Les antécédents postérieurs

Section 1 : Analyses des droits fondamentaux des détenus 

Les droits des personnes détenues sont garantis dans un cadre national et international, Nous allons d’abord énumérer un certain nombre de droits.

Sous-section 1 : Les droits fondamentaux non-négociables

Ces droits consistent en la reconnaissance de la personne détenue et à la conservation de sa qualité de citoyen à part entière : 

• Le droit à la « reconnaissance » de sa personne (préféré à l’expression droit au respect) consacre le droit à la dignité, à l’individualité, le droit au maintien de l’intégrité physique et mentale^[1]
• Le droit à la Santé, selon l’article 123^[2] jusqu’à l’article 128 de la loi n° 23-98
• Le droit à l’éducation, à la formation et à la culture selon l’article 121-122^[3]
• Le droit à un salaire dans le cadre d’un travail : droit à une juste rémunération que l’on retrouve à l’article 42 de la loi n°23-98.
• Le droit au repos hebdomadaire et celui des jours fériés (article 42 alinéa 2 de la loi n°23-98).
• Le droit à des horaires de travail prévoyant des heures de repos ; repas, promenades et activités éducatives et loisirs (article 42 alinéa 2)
• Droit à la non-discrimination : expressément prévu à l’article 51^[4] de la loi n°23-98.

Sous-section 2 : Les droits appelés les droits de la vie quotidienne ou les droits aux prestations matérielles

• Droit à l’information : Ce droit peut conduire à une réflexion sur la gratuité éventuelle de l’usage d’outils d’information tels que téléviseurs.
• Droit à l’hygiène de vie : (plus large que le droit à l’hygiène proprement dit). Ce droit implique une réflexion plus large sur les conditions de détention du type droit au sommeil face aux rondes nocturnes de surveillance, par exemple.
• Droit à des repas adaptés : ce qui entre également dans le cadre de l’hygiène de vie
• Droit à l’intimité : (au sens de l’encellulement individuel). Évocation dans ce cadre du droit à bénéficier d’une vie privée, et de la limitation éventuelle des conditions d’intervention dans la cellule pour les personnels. 
• Droit au sport. 
• Droit d’accès à des activités. 
• Droit à l’assistance d’un défenseur : Nécessité de préciser ce cadre et de mesurer d’éventuelles extensions, notamment droit à l’aide juridictionnelle pour les commissions de discipline et pour toute situation de conflit ou faisant grief entre une personne détenue et l’administration pénitentiaire. 
• Droit à être associé à la gestion de sa situation en faisant valoir ses observations.
• Droit d’expression : la possibilité, par exemple, d’avoir un accès à un interprète pour les étrangers ; la possibilité d’avoir accès à des outils de communication tels que le téléphone pour les prévenus. 

[1] Les droits de l’Homme et les prisons, Nations unies,2004, p :33

[2] Art 23 : Chaque établissement pénitentiaire dispose, outre le personnel paramédical, d’au moins un médecin qui lui est affecté à plein temps ou pour des prestations régulières.

[3]Art 122 : Tout détenu a le droit de se faire livrer à ses frais, des journaux, revues et livres, sous réserve du contrôle en vigueur.

[4] Art 51 : Les détenus ne doivent subir aucune discrimination fondée sur des considérations tenant à la race, à la couleur, au sexe, à la nationalité, à la langue, à la religion, à l’opinion ou au rang social.

...