Droit constitutionnel.

DROIT CONSTITUTIONNEL :

1. Le suffrage universel :

a. L’opposition entre suffrage universel et suffrage contraint :

Lors que la société dépasse une taille, il n’est pas possible matériellement que les citoyens prennent des décisions (politique qui concerne la collectivité). Dès lors celle-ci sont prises par des représentants (au nom de la collectivité) et des lors une question va se poser comment vont être designer ces représentants ?

2 modalités : Selon la façon de la conception du détendeur de la souveraineté.

a.1. La souveraineté nationale : justification du suffrage restreint :

Silyes est le concepteur de la souveraineté nationale. Cette souveraineté appartient au peuple dans son ensemble. Le peuple prit dans son ensemble, c’est la nation et la nation est distinct des individus qui la compose. C’est la nation qui va charger certains individus d’exercer certains la souveraineté en son nom, souveraineté nationale. Dès lors ces représentants sont élus mais la participation des élections de ces représentants n’est pas un droit, c’est une fonction. Election de fonction. Des lors que la participation n’est pas un droit mais une fonction, cette fonction ne vas pas être exercer par tous les citoyens. Exercé par les citoyens qui sont placés dans les meilleurs situation. En conséquence le suffrage peut et doit être restreint. La modalité la plus fréquente est le suffrage censitaire ! Mais ce n’est pas la seule. Le suffrage censitaire c’est une procédure qui exclus du suffrage certaines personnes et le critère d’élimination c’est le sens, payement d’un impôt. Montant d’impôt qu’il faut acquitter pour faire partie du suffrage et pouvoir voter. Il peut être extrêmement variable, plus le cens est élevé moins il y a de votant. Plus le cens le faible, moins le suffrage est restreint. Sous la constitution, constitution 1791. L’an 3 prévoyait un système censitaire très bas, en revanche sous la monarchie de Juillet 1730, le cens était très élevé, suffrage très restreint.

Suffrage dit capacitaire. En fonction des capacités des électeurs, système dans lequel le suffrage va être réserver aux personnes qui vont avoir un certain diplôme ou il faut démontrer qu’on a un certain niveau de connaissance des institutions, démontré avec des examens. En fonction des questions posés, les examinateurs peuvent vite retirer une catégorie d’électeur. Sud Etats-Unis, pour écarter les noirs du droit de suffrage.

a.2 La souveraineté populaire : la justification du suffrage universel :

Développé par Roussault, la souveraineté appartient à chaque individu. Chaque individu est titulaire d’une parcelle de la souveraineté. Souveraineté dites populaire. Conséquence la participation aux élections est un droit et donc à partir de ce moment, le suffrage est universel.

Seul le suffrage universel est un gage d’un fonction démocratique d’une société. Puisque seul le suffrage universel garanti que les décisions sont prises par le peuple et non pas par une fraction du peuple. Alors qu’avec le suffrage restreint, les décisions sont prises que par une fraction du peuple.

Ce suffrage universel a été développe en premier en France, suffrage universel masculin, restauré en France en 1748. Dès l’année suivante au Danemark, 1893 en Belgique, Norvège 1897, et le Royaume-Uni 1918.

A) Les limites au caractère universel au suffrage :

Il n’est pas possible de mettre en place un suffrage totalement universel. Donc il y a certaines limites. La plus connus/justifié l’établissement d’un âge minimal pour pouvoir voter. Pendant longtemps le seuil a été fixé à 21 ans. Age limite descendu à 18 ans dans certains pays, et dans d’autres pays, elle est descendue jusqu’à 16 ans (Autriche, Brésil, Equateur). Et dans d’autres pays, la limites est à 16 ans mais que pour certains citoyens (Hongrie mais que si les personnes sont mariées). Certains états fédérés allemand on peut voter à partir de 16 ans mais qu’aux élections municipal (La saxe…).

Exigence de la nationalité dans le pays où s’exerce le suffrage car il y un lien entre nationalité et citoyenneté. Participe au suffrage, les citoyens (Europe, Asie, Amérique…). Exception qui concerne certains étranger et certaines élections (au sein de l’Union Européenne, si on s’installe dans un des pays qui n’est pas le nôtre, on peut voter aux élections municipale). Personnes souffrant de troubles mentaux peuvent être exclus du droit de suffrage. Et les personnes ayant été condamner.

La plus importante des restrictions c’est celle qui a longtemps touché l’électoral, c’est l’exclusion des femmes. Celle-ci alors même qu’en Europe Occidentale, les femmes ont participé aux élections du conseil municipal, au Moyen Age. Certaines femmes ont participé aux élections des membres du conseil généraux. Exclusion qui a duré longtemps mais aujourd’hui elle a disparu. Cette exclusion a été accordé en premier dans certains êtes fédéré Américain, le droit de suffrage a été accordé surtout dans les êtes moins connus 1858 lutin, royamingue 1869. En suite les êtas suivants qui ont accordé le vote aux femmes, sont la Nouvelle Zélande, Australie. Et ensuite les pays scandinaves, Finlande, Danemark, Royaume-Uni 1918. 1820 Etats-Unis, Turquie 1823 (premier pays musulmans), Equateur 1929, France 1944. Suisse supprime en 1971 certaines dispositions contre le vote des femmes, dernier pays est l’Arabie-Saoudite en 2011.

1. L’expression égale du suffrage :

Tous les électeurs exercent la même influence sur le résultat du scrutin. Tous les électeurs doivent disposer du même nombre de voix. En conséquence le vote plural est le système dans lequel certains les électeurs vont disposer de plusieurs vois. Le vote plural ne permet pas d’avoir une expression légale du suffrage. L’expression égale du suffrage implique également que le suffrage de tous les électeurs pèse du même poids qui soit pris en compte de façon identique. Cette exigence est parfaitement respectée si le vote est fait dans une seule circonscription (référendum). En revanche lorsqu’une assemblée est composer de représentant élu dans différentes circonscriptions électorales, dans ce cas-là, le suffrage des électeurs ne pèsera pas forcement du même poids. En effet il est possible que deux circonscriptions dont la population diffère élise le même nombre de représentants. Dans ce cas-là, les électeurs de la circonscription qui

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