code).

Bien sur depuis, le droit de l’arbitrage a été profondément remanié par deux décrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 et ce dernier sera considéré comme un mode de régulation des conflits privés.

Ensuite une loi du 15 mai 2001 va réformer l’article 2061 du Code Civil qui va étendre le domaine de validité de la clause compromissoire à tous les contrats conclus en raison d’une activité professionnelle : artisanat, professions libérales et non plus seulement aux actes de commerce et aux relations entre associés d’une société commerciale.

Aspect historique de la médiation :

Il s'agit d'un concept majeur de l'histoire de la pensée humaine.

Parfois les justiciables sont plus en recherche de formules plus pacifiques qui vont contrecarré le côté trop contraignant des procédures judiciaires ou arbitrales car ils sont en recherche d’un point d’équilibre des intérêts plutôt que le tout ou rien et prendre en compte l’équité plutôt que l’application directe du droit. La réponse à la demande citée ci-dessus sera donc la médiation.

La médiation est une tradition ancienne qui amenait les parties en conflit à s’adresser à un tiers pour lui demander son avis et pour l’aider à mettre fin à leur désaccord. Ce tiers pouvait être le seigneur, le curé, le maire …

Ce processus prouve que les protagonistes avaient ce souhait quel que soit l’issue de leur différend, ils puissent poursuivre leurs relations dans un climat apaisé par exemple pour tout ce qui est relation commerciale, familiale, de voisinage, d’associés dans lesquelles le maintien des rapports s’impose sur le long terme.

Toutefois, la médiation judiciaire est née d'une pratique prétorienne et cela dans les années 70, principalement en matière de conflits collectifs du travail puis en matière familiale.

Aspect historique de la conciliation :

Le mouvement des MARL a débuté modestement en France à l'époque contemporaine, avec l'institution par le décret du 20 mars 1978 des "conciliateurs" chargés de résoudre bénévolement et à l'amiable de petits litiges civils relevant du Tribunal d'Instance mais cela avant toute introduction d'instance.

Ensuite la loi de 1995 qui concerne l'organisation des juridictions et de la procédure a intégré ces conciliateurs dans la procédure judiciaire et un décret de 1996 a autorisé les juges à leur déléguer le droit de concilier les parties dans des instances déjà engagées et par la suite cela à amener à nommer des "médiateurs" dans des domaines particuliers tels que les relations familiales.

Aujourd'hui la médiation et la conciliation sont des procédures très régulièrement utilisées et plutôt en expansion. De plus, une directive de 2008 qui a été transposée en droit français par l'ordonnance du 16 novembre 2011 encourage le recours aux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits.

Il existe toutefois, des ambiguïtés entre la médiation et la conciliation car la différence entre la conciliation qui se préoccupe de réunir les parties au litige et le rôle de médiateur qui si on n'en juge étymologiquement (latin : médiacre) devrait se tenir au milieu d'elles n'est pas très claire.

Nous allons donc étudier les modes alternatifs de résolution des conflits un par un afin de mieux comprendre leurs mécanismes, leurs avantages, leurs inconvénients dans le but de pouvoir mieux déterminer quel est le mode de résolution des conflits le plus adaptés pour un litige déterminé.

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