Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 6 676 - 6 690
-
Jurisprudence Droit Administratif L2
Droit administratif : Arrêts de TD TD n°11 : Les actes administratifs unilatéraux CE, 1987, Département de la Moselle ; Les mises en demeure ne font pas grief dès lors qu’elles ne sont que la première étape d’une opération administrative. Elles peuvent exceptionnellement faire grief dans deux cas : lorsqu’elle impose une mesure qui
7 680 Mots / 31 Pages -
Jurisprudence droit des biens
Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introduit un nouvel instrument à la disposition du préfet, à savoir la cession forcée des biens d'une collectivité territoriale, et ce dans le souci de la bonne exécution des décisions de
4 584 Mots / 19 Pages -
Jurisprudence droit des sociétés
Jurisprudence DCS exam 1. clause d’exclusion d’un associé. Cass.com 24/10/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-0f8db889-a520-40ff-b7d6-ecedfbb07552 2. Gerant rempacant – Avis CCRCS 25/04/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-5efcd7c7-8424-4abc-8b4c-0eb66ecdb365 3. Prescription de 3 ans de la demande d’annullation d’une decision d’AG, sauf dissimulation https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-82d3c731-83bf-4d9a-b61c-72affbef7582 4. Connaissance ou non de depassement de l’objet social par le beneficiaire https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/details.html?ref=UI-63c19f30-95a2-48e2-bcdf-583964828e8c 5. Remboursement d’un
372 Mots / 2 Pages -
Jurisprudence en tant que source de droit
Introduction : Il faut présenter les différentes sources du droit. Le droit français donne une primauté à la règle écrite, avec un rôle particulier retenu à la loi. Quelle place pour ce juge, quelle place pour cette JP, est-ce qu’elle aussi peut être considérée comme une source de droit ? On peut
298 Mots / 2 Pages -
Jurisprudence et exemple Tribunal civil de Compiègne 19 février 1913
Jurisprudence (II) * Jugement en premier ressort : jugement contre lequel un appel peut être interjeté * jugement en premier et dernière ressort * Appelant : Nom du demandeur en appel * Intimé : nom donné à celui contre lequel un appel est formé * arrêt confirmatif : qualifie l'arrêt
386 Mots / 2 Pages -
Jurisprudence GAJA ADMINISTRATIF
TD n°1 : Juridiction administrative et des conflits CE, 1889, Cadot * Porte le coup de grâce à la théorie dite du ministre-juge. M. Cadot voit son poste supprimé par la ville de Marseille, demande des dommages et intérêts, la ville refuse, toutes les juridictions et le ministre de la
9 769 Mots / 40 Pages -
Jurisprudence harcélement psychologique
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES TRAVAIL DE SESSION PRÉSENTÉ À CLAUDE ST LAURENT COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS DROIT DU TRAVAIL PAR TRAVAIL DE SESSION 23, AVRIL 2019 Notre étude porte sur un résumé de deux différentes décisions, une qui accepte la plainte et une autre qui la rejette et
3 142 Mots / 13 Pages -
Jurisprudence, Divorce et répudiation en Droit International Privé
Divorce et répudiation en Droit International Privé Fiches de révisions - Droit International Privé I Écrit par PH Jeudi, 06 Août 2009 14:01 Anciennement la loi applicable au mariage était la loi des effets du mariage. Mais l'article 310 du Code civil (actuellement 309 du Code civil) a été rédigé
1 042 Mots / 5 Pages -
Jurisprudence, droit matériel de l'UE
Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécuniaire, unilatéralement imposée, quelles que soient son appellation et sa technique, et frappant les marchandises en raison du fait qu' elles franchissent la frontière, lorsqu' elle n'est pas un droit
2 361 Mots / 10 Pages -
Jurisprudence, faire jurisprudence
Vocabulaire Jurisprudence, faire jurisprudence : Dans un sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions prononcées par les juridictions. Dans un sens restreint, ce sont les règles de droit que les juges créent, afin de résoudre les problèmes juridiques qui leur sont posés. Lorsqu'on dit qu'un arrêt « fait jurisprudence
425 Mots / 2 Pages -
JURISPRUDENCE, SOURCE CONTESTEE DE DROIT ?
Nolwenn GARCIA D57111D réf : 175.0414 25/04/2018 Sujet 1 : DISSERTATION JURIDIQUE La jurisprudence, source contestée de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit comparable à la loi… ». La notion du « droit », signifie un corps de règles juridiques qui
1 206 Mots / 5 Pages -
Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la
694 Mots / 3 Pages -
Jus Cogens
JUS COGENS In the general theory of law, every legal system is said to contain general norms of imperative character, which the subjects of law cannot modify or set aside in their contractual relations. They' constitute the irreducible minimum principles in the legal system. These norms are called jus cogens;
764 Mots / 4 Pages -
Jusqu'à quel point faut-il obéir à une loi?
Jusqu'à quel point obéir à une loi ? Charles Baudelaire, né au 19e siècle, est un poète français. Il occupera une place considérable parmi les poètes français. Le 25 juin 1957, sous le régime du second empire, Baudelaire publie un recueil de poème intitulé "Les Fleurs du Mal". Quelques jours
670 Mots / 3 Pages -
Juste la fin du monde, J.L. Lagarce
Miguel Shayna Français 1°3 J.L Lagarce est un dramaturge et metteur en scène du 20eme siècle. Il est principalement connu pour ses mises en scène d’œuvres classiques mais également pour ses écrits inspirés alors par sa maladie : le sida. L’extrait de la scène d’exposition de l’œuvre « Juste la
1 206 Mots / 5 Pages