Droit
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L'administration au sens organique
Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16ème édition. Revues sur l'ENT (onglet Domino) : L'AJDA (actualités juridiques de DA), la RFDA (Revue française de DA). Introduction Section 1 – Définitions liminaires I – L'administration Le mot «
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L'administration décentralisée
Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directeurs de la décentralisation Article 72 de la constitution. Premier principe, principe de subsidiarité : les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble de compétence qui peuvent le
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L'administration et la direction de la Société Anonyme
L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universitaire 2016/2017 1 ________________ Introduction : La société anonyme est définie par l’art.1er de la loi n°17-95 datée du 30 aout 1996 relative aux sociétés anonymes, comme étant une société commerciale à
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L'administration face à la législation européenne
Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécificité du droit communautaire. Lorsqu'on analyse la jurisprudence administrative, le JA est contraint de réserver une place au droit communautaire car il a la spécificité d'avoir deux sources : droit des
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L'administration Ivoirienne
Le messianisme politique Nous allons maintenant présenter les principales thèses défendues par Talmon dans le deuxième tome de sa trilogie, intitulé Political Messianism: The romantic Phase. Dans celui-ci, Talmon propose une interprétation de la période allant de 1815 (restauration de la monarchie des Bourbons) à 1848 (Révolution de 1848, débâcle
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance
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L'adoption des lois constitutionnelles de 1875
« Cette « Constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d’un compromis dans lequel chacun des partis crut pouvoir placer ses espérances » déclare Michel Winock, historien français du 21ème siècle, spécialiste de la République française, à propos des lois constitutionnelles de 1875. Ce compromis, entre républicains
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L'adoption filiation sans procréation
Chapitre 2 La filiation sans procréation = L'ADOPTION En principe l'adoption n'est pas liée à l'orientation sexuelle de l'adoptant. L'adoption c'est un mécanisme juridique qui résulte d'une décision judiciaire, rendue par le TGI, qui va créer un lien de filiation entre 2 personnes biologiquement totalement étrangères. Si on envisage l'adoption
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L'Adoption.
Adoption : Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et
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L'affaire Calas
Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à réhabiliter Jean Calas. Dans ce discours, Voltaire tente de prouver (convaincre) l’innocence de J. Calas tout en faisant appel à la sensibilité (persuader) des juges ≃ 30 lignes Messieurs, les
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L'affaire Outreau, erreur judiciaire
L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française. Des enfants auraient été abusés sexuellement avec l’assentiment de leurs parents, dans le quartier HLM de la Tour du Renard, à Outreau, près de Boulogne-sur-mer. Cette affaire, qui donnera
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L'agenda gouvernemental
Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à apporter des solutions a des problèmes. Dans chaque société moderne, la politique publique est omniprésente : politique d’emploi, politique de santé, plan d’urgence pour les catastrophes .il y’a une abondance d’informations sur les politiques
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L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise
L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise MOTS CLES : Agent | Mandat | Représentation Christophe Hery L'agent immobilier qui se voit confier un mandat par un vendeur n'a pas automatiquement un mandat de représentation du vendeur auprès des candidats acheteurs, mais le contrat de mandat peut le prévoir. En effet,
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L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix
L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de couples réussissent à l'affronter avec la sérénité nécessaire pour en minimiser le plus possible les effets négatifs. Malheureusement, dans certains cas, les parties se livrent dans une lutte qui peut
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