Commentaire Montesquieu

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Cet article nous permet de comprendre quelle importance revêt cette séparation des pouvoirs. Montesquieu en est un des précurseurs. Son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1758, a connu une notoriété considérable. Nous nous focaliserons sur le livre XI, plus exactement le chapitre VI, De la constitution d’Angleterre. Dans son ouvrier rapporte alors ce qui lui a été donné de voir en Angleterre lorsqu’il y a vécu pendant 2ans. Il a étudié ces institutions anglaises et en a déduit cette théorisation de la séparation des pouvoirs. Il idéalise le régime de GB au détriment de la monarchie française qu’il critique. Dans le chapitre que nous étudions, Montesquieu insiste particulièrement sur la séparation des pouvoirs, les potentiels dangers que représenterait une non séparation des pouvoirs, mais également l’entente nécessaire entre ces différents organes. Nous pouvons définir la séparation des pouvoirs comme un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la paix.

Nous pouvons nous demander la sépartion des pouvoirs est elle réellement nécessaire ?

Dans un premier temps nous verrons qu’un certain équilibre de la répartition de pouvoirs est nécessaire afin de limiter l’aboslutisme (I) puis dans un second temps il conviendra de montrer que la théorie de Montesquieu est parfois remise en cause.

I. Liberté garantie par un juste équilibre de la répartition des pouvoirs selon Montesquieu/ Un équilibre de la répartition des pouvoirs afin de limiter l’absolutisme

A) Séparation des pouvoirs, lutte contre le despotisme

Il est aujourd’hui inconcevable d’imaginer une démocratie sans séparation des pouvoirs. Cette théorie prend naissance au 18e siècle, avec de grands auteurs comme Montesquieu. Dans son ouvrage « De l’esprit des lois » paru en 1758, Montesquieu nous développe cette théorie. D’emblée, Montesquieu insiste sur la séparation des pouvoirs. Il définit chacun des pouvoirs, ou plutôt les puissances. On sent donc que ce texte va se focaliser sur cette idée de séparation. Ensuite, il nous donne à comprendre les rôles et attributions de chacun de ces pouvoirs. Cependant contrairement à notre époque, s’il parle de pouvoirs exécutif et législatif il ne mentionne pas expressément le pouvoir judiciaire. En effet il parle seulement de puissance législative et exécutrice. Il divise ensuite la puissance exécutrice en 2 : d’une part les choses qui dépendent du droit civil, d’autre part celles qui dépendent du droit des gens. La puissance exécutrice des choses dépendant du droit civil est alors appelé pouvoir judiciaire. (et est l’ancêtre de ce que nous appelons aujourd’hui pouvoir judiciaire) alors que celle des choses dépendant du droit des gens est appelée puissance exécutrice de l’Etta. Montesquieu nous donne donc à comprendre que le législatif fait les lois, l’exécutif les applique de manière générale et le judiciaire de manière particulière.

Une non séparation des pouvoirs entrainerait la réunion et la concentration des 3fonctions dans les mains d’un seul homme. Cela ne pourrait que conduire à un abus de pouvoir et déboucherait sur une tyrannie ou du despotisme. Le despotisme étant un régime politique dans lequel un seul homme gouverne de façon arbitraire et autoritaire.

Montesquieu insiste beaucoup sur les passions des puissants et sur le fait que tout Homme puissant auquel on confie un pouvoir sera porté immanquablement à en abuser : « tout Homme détenteur d’un pouvoir est tenté d’en abusé ». C’est pourquoi il souhaite séparer puissance législative, exécutive et la fonction de juger De ce régime et donc de cette concentration des pouvoirs dans la mains d’un seul et même homme en résulterait alors un citoyen qui se verrait privé de ses libertés.

Il détaille cette nécessité de séparation des pouvoirs. En effet selon lui, si le judiciaire n’est pas séparé du législatif ou de l’exécutif, alors il y a une absence de liberté. A partir d’exemples concrets, il nous montre que la « non séparation » des pouvoirs n’est pas une bonne chose. EN effet, l’Italie, concentre les 3 pouvoirs et on y retrouve moins de liberté que dans les autres royaumes d’Europe. On retrouve le même phénomène en Turquie : les trois pouvoirs sont concentrés dans les mains d’un seul homme le sultan : et cela a inéluctablement mené à un despotisme. »Affreux despotisme » : Montesquieu exprime clairement son point de vue et critique le sultan turc.

« Dans la plupart des royaumes » : Argument qui renvoie aux longs et nombreux voyages qu’a pu effectuer Montesquieu, démontre qu’il est impossible de mettre en place le gouvernement modéré sans honnêteté. C’est parce que le prince prend à sa charge de déléguer une partie de ses pouvoirs que peut se mettre en place un gouvernement modéré en Europe.

Nous sont ensuite représentés les dangers que peut entrainer une non séparation des pouvoirs : mes gouvernants peuvent aisément ravager les citoyens. En concentrant tous les pouvoirs, il peut « ravager l’Etat par ses volontés particulières et détruire chance citoyen par ses volontés particulières ».

B) Collaboration des pouvoirs

Bien que Montesquieu nous donne dans un premier temps l’impression qu’il faille à tout prix une séparation des pouvoirs, nous pouvons comprendre dans un second temps que ce n’est pas exactement cela. Il ne prône pas une entière séparation des pouvoirs, une séparation rigide mais plutôt une séparation organique et non pas fonctionnelle. Cette séparation consiste seulement à éviter que toutes les fonctions tombent intégralement dans les mêmes mains. Montesquieu nous présente l’intérêt de l’équilibre entre ces trois pouvoirs. Selon lui, un seul et même organe participe à une fonction et une fonction a la possibilité d’être assurée par plusieurs organes. A travers «ces puissances doivent aller de concert » nous comprenons donc que cette « pseudo séparation « des pouvoirs mène en réalité plutôt à une collaboration : le système d’un Etat ne peut fonctionner si ces pouvoirs ne se concertent pas et n’essaient de marcher ensemble. Un organe est amené à participer à la fonction d’un autre nous montre plus une collaboration des pouvoirs plutôt qu’une séparation des pouvoirs.

Les fonctions de l’Etat sont donc telles qu’une de ces puissances ne peut

...