Commentaire sur Montesquieu

Citation : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que,

par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Montesquieu

Introduction :

Dans l’Histoire, les guerres ont très souvent été provoquées par des pays sous le régime de la dictature, régimes dans lesquels le pouvoir est concentré dans les mains d’une seule personne. C’est pourquoi les Etats de démocratie instaurent la réparation des pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires, qui est un principe fondamental dans les démocraties représentatives. Elle désigne la distinction entre les fonctions de l’Etat. Son but est de limiter l’arbitraire dans le pouvoir ainsi que d’empêcher les abus de la souveraineté. Le pouvoir est la capacité ou encore la permission de faire quelque chose. Dans la citation de Montesquieu, il est alors sous-entendu qu’il est inévitable, sans la séparation des pouvoirs, que le détenteur du pouvoir non séparé en abuse. La question suivante s’impose « la séparation des pouvoirs est-elle indispensable à toute sorte de démocratie ? ». Nous verrons dans un premier temps que séparer les pouvoirs signifie aussi les équilibrer (I/), puis nous verrons ensuite la dimension constitutionnelle de cette séparation des pouvoirs (II/).

I/ Séparer les pouvoirs : obtenir un équilibre.

Sera exposé dans cette partie que la présence d’un régime utilisant la séparation des pouvoirs rend les abus de pouvoir difficilement envisageable, avec la séparation horizontale des pouvoirs (A/), puis la séparation horizontale des pouvoirs (B/).

A/ Une séparation horizontale à l’origine de la balance des pouvoirs.

La séparation horizontale distingue trois grandes fonctions qui ne doivent pas être regroupées à un même titulaire à la tête de l’Etat. Sont séparés le pouvoir de légiférer, celui d’exécuter, et celui de juger. Selon Montesquieu, « Tout serait perdu si le même homme […] exerçait ces trois pouvoirs ». Mais, la nécessité de répartir les fonctions (exécuter, légiférer, juger) entre différentes autorités, oblige à établir la manière dont cette répartition va se faire. La difficulté la plus grande est la suivante : comment faire en sorte que l’autorité qui est chargée de la fonction législative, (fonction la plus noble mais aussi la plus importante) ne profite pas de sa suprématie pour se saisir des autres fonctions et devienne finalement despotique. Dans ce cas, on aurait échangé une tyrannie (celle du Roi) pour une autre (celle du Parlement)... Venons-en alors à la balance des pouvoirs. Elle consiste à partager le pouvoir législatif entre plusieurs organes hiérarchisés qui se font contrepoids. On refuse alors de confier ce pouvoir à un seul organe comme le Parlement. Les autres organes (comme le Roi) participeront aussi à cette fonction. Ils vont entrer dans le processus de fabrication de la loi. Ainsi, le gouvernement d’assemblée ou la tyrannie du Parlement seront évités. La solution est complexe : on ne se contente pas de répartir les trois grandes fonctions (exécuter, légiférer, juger) entre des organes différents. On prend soin de répartir aussi la fonction législative entre plusieurs autorités dont il faut coordonner les activités et prévoir les interactions. Cette répartition garantit alors l’équilibre entre les pouvoirs.

B/ La séparation verticale dont découle la décentralisation.

La séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l’Etat. L’autonomie donnée à des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central. Les Américains sont les premiers à avoir émis l’idée que la préservation des libertés des individus exige qu’une séparation des pouvoirs n’existe pas seulement qu’au sommet de l’Etat. La décentralisation est d’origine ancienne. Les États décentralisés sont des États dans lesquels le pouvoir juridique d’État est confié aux individus qui, à travers certaines institutions administratives, vont s’administrer avec un contrôle souple du gouvernement central. Cette libre administration peut conduire, lorsqu’elle est très poussée, à permettre à ces institutions de disposer d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif) autonome dans certains domaines. Mais ce pouvoir ne saurait être constituant : il faut donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de libre administration se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont la personnalité juridique (ce qui leur permet d'avoir leurs propres agents

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