Commentaire Montesquieu, De l’Esprit des lois (1748), L. XI, Chap VI. (extraits)

TD 4 – Commentaire de texte, de l’esprit des lois (Montesquieu)

« Une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple, qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas le temps de les défendre toujours lui-même ». C’est ainsi que Benjamin Constant définit le système représentatif, aujourd’hui largement ancré dans notre constitution politique, et fruit de nombreuses réflexions. Le texte proposé est extrait du chapitre VI du livre XI de L’Esprit des Lois, un traité de théorie politique écrit par Montesquieu et publié en 1748. Montesquieu est un écrivain et philosophe français notamment connu pour ses réflexions sur la séparation des pouvoirs qui ont eu une influence sur la révolution américain d’abord, puis française ; mais aussi durable sur la pensée politique moderne. Il réfléchit également à une manière de substituer au pouvoir royal un autre fondement qui ne soit pas pour autant la souveraineté populaire. L’idée centrale des libéraux est de justifier l’abolition de la monarchie absolue sans pour autant remettre le pouvoir au peuple. Ils défendent l’idée d’une souveraineté nationale en mobilisation le concept de nation qui devient la source du pouvoir politique de l’Etat. Dans cet extrait, il aborde la nécessité du système représentatif qu’il justifie notamment par l’incapacité de la Nation à agir dans son propre intérêt. Cet ouvrage s’inscrit dans le contexte des Lumières au XVIIIème siècle, qui fait suite à la révolution libérale impulsée au XVIème siècle et poursuivit au XVIIème siècle. Les Lumières cherchent à rationaliser le pouvoir et à le rendre moins arbitraire, tout en introduisant des concepts comme la séparation des pouvoirs, ce que Montesquieu développe aussi dans De l’Esprit des lois. Montesquieu écrit sous le règne de Louis XV. La souveraineté est alors détenue par le roi seul, et trouvait sa légitimité dans le droit divin et la personne royale, élue de Dieu. Une révolution des esprits commence à s’opérer, et certains auteurs réfléchissent alors à de nouvelles sources de légitimité, s’alignant plus sur les intérêts de la Nation. A travers ce texte, Montesquieu expose le système politique qu’il souhaiterait pour la France : une République démocratique basée sur le système représentatif. Il cherche à concilier ce système avec la détention de la souveraineté par la Nation, qui selon lui ne peut la posséder en agissant politiquement de manière directe. Cette réflexion, bien qu’ancienne, est toujours d’actualité car il s’agit désormais du système que nous connaissons. Elle est également fondamentale pour comprendre la conception du gouvernement dans un État libre et le rôle qu’il attribue aux représentants. Comme tout ce qui touche à la politique, ce système connait des critiques, à commencer par celles de Rousseau, cependant, il est nécessaire de comprendre pourquoi malgré cela il est toujours aussi encré dans notre constitution politique.

Comment garantir la souveraineté de la Nation alors qu’elle ne peut agir par elle-même ?

        Il s’agit d’abord d’étudier les raisons de la nécessité d’un système représentatif (I) ; puis de l’incapacité de la Nation à agir dans son intérêt (II).

1. Les raisons de la nécessités d’un système représentatif

1. L’impossibilité d’une démocratie directe 

« Dans un Etat libre, […], il faudrait que le peuple en corps eût la puissance législative. »

• « Etat libre » :

Etat souverain qui n'est pas soumis à la domination ou au contrôle     d'une autre puissance ou autorité. Il exerce une pleine souveraineté    sur son territoire et ses affaires internes et externes + Pays où les droits civils et les libertés individuelles sont respectés et protégés par la loi.

• « Peuple en corps » : l'ensemble des citoyens qui, par leur volonté collective, exercent un  pouvoir.
• « puissance législative » : pouvoir de voter et d’édicter les lois

• L’homme libre est celui qui participe au pouvoir = Impliquerait que chaque citoyen exerce individuellement la puissance législative. Ex : il faudrait que pour chaque proposition ou projet de loi, les citoyens réfléchissent au sujet, se déplacent pour aller voter etc = les décisions seraient le résultat de la volonté collective et rendraient possible un véritable Etat libre.

Cependant, « cela est impossible dans les grands Etats et est sujet à beaucoup d’inconvénients dans les petits. »

• Matériellement impossible : trop de textes à faire voter, trop de personnes à déplacer etc.
• Question de compétence : tous les citoyens ne comprendront sûrement pas toujours les textes qui leur seront présentés = ne peuvent pas voter librement, en leur âme et conscience, avec toutes les informations à leur porté = résultat biaisé
• Ne garantie pas forcément la démocratie : tous les citoyens ne s’exprimeront pas, par manque de temps / envie = résultat pas représentatif
• Procédures longues et couteuses

1. L’alternative : le système représentatif

« il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. » =

Gouverner, prendre des décisions, budget et finances…

• Législation : créer, voter des lois
• Justice (« au nom du peuple français »)
• Administration publique
• ….

= L’homme libre peut participer au pouvoir par le biais de ses représentant

« L’on connait beaucoup mieux les besoins de sa ville que ceux des autres villes […] Il ne faut donc pas que les membres du corps législatifs soient tirés en général du corps de la nation ; mais il convient que, dans chaque lieu principal, les habitants se choisissent un représentant. »

• «Besoins » : logements, infrastructures, sécurité …

=> spécificités locales = nécessité de proximité = intérêt des représentants

- importance d’un lien local entre les représentants et ceux qu’ils représentent. Montesquieu affirme que les représentants ne doivent pas être choisis « en général du corps de la nation » mais au sein de leurs propres localités. les élus sont censés refléter les besoins spécifiques des régions qu’ils représentent, garantissant ainsi une meilleure adéquation entre les lois votées et les besoins des citoyens.

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