Droit
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L'affaire Outreau, erreur judiciaire
L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus importante erreur judiciaire française. Des enfants auraient été abusés sexuellement avec l’assentiment de leurs parents, dans le quartier HLM de la Tour du Renard, à Outreau, près de Boulogne-sur-mer. Cette affaire, qui donnera
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L'agenda gouvernemental
Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à apporter des solutions a des problèmes. Dans chaque société moderne, la politique publique est omniprésente : politique d’emploi, politique de santé, plan d’urgence pour les catastrophes .il y’a une abondance d’informations sur les politiques
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L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise
L'agent immobilier n'a qu'un mandat d'entremise MOTS CLES : Agent | Mandat | Représentation Christophe Hery L'agent immobilier qui se voit confier un mandat par un vendeur n'a pas automatiquement un mandat de représentation du vendeur auprès des candidats acheteurs, mais le contrat de mandat peut le prévoir. En effet,
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L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix
L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de couples réussissent à l'affronter avec la sérénité nécessaire pour en minimiser le plus possible les effets négatifs. Malheureusement, dans certains cas, les parties se livrent dans une lutte qui peut
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L'amélioration Du Niveau De Vie Et Le développement économique
DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui correspond a la somme des valeurs ajoutées au prix de base augmenter les impôts et diminuer les subventions sur les produits, cette production donne lieux a un
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L'aménagement de l'action de l'administration
TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutive. Dans un pays démocratique, on entend par cela prendre en considération les attentes des administrés. On veut éviter toute insécurité juridique. L’administration ne change pas souvent ses règles pour éviter l’instabilité.
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L'amendement Wallon
Anglade Virginie L1 droit Commentaire de l’amendement Wallon Aide au commentaire Livre de Pierre Pactet « droit constitutionnel » Cours de Mr Lajoie Site doc étudiant Wikipédia Dictionnaire « La 3ème république a été fondée à une seule voix de majorité » énonça François
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L'analyse de négociation
Case study: Tokyo-Beirut, Ghosn’s one-way or round-trip Group: Kotomi KIMOTO, B00772280 Shiho HAGIWARA, B00772279 Yiwen YANG, B00772022 INTRODUCTION Carlos Ghosn, the former chairman of Nissan Motor Company, left Japan and arrived in Lebanon. This is a case in which he escaped abroad in violation of bail terms. After being indicted
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L'Ancien Régime avait il une Constitution?
Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rechercher; et l'on doit plus compter sur la vigueur qui naît d'un bon gouvernement que sur les ressources que fournit un grand territoire.» énonçait Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage Du contrat social
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L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie...
re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie... C'était attendu. Cela devrait être pour la fin du mois de mai. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est convoquée par la Cour de
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L'anéantissement du contrat
11911923 Sujet théorique : L’anéantissement du contrat Le contrat est un acte juridique entre au moins deux parties, afin de les contraindre à donner, recevoir, faire, ou ne pas faire quelque chose, sous la garanti et le contrôle de l’Etat, et de ses règles de droit. Le droit des contrats
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L'animal, sujet ou objet de droit ?
Dissertation : « l’animal, sujet ou objet de droit ? » Selon le professeur Loiseau, l'utilité des catégories en droit est de permettre d'en déduire le régime juridique applicable mais il est également important que ces catégories ne soient pas fictives et correspondent, au contraire, dans la mesure du possible,
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L'antifascisme
La dépression économique qui suit le crash boursier de 1929 affecte profondément les pays d'Amérique et d'Europe. Dans un climat d'agitation engendré par l'insécurité et le chômage élevé, les partis marxistes et socialistes s'opposent à la droite des industriels et, souvent, de l'Église. Profitant de la crise sociale et politique
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L'apparition De Nouveaux Etats
La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique d'une rare complexité, difficile à réaliser, et qui peut même parfois aboutir à un échec pur et simple. En effet, s'il est relativement aisé, pour des indépendantistes lambdas, d'affirmer unilatéralement la naissance d'un nouvel Etat, ils
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L'appartenance des autorités administratives indépendantes à l'Etat
L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les techniques traditionnelles d’administration d’Etat ne permettaient pas de résoudre certains problèmes. Diverses fonctions doivent ainsi être assurées par des organismes indépendants du pouvoir politique et administratif, cela pour assurer une plus
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